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Indice d'ampleur de la finalité

Translation of "indice d'ampleur de la finalité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
indice d'ampleur de la finalité

Accountability Magnitude Index
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'action peut dépendre également de la nature, de l'ampleur et de la finalité des mesures envisagées, du type de contenu en cause, de la notification ou non de ce contenu par les autorités répressives ou l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), et des mesures qui ont déjà été prises à l'égard du contenu concerné au motif qu'il est considéré comme illicite.

It can also depend on the nature, scale and purpose of the envisaged measures, the type of content at issue, on whether the content has been notified by law enforcement authorities or Europol and on whether action had already been taken in respect of the content because it is considered to be illegal content.


la nécessité que soient proposées dans les demandes des activités de communication proportionnelles à l’ampleur de l’opération, afin d’informer le public de la finalité de l’opération et du soutien de l’Union à l’opération.

that applications should propose communication activities, proportionate to the size of the operation, in order to inform the public about the operation’s aims and the Union support to the operation.


L'AEMF opère une distinction entre les différents types d'indices de référence et de secteurs comme énoncé dans le présent règlement et tient compte des différences en ce qui concerne les structures de propriété et de contrôle des administrateurs, de la nature, de l'ampleur et de la complexité du processus de fourniture de l'indice de référence, ainsi que des risques et incidences associés audit indice, également à la lumière de la convergence internationale des pratiques de surveillance en ce qui concerne les exigences de gouvernance ...[+++]

ESMA shall distinguish for different types of benchmarks and sectors as set out in this Regulation and shall take into consideration the differences in the ownership and control structure of administrators, the nature, scale and complexity of the provision of the benchmark, and the risk and impact of the benchmark, also in light of international convergence of supervisory practice in relation to governance requirements of benchmarks.


L'AEMF opère une distinction entre les différents types d'indices de référence et de secteurs comme énoncé dans le présent règlement et tient compte des différences en ce qui concerne les structures de propriété et de contrôle des administrateurs, de la nature, de l'ampleur et de la complexité du processus de fourniture de l'indice de référence, ainsi que des risques et incidences associés audit indice, également à la lumière de la convergence internationale des pratiques de surveillance en ce qui concerne les exigences de gouvernance ...[+++]

ESMA shall distinguish for different types of benchmarks and sectors as set out in this Regulation and shall take into consideration the differences in the ownership and control structure of administrators, the nature, scale and complexity of the provision of the benchmark, and the risk and impact of the benchmark, also in light of international convergence of supervisory practice in relation to governance requirements of benchmarks.


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16. S'agissant des indices de référence d'importance critique tels qu'ils sont définis à l'article 3, paragraphe 1, point 21, et des indices de référence non objectifs, l'administrateur charge un auditeur externe indépendant de vérifier et de faire rapport sur le respect par l'administrateur de la méthode d'établissement de l'indice de référence et du présent règlement, dès lors que l'ampleur et la complexité des activités de l'administrateur en matière d'indices représentent un risque significatif pour la stabilité financière.

16. For critical benchmarks, as defined in Article 3(1)(21), and non-objective benchmarks, the administrator shall appoint an independent external auditor to review and report on the administrator’s adherence to the benchmark methodology and this Regulation if the size and complexity of the administrator’s benchmark operations pose a significant risk to financial stability.


16. S'agissant des indices de référence d'importance critique, l'administrateur charge un auditeur externe indépendant de vérifier et de faire rapport sur le respect par l'administrateur de la méthode d'établissement de l'indice de référence et du présent règlement, dès lors que l'ampleur et la complexité des activités de l'administrateur en matière d'indices représentent un risque significatif pour la stabilité financière.

16. For critical benchmarks, the administrator shall appoint an independent external auditor to review and report on the administrator’s adherence to the benchmark methodology and this Regulation if the size and complexity of the administrator’s benchmark operations poses a significant risk to financial stability.


Le présent règlement devrait donc instituer un cadre imposant aux administrateurs et aux contributeurs l'obligation de conserver des enregistrements, ainsi que des obligations de transparence quant à la finalité de chaque indice et aux données sous-jacentes sur lesquelles il se fonde, de façon à permettre un traitement plus efficace et plus équitable d'éventuelles plaintes en vertu du droit national ou de l'Union.

Therefore, this Regulation should set out a framework for retention of records by administrators and contributors as well as providing transparency about a benchmark's purpose and input data which facilitates more efficient and fairer resolution of any potential claims in accordance with national or Union law.


La gravité du cas de non-conformité dépend notamment de l’ampleur des conséquences qu’il entraîne eu égard à la finalité des engagements ou des obligations non respectés.

The severity of the non-compliance shall depend, in particular, on the importance of the consequences of the non-compliance, taking into account the objectives of the commitments or obligations that were not met.


La gravité du manquement dépend notamment de l’ampleur des conséquences qu’il entraîne eu égard à la finalité des critères non respectés.

The severity of the non-compliance shall depend, in particular, on the importance of the consequences of the non-compliance, taking into account the objectives of the criteria that were not met.


La gravité du non-respect dépend notamment de l’ampleur des conséquences qu’il entraîne eu égard à la finalité des critères non respectés.

The severity of a non-respect shall depend, in particular, on the importance of the consequences of the non-respect taking into account the objectives pursued by the criteria which have not been respected.




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Date index: 2021-04-29
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