Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'annexe I, section III, point B 1), et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'o
riginal de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstan
...[+++]ces, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reas
on to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circ
umstances, obtain a self-certification ...[+++] and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.
