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Jour attribué à l'étude d'une question
Jour consacré à l'opposition
Jour consacré àl'étude d'une question
Jour des subsides
Jour désigné
Jour reservé à l'étude d'une question
Jour réservé à l'opposition
Journée de l'opposition
Points à l'ordre du jour
Questions à l'ordre du jour

Traduction de «jour consacré àl'étude d'une question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jour attribué à l'étude d'une question | jour consacré àl'étude d'une question | jour reservé à l'étude d'une question

allotted day


jour désigné [ journée de l'opposition | jour réservé à l'opposition | jour consacré à l'opposition | jour des subsides ]

allotted day [ supply day | opposition day ]


Séminaire régional et voyage d'études consacrés à la conception et à l'exécution de programmes efficaces de formation professionnelle

Regional Seminar-cum-Study Tour on Design and Implementation of Effective Vocational Training Programmes


Séminaire international consacré à l'étude intitulée: Namibie: Perspectives de reconstruction et de développement national

Seminar on the Comprehensive Study entitled Namibia: Perspectives for National Reconstruction and Development


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Après réception d'une proposition de plan d'investigation pédiatrique valide conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai de soixante jours pour adopter un avis dans lequel il se prononce sur la question de savoir si les études envisagées permettront la collecte des données nécessaires déterminant les conditions dans lesquelles le médicament peut être utilisé sur la population pédiatrique ou certains sous-ensembles de celle-ci, ainsi q ...[+++]

1. Following receipt of a proposed paediatric investigation plan which is valid in accordance with the provisions of Article 15(2), the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within 60 days adopt an opinion as to whether or not the proposed studies will ensure the generation of the necessary data determining the conditions in which the medicinal product may be used to treat the paediatric population or subsets thereof, and as to whether or not the expected therapeutic benefits justify the studies proposed.


L'étude comparative complète, réalisée pour le compte de la Commission par Weil, Gotshal Manges LLP, a été finalisée en mars 2002 [11] et concluait qu'il n'était pas souhaitable que l'UE consacre son temps et ses efforts à l'élaboration d'un code européen de gouvernement d'entreprise: selon l'étude, il serait beaucoup plus fructueux que la Commission concentre ses efforts sur des questions comme la ...[+++]

The full comparative study, prepared for the Commission by Weil, Gotshal Manges LLP, was finalised in March 2002 [11]and concluded that the EU should not devote time and effort to the development of a European corporate governance code: the study identified as a more valuable area for the European Commission to focus its efforts on the reduction of legal and regulatory barriers to shareholder engagement in cross-border voting ("participation barriers") as well as the reduction of barriers to shareholders ability to evaluate the governance of companies ("information barriers").


Le même jour, elle a lancé un site web consacré à cette question[96] à l’intention des citoyens qui cherchent à obtenir des informations sur la protection consulaire, les coordonnées des représentations diplomatiques et consulaires dans les pays extérieurs à l’Union et qui souhaitent consulter les conseils aux voyageurs dispensés par les services compétents des États membres.

On the same day the Commission launched a dedicated website on consular protection[96] for use by citizens seeking information on consular protection, the addresses of consular and diplomatic representations in non-EU countries and access to Member States' travel advice.


Le projet prendra la forme de cinq séminaires de deux jours essentiellement consacrés à l'état d'avancement du processus d'entrée en vigueur du TCA et à des questions connexes de mise en œuvre.

The project will take the form of five two-day seminars that will focus on the state of play of the ATT entry into force process and relating implementation issues.


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Günter Gloser, président en exercice du Conseil . - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, à l’instar des années précédentes, le Conseil de printemps réunissant les chefs d’État ou de gouvernement sera principalement consacré à l’étude de questions économiques, concernant en particulier la stratégie de Lisbonne.

Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, Commissioner Wallström, ladies and gentlemen, this spring summit of Heads of State or Government will, as in previous years, be primarily devoted to economic issues, the Lisbon Strategy in particular.


Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, à l’instar des années précédentes, le Conseil de printemps réunissant les chefs d’État ou de gouvernement sera principalement consacré à l’étude de questions économiques, concernant en particulier la stratégie de Lisbonne.

Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) Mr President, Commissioner Wallström, ladies and gentlemen, this spring summit of Heads of State or Government will, as in previous years, be primarily devoted to economic issues, the Lisbon Strategy in particular.


29. demande d'analyser la question de la définition de l'"œuvre européenne" et du "producteur indépendant" dans le cadre d'une révision de la directive "Télévision sans frontières" ou, du moins, d'y consacrer une étude approfondie fin 2002 au plus tard, afin de déterminer si des définitions nouvelles ou harmonisées sont nécessaires et apportent plus de transparence et une simplification des procédures pour les profe ...[+++]

29. Calls for the issue of producing definitions of "European work" and "independent producer" to be analysed within the context of a revision of the Television without Frontiers Directive or, at least, for a thorough study of the issue to be undertaken by the end of 2002 at the latest, with a view to determining whether new or harmonised definitions are necessary and whether they would make procedures more transparent and simpler for the professionals;


29. demande d'analyser la question de la définition de l'"œuvre européenne" et du "producteur indépendant" dans le cadre d'une éventuelle révision de la directive "Télévision sans frontières" ou, du moins, d'y consacrer une étude approfondie en 2003 au plus tard, afin de déterminer si des définitions harmonisées sont nécessaires et apportent plus de transparence et une simplification des procédures pour les profe ...[+++]

29. Calls for the issue of producing definitions of ‘European work’ and ‘independent producer’ to be analysed within the context of a possible revision of the Television without Frontiers Directive or, at least, for a thorough study of the issue to be undertaken by 2003 at the latest, with a view to determining whether new or harmonised definitions are necessary and whether they would make procedures more transparent and simpler for the professionals;


- (ES) Monsieur le Président, ceux qui, comme nous, se sont consacrés tout au long de leur vie à l'étude des questions sociales se souviennent que les vieux manuels définissaient généralement la protection sociale comme un ensemble de mesures de protection de l'État couvrant des risques économiquement évaluables, à caractère individuel ou familier et auxquels les individus - le noyau familial - ne pouvaient faire face eux-mêmes.

– (ES) Mr President, those of us who have devoted ourselves all our lives to studying social issues will remember that the old manuals used to include a definition of social protection as a set of state protection measures to cover economically assessable risks affecting individuals or families which individuals – family units – could not cover themselves.


Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit acco ...[+++]

Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the s ...[+++]




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Date index: 2024-01-25
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