D'après le Conseil, nous devons analyser les choses au cas par cas et il n'y a pas de règle pour ce type d'écart. Il n'impose aucune condition par rapport à la manière dont la Commission doit mener ses propositions à bien. Bien sûr, à la Commission, nous sommes toujours convaincus que les propositions que nous avons faites jusqu'à présent, pour certains cas précis, quant à ces écarts occasionnels, sont toujours valables, et ce sont les critères que nous utiliserons à l'avenir.
What the Council says is that we must carry out analyses on a case-by-case basis, that there is no rule for this type of deviation; it does not impose any condition with regard to how the Commission must implement its proposals and naturally the Commission remains convinced that the proposals we have made so far, in a couple of specific cases, with regard to these temporary deviations, are still valid and they are the criteria we will use in the future.
