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Angle d'éboulement
Angle de dégagement apparent
Angle de dégagement mesuré
Angle de dépouille apparent
Angle de dépouille mesuré
Angle de détalonnage apparent
Angle de détalonnage mesuré
Angle de frottement naturel
Angle de glissement
Angle de talus naturel
Angle des talus naturels
Angle du talus naturel
CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
EUIPO
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Pente naturelle des talus
Rapprochement des législations
SH
Système harmonisé
Talus naturel

Translation of "l'angle de l'harmonisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


angle de talus naturel [ angle du talus naturel | angle des talus naturels | angle d'éboulement | angle de glissement | angle de frottement naturel | pente naturelle des talus | talus naturel ]

angle of repose [ angle of rest | natural slope ]


angle de dépouille mesuré | angle de dépouille apparent | angle de dégagement mesuré | angle de dégagement apparent | angle de détalonnage mesuré | angle de détalonnage apparent

measured lip clearance angle | lip relief angle | backing off | lip clearance angle


Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry


Système harmonisé | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | SH [Abbr.]

Harmonised Commodity Description and Coding System | Harmonised System | HS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, face aux difficultés qui n'ont pas manqué de surgir depuis l'adoption du traité de Rome, en particulier après les premiers chocs pétroliers, la problématique énergétique a été appréhendée soit par le biais du marché intérieur, soit sous l'angle de l'harmonisation, de l'environnement ou de la fiscalité.

As a result, the energy problems which have inevitably cropped up since the Treaty of Rome was adopted, more particularly after the first oil crises, have been approached either through the mechanism of the internal market, or from the angle of harmonisation, environmental policy or taxation.


En raison de cette limitation, les statistiques relatives aux mineurs non accompagnés qui arrivent sur le territoire de l'UE présentent donc des lacunes sous l'angle de l'exhaustivité et de l'harmonisation.

This limitation creates shortcomings in harmonised and complete statistics on all unaccompanied minors arriving on EU territory.


33. souligne la nécessité de rationaliser le contenu et la fréquence des informations à déclarer et des champs de déclaration, notamment en fournissant un point de contact unique aux entités, afin d'éviter une multiplication des exigences et des voies de déclaration; demande à la Commission, aux AES et au MSU de déterminer les données réellement nécessaires, d'harmoniser les modèles et de proposer des simplifications et, pour les PME, des exemptions; souligne que, pour les autorités de surveillance, la déclaration d'informations trouve sa plus grande utilité dans la possibilité d'examiner ces informations et dans leur cohérence sur le ...[+++]

33. Underlines the need to streamline the content and frequency of reporting requirements and reporting fields, including by providing entities with one point of contact, in order to avoid any duplication of requirements and reporting channels; calls on the Commission, the ESAs and SSM to examine what data are actually needed, to align templates and provide simplifications and, for SMEs, exemptions; underlines that reporting data is of best use to supervisors if it can be interrogated and is internationally consistent; considers it necessary to apply a proportionate approach in the development of the Analytical Credit Dataset (AnaCredit); believes that the scope and the level of granularity has to be further assessed as rega ...[+++]


15. est d'avis que les accords bilatéraux et multilatéraux à venir visant une harmonisation, en particulier ceux concernant la portée des exceptions et des limitations aux droits protégés par des brevets, nécessiteront un examen méticuleux sous l'angle du développement, dans le but d'assurer, à l'échelle mondiale, l'égalité dans le domaine de la santé publique dans l'esprit de la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC, de préserver le savoir-faire local et, en ce qui concerne les droits des ...[+++]

15. Takes the view that future bilateral and multilateral agreements aiming at harmonisation, and in particular those concerning the scope of exceptions and limitations to patent rights, will require careful scrutiny from a development perspective, with a view to achieving global equity for public health in the spirit of the implementation of Paragraph 6 of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement, safeguarding local knowledge and, in relation to plant breeders’ rights, securing access to seeds;


