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Centre d'appels excédentaires
Centre d'appels excédentaires 1-800
Centre pour les appels excédentaires
Centre pour les appels excédentaires 1-800
Dédommagement
Employé excédentaire
Employée excédentaire
Excédent de production
Fonctionnaire excédentaire
Indemnisation
Indemnité
Indemnité d'excédentaire
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de licenciement
Indemnité forfaitaire
Indemnité pour départ volontaire
Indemnité pour perte d'emploi
Paiement forfaitaire
Production excédentaire
Reliquat du volume admissible des captures
Ressources halieutiques excédentaires
Stock excédentaire
Surnuméraire
Travailleur excédentaire
Travailleur surnuméraire
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Traduction de «indemnité d'excédentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement forfaitaire [ indemnité d'excédentaire | indemnité | indemnité pour départ volontaire | indemnité forfaitaire ]

cash out [ cash-out | cash out provision | buyout | cash buy-out | buy-out ]


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


employé excédentaire [ employée excédentaire | travailleur excédentaire | travailleur surnuméraire | surnuméraire | fonctionnaire excédentaire ]

surplus employee [ redundant employee | redundant worker ]


Centre d'appels excédentaires [ Centre d'appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires ]

Overflow Call Centre [ 1-800 Overflow Call Centre ]


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock


excédent de production [ production excédentaire ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


indemnisation [ dédommagement | indemnité ]

indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
57 (1) La personne à qui a été donné un avis de statut d’excédentaire entre le 15 juillet 1995 et le 31 mars 1998, qui choisit de recevoir une prestation annuelle au titre de l’article 4 du Règlement n 2 sur le régime compensatoire et qui cesse d’être employée dans la fonction publique entre le 23 juin 1998 et le 30 septembre 1998 n’a pas droit à une indemnité de cessation d’emploi au titre de la Directive sur le réaménagement des effectifs.

57 (1) A person to whom a notice of surplus status is given between July 15, 1995 and March 31, 1998 who subsequently elects to receive an annual benefit under section 4 of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 2 and who ceases to be employed in the Public Service between June 23, 1998 and September 30, 1998 is not entitled to a separation benefit under the Work Force Adjustment Directive.


L'industrie a versé, au moyen des péages de la voie maritime, près de 35 millions de dollars qui ont servi à payer du personnel excédentaire, des indemnités de cessation d'emploi, des impôts doubles et les coûts reliés aux tunnels et aux ponts sur le canal de Beauharnois».

He said: ``Unnecessary costs should not be recovered from users. Industry has funded, through seaway tolls, close to $35 million in costs that reflect labour inefficiencies, including surplus personnel and termination benefits, double taxation brought about by large corporation taxes and costs associated with tunnels and bridges in the Beauharnois Canal'.


Ils ne paient pas d'impôt sur la première tranche de 500 $ de leur indemnité de dépenses, mais doivent néanmoins payer de l'impôt sur tout montant excédentaire.

There is no income tax on the first $500 they receive as part of their expense allowance but they must pay tax on any amount exceeding $500.


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