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EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Exploitation d'une invention
Firme
Hauteur inventive
Indice d'activité inventive
Indice de l'activité inventive
Indice des brevets d'inventions aux cours du marché
Infirmier d'entreprise
Invention d'entreprise
Invention de service
Mise en oeuvre d'une invention
Niveau inventif de l'invention
Qualité inventive
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Rapport des brevets d'invention aux cours du marché
Ratio des brevets d'invention aux cours du marché
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Règlement sur les inventions des fonctionnaires

Traduction de «invention d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
invention de service [ invention d'entreprise ]

service invention [ tied invention | employee invention ]




hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive

level of invention


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]

patent-to-stock-price ratio


indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive

secondary indicia


exploitation d'une invention | mise en oeuvre d'une invention

exploitation of an invention


Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]

Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utilis ...[+++]

1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.


En outre, comme cette protection juridique plus efficace sera aussi moins coûteuse, les entreprises seront en mesure d'utiliser à meilleur escient leur budget de recherche et de développement, ce qui conduira à de nouvelles inventions et incitera à investir encore pour exploiter économiquement ces inventions.

Moreover, since better legal protection will be rendered less costly, businesses will be able to make more efficient use of their existing budget for research and development which will lead to more inventions which in turn will stimulate investments to economically exploit these inventions.


Par conséquent, si une personne qui, de bonne foi et aux fins de son entreprise, utilise l'invention ou réalise des préparatifs effectifs et sérieux avant la date de dépôt, cette personne a le droit de poursuivre l'utilisation en question ou de faire usage de l'invention comme envisagé dans les préparatifs.

Therefore, if a person, in good faith and for business purposes, uses the invention or makes effective and serious preparations before the filing date, this person has the right to continue such use or to use the invention as planned during the preparations.


Code de la synthèse: Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Produits pharmaceutiques et cosmétiques / Brevet et protection des inventions Marché intérieur / Les entreprises au sein du marché intérieur / Propriété intellectuelle / Protection des inventions / Brevet communautaire

Summary code: Internal market / Single Market for Goods / Pharmaceutical and cosmetic products / Patents and invention protection Internal market / Businesses in the internal market / Intellectual property / Protection of inventions / Community patent


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Le programme britannique NESTA (National Endowment for Science, Technology and the Arts) pour l'invention et l'innovation crée un fonds de capital-investissement fournissant des fonds propres et des quasi-fonds propres à des micro-entreprises et des petites entreprises innovantes nouvellement créées, afin de les aider à surmonter l'absence d'offres de financement.

The UK NESTA (National Endowment for Science, Technology and the Arts) Invention and Innovation Programme sets up a risk capital fund that provides equity and quasi-equity capital to newly created innovative micro and small-sized enterprises (MSEs) to help them overcome a lack of funding opportunities.


Aides d’État: la Commission autorise le programme britannique NESTA pour l'invention et l'innovation en faveur de nouvelles entreprises innovantes

State aid: Commission approves UK’s NESTA Invention and Innovation Programme supporting new innovative firms


La Commission surveille l'incidence des inventions mises en œuvre par ordinateur sur l'innovation et la concurrence en Europe et dans le monde entier, ainsi que sur les entreprises communautaires, en particulier les petites et moyennes entreprises, sur la communauté des logiciels libres, de même que sur le commerce électronique.

The Commission will monitor the impact of computer-implemented inventions on innovation and competition, both within Europe and internationally, on Community businesses, especially small and medium-sized enterprises, on the open-source community and on electronic commerce.


La proposition de directive vise à assurer, dans toute la Communauté, une protection effective, transparente et harmonisée en ce qui concerne les inventions mises en œuvre par ordinateur de manière à permettre aux entreprises innovatrices de tirer le meilleur parti de leur activité inventive et de stimuler l'investissement et l'innovation.

The proposed Directive aims at ensuring an effective, transparent and harmonised protection of computer-implemented inventions throughout the Community so as to enable innovative enterprises to derive the maximum advantage from their inventive activity and provide an incentive for investment and innovation.


Par conséquent, si une personne qui, de bonne foi et aux fins de son entreprise, utilise l'invention ou réalise des préparatifs effectifs et sérieux avant la date de dépôt, cette personne a le droit de poursuivre l'utilisation en question ou de faire usage de l'invention comme envisagé dans les préparatifs.

Therefore, if a person, in good faith and for business purposes, uses the invention or makes effective and serious preparations before the filing date, this person has the right to continue such use or to use the invention as planned during the preparations.


A l'issue de cette conference la resolution suivante a ete adoptee : la Conference europeenne de l'Artisanat et des Petites Entreprises : 1) se felicite de l'adoption par la Commission du programme d'action pour les petites et moyennes entrepises (7 aout 1986); 2) souhaite que tous les moyens soient mis en oeuvre pour concretiser les actions decrites dans ce programme, tant en ce qui concerne l'environnement des entreprises, que l'accroissement de leur flexibilite et de leur capitalisation; 3) eu egard au fait que les entreprises de petite taille sont les premieres handicapees par les obstacles non tarifaires qui subsistent depuis 30 a ...[+++]

The following resolution was adopted at the end of the conference. The European Conference on Craft Industries and Small Businesses: 1) Welcomes the adoption by the Commission of the action programme for small and medium-sized businesses (7 August 1986); 2) Hopes that all possible resources will be used to put into effect the actions described in the programme, as concerns both the business environment and greater flexibility and access to finance; 3) Considers that, since small businesses are those most handicapped by the non-tariff barriers which have persisted in the common market for 30 years, priority should be given to eliminating these obstacles to the completion of the internal market, and to reducing and simplifying administrativ ...[+++]


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