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Attribut écologique
Système de label écologique de l'UE

Translation of "l'attribut écologique lorsqu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Survol des attributs écologiques des aliments et boissons pouvant influer sur le commerce des agroaliments sur quatre marchés d'exportation

Overview of Environmental Attributes of Food and Beverages with Potential to Influence Agri-Food Trade in Four Export Markets




Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE

Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme


Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label)

Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL)


Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique

Regulatory Committee on the Community award scheme for an eco-label
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le cas, à la décision 2014/350/UE de la Commission , à la décision 2009/300/CE de la Commission , à la décision 2014/391/UE de la Commission , à la décision 2010/18/CE de la ...[+++]

Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as the case may be, with Commission Decision 2014/350/EU or Commission Decision 2009/300/EC or Commission Decision 2014/391/EU or Commission Decision 2010/18/EC or Commission Decision (EU) 2016/1332 or Commission Decision 2009/607/EC .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package.


Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du cert ...[+++]

Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.


3. Lorsque la demande d’attribution du label écologique est accordée sur la base d’une demande examinée selon les critères établis par la décision 2003/287/CE, ledit label écologique peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

3. Where the eco-label is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision 2003/287/EC, that eco-label may be used for twelve months from the date of adoption of this Decision.


3. Lorsque la demande d’attribution du label écologique est accordée sur la base d’une demande examinée selon les critères établis par la décision 2005/338/CE, ledit label écologique peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

3. Where the eco-label is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision 2005/338/EC, that eco-label may be used for twelve months from the date of adoption of this Decision.


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3. Lorsque la demande d’attribution du label écologique est accordée sur la base d’une demande examinée selon les critères établis par la décision 2003/287/CE, ledit label écologique peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

3. Where the eco-label is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision 2003/287/EC, that eco-label may be used for twelve months from the date of adoption of this Decision.


3. Lorsque la demande d’attribution du label écologique est accordée sur la base d’une demande examinée selon les critères établis par la décision 2005/338/CE, ledit label écologique peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

3. Where the eco-label is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision 2005/338/EC, that eco-label may be used for twelve months from the date of adoption of this Decision.


IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).

IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.


IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).

IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.


De plus, dans tous les cas où un système d'attribution de label écologique s'applique au produit, à l'activité ou au service concerné (autrement dit, lorsqu'il existe des exigences établies pour le système communautaire ou les systèmes nationaux d'attribution de label écologique), les conditions suivantes s'appliquent:

In addition in all cases where an eco-labelling scheme operates for the product, activity or service in consideration (i.e. where there are established requirements for the EU-eco-label or national eco-labelling schemes) the following requirements apply:


7. Lorsqu'une demande d'attribution d'un label écologique est rejetée, l'organisme compétent en avise immédiatement la Commission et informe le demandeur des motifs du refus.

7. If an application for the award of an eco-label is rejected, the competent body shall immediately inform the Commission and advise the applicant of the reasons for the rejection.




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l'attribut écologique lorsqu ->

Date index: 2022-09-17
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