Translation of "installations d'électrolyse des chlorures alcalins " (French → English) :

(16) En conséquence, il serait souhaitable de supprimer les dispositions ayant trait aux objectifs de qualité environnementale en vigueur fixés par la directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins , la directive 83/513/CEE du Conseil, du 26 septembre 1983, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium , la directive 84/156/CEE du Conseil, du 8 mars 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électr ...[+++]olyse des chlorures alcalins , la directive 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane et la directive 86/280/CEE, qui deviendront superflues.

(16) En conséquence, il serait souhaitable de supprimer les dispositions ayant trait aux objectifs de qualité environnementale en vigueur fixés par la directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins , la directive 83/513/CEE du Conseil, du 26 septembre 1983, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium , la directive 84/156/CEE du Conseil, du 8 mars 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électr ...[+++]olyse des chlorures alcalins , la directive 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane et la directive 86/280/CEE, qui deviendront superflues.

Anodes usagées de coke de pétrole ou de bitume de pétrole provenant de la production d'acier ou d'aluminium, épurées selon les spécifications industrielles usuelles (à l'exception des anodes provenant de l'électrolyse des chlorures alcalins et de l'industrie métallurgique)

— vu la décision PARCOM 90/3 sur la réduction des émissions atmosphériques des installations existantes d'électrolyse des chlorures alcalins,

4. souligne au vu de ce qui précède et en particulier des grandes quantités d'excédents de mercure résultant du déclassement des cellules à cathode de mercure des installations d'électrolyse de chlorures alcalins, l'importance que revêt la présentation par la Commission d'une proposition préventive de la Commission consistant à supprimer progressivement les exportations de mercure métallique et de ses composés en provenance de la Communauté et lui demande de veiller à ce qu'une interdiction des exportations de mercure entre en vigueur ...[+++]dans l'Union européenne dès que cela sera matériellement possible, et en 2010 au plus tard;

– vu la décision PARCOM 90/3 sur la réduction des émissions atmosphériques des installations existantes d'électrolyse des chlorures alcalins,