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Instrument de taux d'intérêt
Instrument ne portant pas intérêt
Instrument non productif d'intérêt
Instrument portant intérêt
Instrument productif d'intérêt
Instrument productif d'intérêts
Instrument sur taux d'intérêt
Ne portant pas intérêt
Ne portant pas intérêts
Non productif d'intérêt
Non productif d'intérêts
Non rémunéré
Portant intérêts
Porteur d'intérêt
Productif d'intérêts
Rémunéré
Titre productif d'intérêt

Traduction de «instrument non productif d'intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument ne portant pas intérêt [ instrument non productif d'intérêt ]

non-interest-bearing instrument


instrument ne portant pas intérêt | instrument non productif d'intérêt

non-interest-bearing instrument


non productif d'intérêt [ non productif d'intérêts | ne portant pas intérêt ]

non-interest bearing


portant intérêts | porteur d'intérêt | productif d'intérêts | rémuné

interest-bearing


instrument de taux d'intérêt | instrument sur taux d'intérêt

interest rate instrument


instrument portant intérêt | instrument productif d'intérêt

interest-bearing instrument


instrument productif d'intérêts [ instrument portant intérêt ]

interest-bearing instrument


non rémunéré | non productif d'intérêts | ne portant pas intérêts

non-interest-bearing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission prend également parfois l’initiative de présenter un tel rapport pour des instruments qui ne prévoient pourtant pas une telle obligation (p. ex. la décision « Eurojust » ou les instruments « protection des intérêts financiers »).

The Commission sometimes also takes the initiative of making such a report for instruments which do not oblige it to do so (e.g. the Eurojust decision or the instruments for the protection of financial interests).


Quatre types d'instruments présentent un intérêt particulier:

Four types of instrument are of particular relevance:


Il est apparu que certains instruments financiers équivalents à des titres productifs d’intérêts et certains moyens indirects de détenir ces titres n’étaient pas couverts par la directive 2003/48/CE.

It appeared that certain financial instruments equivalent to interest-bearing securities and certain indirect means of holding these securities were not covered by the Directive 2003/48/EC.


Je me félicite que les États membres aient adopté nos propositions destinées à renforcer le contrôle financier de ces instruments, dans l’intérêt des contribuables européens».

I welcome the adoption by the Member States of our proposals to tighten the financial control of these instruments, in order to serve the interest of European taxpayer's money'.


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Il apparaît notamment que certains instruments financiers équivalents à des titres productifs d'intérêts et certains moyens indirects de détenir ces titres ne sont pas couverts.

In particular, certain financial instruments which are equivalent to interest-bearing securities and certain indirect means of holding interest-bearing securities are not covered.


Il est apparu que certains instruments financiers équivalents à des titres productifs d’intérêts et certains moyens indirects de détenir ces titres n’étaient pas couverts par la directive 2003/48/CE.

It appeared that certain financial instruments equivalent to interest-bearing securities and certain indirect means of holding these securities were not covered by the Directive 2003/48/EC.


Pendant les quatre jours qu'a duré la réunion, les parties ont procédé à un échange de vues très productif, lors de plusieurs sessions parallèles auxquelles ont participé les divers groupes techniques. Des questions d'intérêt commun on été abordées, telles que l'agriculture, les réglementations sanitaires et phytosanitaires, l'industrie, les services, les instruments de défense commerciale et les marchés publics

The Parties engaged in a fertile exchanged of views in various parallel sessions of the technical groups during the four days of the meeting on a variety of issues of mutual interest to both parties, such as agriculture, sanitary and phythosanitary rules, industry, services, trade defence instruments and government procurement.


Par décision No C(87) du 18 janvier 988, modifiée le 19 décembre de la même année par Décision No C(88) 2206, la Commission a décidé d'octroyer une contribution du Fonds Européen de Développement Régional pour le financement d'un programme national d'intérêt communautaire au Portugal comprenant trois régimes d'aides à l'investissement productif : le SIBR pour l'industrie, le SIFIT pour le tourisme et le SIPE pour le potentiel endogène.

By Decision No C(87) 2591 of 18 January 1988, amended on 19 December of the same year by Decision No C(88)2206, the Commission granted a contribution from the European Regional Development Fund towards a National Programme of Community Interest in Portugal comprising three schemes of aid to productive investment: SIBR for industry, SIFIT for tourism and SIPE for the encouragement of local enterprise.


Aides d'État - N 157/94-RFA 23e Plan-cadre de la Tâche d'intérêt commun "Amélioration de la structure économique régionale" - NN47/94-RFA Modification de la loi relative aux primes à l'investissement en faveur des investissements en ex-RDA - NN 53/94-RFA Complément budgétaire annuel octroyé par le Land de Rhénanie- Palatinat à la Tâche d'intérêt commun " Amélioration de la structure économique régionale" - N 398/94-RFA Régime du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale en faveur de projets de consolidation - N399/94-RFA Régime du La ...[+++]

State aids - N 157/94-FRG Twenty-third framework plan for the joint Federal Government/Länder scheme for improving regional economic structures - NN 47/94-FRG Amendment of the Law on the tax allowance for promoting investment in the former GDR - NN 53/94-FRG Annual budget supplement approved by the Land of Rhineland-Palatinate for the joint Federal Government/Länder scheme for improving regional economic structures - N 398/94-FRG Scheme of the Land of Mecklenburg-Western Pomerania for promoting consolidation projects - NN 399/94-FRG Scheme of the Land of Mecklenburg-Western Pomerania for promoting ...[+++]


Une telle formule aurait de nombreux avantage : elle égaliserait les conditions de concurrence entre les places financières ; elle créerait de nouvelles ressources fiscales soit pour diminuer d'autres impôts soit pour subvenir à des dépenses d'intérêt commun ; elle serait un facteur d'équité fiscale en assurant une taxation minimale de l'ensemble des intérêts perçus ; enfin, par la simplicité de la mesure et le caractère libératoire de la retenue à la source, ce serait une puissante incitation à l'épargne, cette épargne dont le monde a tant bes ...[+++]

Such an approach would have many advantages: it would even out competitive conditions between financial markets; it would create new tax revenues, either to reduce other taxes or to subsidize expenditure in the common interest; it would help to make for fairness in tax matters by ensuring a minimum of taxation of all interest received; lastly, the simplicity of the measure and the nature of withholding tax at source in fully discharging tax liability would be a powerful incentive to save. Saving is vital for investment in productive plant ...[+++]


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