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3. est d'avis que les accords bilatéraux et multilatéraux à venir visant une harmonisation, en particulier ceux concernant la portée des exceptions et des limitations aux droits protégés par des brevets, nécessiteront un examen méticuleux sous l'angle du développement, dans le but d'assurer, à l'échelle mondiale, l'égalité dans le domaine de la santé publique dans l'esprit de la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC, de préserver le savoir-faire local et, en ce qui concerne les droits des o ...[+++]

3. Takes the view that future bilateral and multilateral agreements aiming at harmonisation, and in particular those concerning the scope of exceptions and limitations to patent rights, will require careful scrutiny from a development perspective, with a view to achieving global equity for public health in the spirit of the implementation of Paragraph 6 of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement, safeguarding local knowledge and, in relation to plant breeders’ rights, securing access to seeds;


En raison de cette limitation, les statistiques relatives aux mineurs non accompagnés qui arrivent sur le territoire de l'UE présentent donc des lacunes sous l'angle de l'exhaustivité et de l'harmonisation.

This limitation creates shortcomings in harmonised and complete statistics on all unaccompanied minors arriving on EU territory.


36. souligne que les PME sont fréquemment d'avis que les IFRS proposés par l'IASB pour les PME est beaucoup trop compliquée pour celles-ci et renvoie en outre en de nombreux endroits à l'ensemble des IFRS ("full IFRS"); est d'avis que les obligations connexes sont excessivement étendues et que l'effort qu'elles nécessitent sous l'angle de l'obligation de publicité est disproportionné; se déclare préoccupé par le fait que le projet a été essentiellement conçu pour les PME de dimension relativement importante (plus de 50 travailleurs) et fait observer que la plupart des PME n'atteignent pas cette taille; observe que les perspectives de ...[+++]

36. Considers that there is a widely shared view among SMEs that the IFRS for SMEs proposed by the IASB is far too complicated for them and, in addition, refers in many places to the full IFRS; takes the view that the obligations regarding appendices are too comprehensive and that the burden in relation to the requirement to provide information is disproportionate to any benefits arising therefrom; is concerned that the draft was designed with relatively large SMEs (of over fifty employees) in mind and asserts that most SMEs are smaller in size; notes that SMEs are also concerned that the IASB intends to change the standard every two ...[+++]


36. souligne que les PME sont fréquemment d'avis que la norme IFRS proposée par l'IASB pour les PME est beaucoup trop compliquée et renvoie en de nombreux endroits à l'ensemble des IFRS ("full IFRS"); est d'avis que les obligations connexes sont excessivement étendues et que l'effort qu'elles nécessitent est disproportionné sous l'angle de l'obligation de publicité; se déclare préoccupé par le fait que le projet a été orienté sur les PME de dimension relativement importante (plus de 50 travailleurs) et fait observer que la plupart des PME n'atteignent pas cette taille; observe que les perspectives de modification des normes, tous les ...[+++]

36. Considers that there is a widely shared view among SMEs that the standard IFRS proposed by the IASB is far too complicated for SMEs and, in addition, refers in many places to the full IFRS; takes the view that the obligations regarding appendices are too comprehensive and that the effort required is disproportionate in relation to the requirement to provide information; is concerned that the draft was designed with relatively large SMEs in mind (over fifty employees) and asserts that most SMEs are smaller in size; notes that SMEs are also concerned that the IASB intends to change the standard every two years; nevertheless, notes ...[+++]


Pour bon nombre de questions, les associations professionnelles européennes elles-mêmes ne cessent de réclamer une harmonisation ciblée des règles, qu’elles considèrent comme la meilleure voie à suivre sous l’angle de la simplification.

On many issues, European business associations themselves have continued to ask for targeted harmonisation of rules as the best way forward in term of simplification.


Ainsi, face aux difficultés qui n'ont pas manqué de surgir depuis l'adoption du traité de Rome, en particulier après les premiers chocs pétroliers, la problématique énergétique a été appréhendée soit par le biais du marché intérieur, soit sous l'angle de l'harmonisation, de l'environnement ou de la fiscalité.

As a result, the energy problems which have inevitably cropped up since the Treaty of Rome was adopted, more particularly after the first oil crises, have been approached either through the mechanism of the internal market, or from the angle of harmonisation, environmental policy or taxation.


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