Translation of "intermédiaire d'assurance vie " (French → English) :

A.Services d'assurance et services connexes1.EE: pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire.2.LV: i), ii) 3): en règle générale et de façon non discriminatoire, les compagnies d'assurances constituées en sociétés en Lettonie doivent avoir une forme juridique déterminée.3.LV: iii) 3): seule une personne physique (aucun critère à respecter en matière de nationalité) peut agir en tant qu'intermédiaire et fournir des services pour le compte d'une compagnie d'assurances autorisée par l'autorité de surveillance du se ...[+++]cteur des assurances de Lettonie.4.LT: tous sous-secteurs: les compagnies d'assurances ne sont pas autorisées à exercer des activités d'assurance vie et non vie.

(e) un intermédiaire d’assurance au sens de l’article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance[40], à l’exception des intermédiaires visés à l’article 2, point 7), de ladite directive, lorsqu’ils s’occupent d’assurance vie et d’autres services liés à des placements;

un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance (13), à l'exception des intermédiaires visés à l'article 2, point 7), de ladite directive, lorsqu'ils s'occupent d'assurance vie et d'autres services liés à des placements;

A.Services d'assurance et services connexes1.EE: pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire.2.LV: i), ii) 3): en règle générale et de façon non discriminatoire, les compagnies d'assurance constituées en sociétés en Lettonie doivent avoir une forme juridique déterminée.3.LV: iii) 3): seule une personne physique (aucun critère à respecter en matière de nationalité) peut agir en tant qu'intermédiaire et fournir des services pour le compte d'une compagnie d'assurance autorisée par l'autorité de surveillance du sect ...[+++]eur des assurances de Lettonie.4.LT: tous sous-secteurs: les compagnies d'assurance ne sont pas autorisées à exercer à la fois des activités d'assurance vie et non vie.

La présente directive ne régit pas les activités d'intermédiations en assurance menées dans les pays tiers, ni les activités des entreprises communautaires d'assurance ou de réassurance, telles que définies dans la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice et la première directive 79/267/CEE du Conseil du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité ...[+++]de l'assurance directe sur la vie et son exercice , menées dans des pays tiers par le biais d'intermédiaires d'assurance.

La présente directive ne régit pas les activités d'intermédiations en assurance menées dans les pays tiers, ni les activités des entreprises communautaires d'assurance ou de réassurance, telles que définies dans la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice(8) et la première directive 79/267/CEE du Conseil du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activi ...[+++]té de l'assurance directe sur la vie et son exercice(9), menées dans des pays tiers par le biais d'intermédiaires d'assurance.