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Guide d'utilisation
Instructions d'utilisation
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Office d'instruction pénale
Office régional du juge d'instruction
Premier juge d'instruction
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Tribunal d'instruction pénale

Translation of "instructions d'utilisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


guide d'utilisation | instructions de service | manuel de service | manuel d'utilisation

instruction book | instruction manual | operator's handbook


Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires

International Convention against the Recruitment, Use, Financing and Training of Mercenaries


Comité spécial pour l'élaboration d'une convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires

Ad hoc Committee on the drafting of an international convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries


Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires

International Convention Against the Recruitment, Use, Financing and Training of Mercenaries


Comité spécial pour l'élaboration d'une convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires

Ad Hoc Committee on the Drafting of an International Convention Against the Recruitment, Use, Financing and Training of Mercenaries


Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires

Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances


Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale

Office of the District Examining Magistrates


premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si un contact radio est établi pendant l’interception mais qu’il est impossible de communiquer dans une langue commune, on essaiera de communiquer les instructions, accusés de réception des instructions et renseignements essentiels en utilisant les expressions conventionnelles et leur prononciation figurant dans le tableau S11-3, et en transmettant chaque expression deux fois.

If radio contact is established during interception but communication in a common language is not possible, attempts shall be made to convey instructions, acknowledgement of instructions and essential information by using the phrases and pronunciations in Table S11-3 and transmitting each phrase twice:


Le greffier fournit aux représentants des parties, à leur demande, des informations sur la pratique suivie en application du règlement de procédure, des instructions pratiques aux parties, des présentes instructions au greffier, de la décision e-Curia et des conditions d'utilisation de l'application e-Curia, afin d'assurer le bon déroulement des procédures.

When requested by the parties' representatives, the Registrar shall provide them with information on the practice followed pursuant to the Rules of Procedure, the Practice Directions to parties, these Instructions to the Registrar, the e-Curia Decision and the e-Curia Conditions of Use in order to ensure that proceedings are conducted efficiently.


8. Les fabricants veillent à ce que leur produit soit assorti des instructions et informations de sécurité dans une langue que le consommateur peut aisément comprendre et que détermine l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l’usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.

8. Manufacturers shall ensure that their product is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.


pour les dispositifs médicaux munis d’un système intégré affichant les instructions d’emploi, ils veillent à ce que l’affichage des instructions ne nuise pas à la sûreté d’utilisation du dispositif, en particulier quand celui-ci est utilisé pour surveiller ou assister le maintien en vie.

for medical devices fitted with a built-in system visually displaying the instructions for use, they shall ensure that displaying the instructions for use does not impede the safe use of the device, in particular life-monitoring or life-supporting functions.


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pour les dispositifs médicaux munis d’un système intégré affichant les instructions d’emploi, ils veillent à ce que l’affichage des instructions ne nuise pas à la sûreté d’utilisation du dispositif, en particulier quand celui-ci est utilisé pour surveiller ou assister le maintien en vie;

for medical devices fitted with a built-in system visually displaying the instructions for use, they shall ensure that displaying the instructions for use does not impede the safe use of the device, in particular life-monitoring or life-supporting functions;


Instructions concernant l’utilisation (elles peuvent figurer dans le manuel d’instructions si le constructeur livre le véhicule équipé de ceintures de sécurité) qui fournissent les instructions afin de garantir que l’utilisateur tire le maximum de profit de la ceinture de sécurité.

User instructions (may be included in the vehicle user’s handbook if the safety-belt is installed by the vehicle manufacturer) which specify the instructions to ensure that the user obtains the greatest benefit from the safety-belt.


un avertissement précisant qu’il convient de suivre à la lettre les instructions figurant dans le manuel d’instruction de la machine montée sur le tracteur, de la machine tractée ou de la remorque, et de ne pas utiliser l’ensemble tracteur-machine ou tracteur-remorque si toutes ces instructions n’ont pas été respectées;

a warning to strictly follow the instructions outlined in the operator’s manual of the mounted or trailed machinery or trailer, and not to operate the combination tractor — machine or tractor — trailer unless all instructions have been followed;


de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de biens de toute nature autres que ceux absolument nécessaires à l'utilisation ...[+++]

vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.


b)de véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg par les conducteurs âgés de plus de 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient essentiellement destinés à être utilisés, à l'arrêt, à des fins d'instruction ou de récréation, qu'ils soient utilisés à des fins sociales par des entités non commerciales et qu'ils aient été modifiés de façon à ne pas pouvoir être utilisés pour le transport de plus de neuf personnes ni pour le transport de biens de toute nature autres que ceux absolument nécessaires à l'utilisation ...[+++]

(b)vehicles of a maximum authorised mass exceeding 3 500 kg by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before, provided that the main purpose of the vehicles is to be used only when stationary as an instructional or recreational area, and that they are being used by non-commercial bodies for social purposes and that vehicles have been modified so that they may not be used either for the transport of more than nine persons or for the transport of any goods other than those strictly necessary for their purposes.


Sauf dispositions contraires prévues dans les instructions pour l’installation et l’utilisation, le siège avant sera placé dans la position d’utilisation normale la plus avancée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places avant et dans la position d’utilisation normale la plus reculée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places arrière.

Unless the instructions for fitting and use require otherwise, the front seat shall be placed in the most forward normally used position for child restraints intended for use in the front seating position, and in the rearmost normally used position for child restraints intended for use in the rear seating position.


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