Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Indication de libération par l'ETCD
Libération par l'ETCD
Paquet d'indication de libération
Paquet indication de libération
Traitement des paquets indication de libération

Traduction de «indication de libération par l'etcd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indication de libération par l'ETCD [ indication de libération par l'équipement de terminaison du circuit de donnée ]

data circuit-terminal equipment [ DCE clear indication ]


indication de libération par l'ETCD

DCE clear indication


paquet d'indication de libération

clear indication packet


paquet d'indication de libération

clear indication packet


traitement des paquets indication de libération

clear indication packet handling


paquet indication de libération

clear indication packet


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres exigent que tout site internet d'une société fournisse au moins les indications visées au premier alinéa, ainsi que, le cas échéant, les indications relatives au capital souscrit et libéré.

Member States shall prescribe that company websites are to contain at least the particulars referred to in the first paragraph and, if applicable, a reference to the capital subscribed and paid up.


c) l’aiguille d’indication de niveau est réglée mécaniquement à la position « plein » ou, si la machine à glaçons n’est pas dotée d’une aiguille d’indication de niveau, la machine peut être désactivée par un autre moyen qui l’empêche uniquement de libérer ou de retirer des glaçons;

(c) the level indicating arm shall be mechanically fixed in the ice full position or, if the icemaker does not have a level indicating arm, it may be disabled by another means that only prevents it from freeing or removing ice pieces;


c) l’aiguille d’indication de niveau est réglée mécaniquement à la position « plein » ou, si la machine à glaçons n’est pas dotée d’une aiguille d’indication de niveau, la machine peut être désactivée par un autre moyen qui l’empêche uniquement de libérer ou de retirer des glaçons;

(c) the level indicating arm shall be mechanically fixed in the ice full position or, if the icemaker does not have a level indicating arm, it may be disabled by another means that only prevents it from freeing or removing ice pieces;


(3.1) Dans le cas où la libération conditionnelle ou d’office d’un délinquant est suspendue au titre du paragraphe (1.1) ou dans le cas où le délinquant dont la libération conditionnelle ou d’office est suspendue au titre du paragraphe (1) est condamné à une peine supplémentaire visée au paragraphe (1.1), la suspension est maintenue et la personne que le commissaire désigne nommément ou par indication de son poste renvoie le dossier du délinquant à la Commission dans le délai applicable prévu au paragraphe (3), le renvoi étant accompa ...[+++]

(3.1) If an offender’s parole or statutory release is suspended under subsection (1.1), or if an offender whose parole or statutory release is suspended under subsection (1) receives an additional sentence referred to in subsection (1.1), the suspension may not be cancelled and the case is to be referred to the Board by a person designated by name or position by the Commissioner, together with an assessment of the case, within the applicable number of days set out in subsection (3).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À la fin ou au début de l'audience de libération conditionnelle, lorsqu'une personne peut bénéficier d'une libération conditionnelle ou est en mesure de la demander, si l'on refuse à cette personne une libération conditionnelle parce qu'il existe une forte possibilité qu'elle récidive, qu'elle soit un danger pour la société, pourquoi ne pas prévoir dans l'amendement G-5 le prélèvement d'un échantillon de matériel génétique à ce moment-là si c'est en fonction de ce critère qu'à votre avis la Cour suprême va autoris ...[+++]

At the conclusion or at the initiation of a parole hearing where a person is applicable or a person can apply for parole, if the reason that individual is denied parole is based upon the fact that there's a strong possibility they will repeat, that they're a danger to society, why do we not include in G-5 the taking of a DNA sample at that time if it is the criteria upon which you feel the Supreme Court would authorize a DNA sample, which is that there is a danger, there is evidence, that this person if released w ...[+++]


Montant du capital souscrit avec indication du capital libéré

Amount of the subscribed capital with an indication of the capital paid-up


La Commission peut, si l’État membre est resté en deçà de la trajectoire indicative dans une mesure limitée et en tenant dûment compte des mesures actuelles et futures prises par ledit État, adopter une décision libérant l’État membre de son obligation de présenter un plan d’action national modifié en matière d’énergie renouvelable.

The Commission may, if the Member State has not met the indicative trajectory by a limited margin, and taking due account of the current and future measures taken by the Member State, adopt a decision to release the Member State from the obligation to submit an amended national renewable energy action plan.


(3) L'article 13, paragraphe 3, de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain(4) dispose que des indications détaillées sont élaborées selon les lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les éléments à prendre en compte lors de l'évaluation de médicaments expérimentaux à usage humain en vue de la libération ...[+++]

(3) Article 13(3) of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use(4) requires that detailed guidance be drawn up, in accordance with the guidelines on good manufacturing practice, on the elements to be taken into account when evaluating investigational medicinal products for human use with the object of releasing batches within the Community.


Les indications détaillées concernant les éléments à prendre en compte lors de l'évaluation des produits en vue de la libération des lots dans la Communauté sont élaborées selon les lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication, et notamment de leur annexe 13.

Detailed guidance on the elements to be taken into account when evaluating products with the object of releasing batches within the Community shall be drawn up pursuant to the good manufacturing practice guidelines, and in particular Annex 13 to the said guidelines.


Le seul fait qu'un libéré conditionnel viole sciemment les conditions de sa libération est un très bon indice qu'il n'est pas suffisamment responsable pour être remis en liberté dans la collectivité.

The very fact that a parolee wilfully breaches his conditions is a pretty strong indicator that he is not responsible enough to be entrusted with his freedom in the community.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

indication de libération par l'etcd ->

Date index: 2023-10-21
w