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CCI
CEP
Contrôle des navires par l'état du port
Contrôle par l'Etat du port
Contrôle portuaire de l'état
Critère de l'inspection Etat par Etat
Examiner les câbles
Inspecter des câbles
Inspecter les câbles
Inspecter l’état des câbles
Inspection d'état et de conformité
Inspection de conformité et d'état
Inspection de l'état du produit
Inspection par l'état du port
Inspection portant sur l'état et la conformité
Inspection scolaire de l'Etat
Vignette d'inspection de véhicule
Vignette de conformité

Traduction de «inspection de conformité et d'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspection de conformité et d'état [ CCI | inspection portant sur l'état et la conformité | inspection d'état et de conformité ]

Condition and Conformity Inspection


inspection de conformité et d'état

condition and compliance inspection




tournée d'inspection pour constater l'état des sols et des eaux

soil and water tour


contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]

port State control | PSC [Abbr.]


examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles

inspect lines | inspect cables | inspect wires


critère de l'inspection Etat par Etat

entire State criteria


vignette de conformité | vignette d'inspection de véhicule

inspection sticker | vehicle inspection sticker


Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Identification de moyens permettant d'améliorer la conformité des États membres: davantage d'inspections; une stratégie d'éducation pour instiller une culture de conformité et la création d'un réseau européen de centres de référence; la formation des inspecteurs; des échanges de bonnes pratiques; des lignes directrices scientifiques ou des modalités d'exécution relatives aux différents instruments législatifs de l'UE concernant le bien-être des animaux.

finding ways to improve Member States’ compliance: more inspections; an education strategy to instil a culture of compliance and the development of a European network of reference centres; training of inspectors; exchanges of best practices; scientific guidelines or implementing rules for the various pieces of EU animal welfare legislation.


7. Les États membres interdisent l'entrée dans leurs ports de tout navire ayant refusé de se soumettre à une inspection autorisée par l'État du pavillon, ou de tout navire battant pavillon de la RPDC ayant refusé de se soumettre à une inspection prescrite par le paragraphe 12 de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité.

7. Member States shall deny entry into their ports of any vessel that has refused to allow an inspection after such an inspection has been authorised by the vessel's flag State, or if any DPRK-flagged vessel has refused to be inspected pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1874 (2009).


Les plans d'inspection devraient être fondés sur une évaluation des risques et devraient comprendre un certain nombre d'éléments essentiels, à savoir des objectifs, des priorités, la zone géographique couverte, des informations sur les inspections prévues, les tâches attribuées aux autorités impliquées dans les inspections, les modalités de coopération entre lesdites autorités impliquées dans les inspections dans un même État membre, dans différents États membres, ainsi que, le cas échéant, entre ces autorités dans les États membres e ...[+++]

Inspection plans should be based on a risk assessment and should include a number of key elements, namely objectives, priorities, the geographical area covered, information on planned inspections, the tasks assigned to authorities involved in inspections, arrangements for cooperation between those authorities involved in inspections in a Member State, in different Member States, as well as, where appropriate, between those authorities in Member States and in third countries, and information on the training of inspectors as well as on the human, financial and other resources for the implementation of the inspection plan concerned.


1. Si une infraction a été détectée à la suite d’une inspection effectuée conformément à l’article 80, l’État membre qui effectue l’inspection transmet sans tarder un rapport d’inspection succinct à l’État membre côtier ou, dans le cas d’une inspection effectuée en dehors des eaux communautaires, à l’État membre dont le navire de pêche concerné bat pavillon.

1. If an infringement has been detected as a result of an inspection carried out in accordance with Article 80, the inspecting Member State shall without delay submit a summary inspection report to the coastal Member State or, in case of an inspection outside Community waters, to the flag Member State of the fishing vessel concerned.


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Les États membres devraient trouver des éléments d’orientation pour mener des inspections dans la recommandation 2001/331/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres .

Recommendation 2001/331/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States should provide guidance for the carrying out of inspections by Member States.


Les États membres veillent à ce que ces inspections soient effectuées en conformité avec la recommandation 2001/331/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres.

Member States should ensure that inspections are performed in compliance with Recommendation 2001/331/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States.


Tient-elle pour satisfaisants le renforcement effectué à ce jour des mécanismes de contrôle et des systèmes d'alerte précoce appliqués aux compagnies dont le niveau de sécurité est sujet à caution, le renforcement des inspections de conformité que l'Agence européenne pour la sécurité aérienne réalise auprès des autorités aéronautiques des États membres et les données communiquées en vue de l'élaboration d'une liste noire?

Does it consider that the aid provided so far for control mechanisms and early warning systems in respect of airlines with a dubious safety record and for the compliance inspections carried out by the European Aviation Safety Agency in respect of the airline authorities of Member States and the data released for establishing a blacklist is satisfactory?


Sur la base des données d'inspection fournies par les États membres, la Commission est en mesure d'extraire de la base de données des inspections toute donnée utile concernant la mise en œuvre de la présente directive, en particulier les données relatives au profil de risque des navires, aux navires devant subir une inspection, aux mouvements des navires et aux obligations de chaque État membre en matière d'inspection.

On the basis of the inspection data provided by Member States, the Commission shall be able to retrieve from the inspection database any relevant data concerning the implementation of this Directive, in particular on the risk profile of the ship, on ships' due for inspections, on ships' movement data and on the inspection commitments of each Member State.


Sur la base des données d'inspection fournies par les États membres, la Commission devrait rechercher dans la base de données des inspections pour en extraire les données relatives au profil de risque des navires, aux navires devant subir une inspection et aux mouvements des navires, et calculer les obligations de chaque État membre en matière d'inspection.

On the basis of the inspection data provided by Member States, the Commission should retrieve from the inspection database data on the risk profile of ships, on ships due for inspections and on the movement of ships and should calculate the inspection commitments for each Member State.


les règles relatives aux inspections de conformité, notamment à leur application cohérente dans les États membres.

rules on conformity inspections, in particular on their consistent application in Member States.


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