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L'Office peut inviter les parties à se concilier

Traduction de «l'office peut intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These ...[+++]


l'Office peut inviter les parties à se concilier

the Office may invite the parties to make a friendly settlement


toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites

any natural or legal person may submit to the Office written observations


l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications

the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33 (1) Sous réserve du paragraphe (2), aucune décision majeure ne peut être mise en œuvre avant l’expiration d’un délai de trente jours suivant la réception par les ministres de l’avis mentionné au paragraphe 32(1) et de toute période supplémentaire au cours de laquelle la mise en œuvre est, au titre de l’article 34, suspendue ou au cours de laquelle la décision peut être annulée, l’annulation renversée ou l’Office national de l’Énergie peut intervenir en application de l ...[+++]

(a) before the expiration of thirty days after receipt by both Ministers of a notice of the fundamental decision pursuant to subsection 32(1) and any further period during which the implementation of the decision is suspended pursuant to section 34 or during which, pursuant to section 35, the decision may be set aside, the setting aside may be overruled or a determination may be made by the National Energy Board; or


Tant qu'aucun rapport n'est soumis à la Chambre, la présidence ne peut rien examiner. Bien que le député de Malpeque m'ait encouragé à solliciter mes bons offices pour me pencher sur cette question, il est évident que la présidence ne peut intervenir qu'une fois que le processus a suivi son cours et que le comité a fait rapport à la Chambre.

Although the member for Malpeque encouraged me to use my good offices to address this concern, of course, until the procedures are followed and the committee has reported back to the House, the Speaker does not play a role in that.


Le directeur général de l'Office peut intervenir dans les affaires, concernant l'exercice des activités de l'Office, qui sont portées devant la Cour de justice des Communautés européennes, et, conformément au droit national, devant les juridictions nationales.

The Director General of the Office may intervene in cases, in connection with the conduct of the Office's activities, brought before the Court of Justice and, in accordance with national law, before the national courts.


Le directeur général de l'Office peut intervenir dans les affaires, concernant l'exercice des activités de l'Office, qui sont portées devant la Cour de justice des Communautés européennes, et, conformément au droit national, devant les juridictions nationales.

The Director General of the Office may intervene in cases, in connection with the conduct of the Office's activities, brought before the Court of Justice and, in accordance with national law, before the national courts.


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Comme expliqué précédemment dans sa réponse à la question H-320/09, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut intervenir lorsqu’un cas de corruption impliquant des fonds européens est mis au jour, mais, de façon plus générale, la Commission peut agir via des initiatives législatives, des interventions au sein de forums internationaux, un dialogue avec les États membres, etc. afin de mettre en place des instruments efficaces pour endiguer ce type d’activités.

As was already explained in its response to question H-320/09, European Anti-Fraud Office (OLAF) may intervene when a corruption case involving EU funds is brought to light, but on a more general level the Commission may act through legislative initiatives, intervention in international fora, dialogue with the Member States, etcetera in order to develop efficient tools to combat such activity.


Comme expliqué précédemment dans sa réponse à la question H-320/09 , l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut intervenir lorsqu’un cas de corruption impliquant des fonds européens est mis au jour, mais, de façon plus générale, la Commission peut agir via des initiatives législatives, des interventions au sein de forums internationaux, un dialogue avec les États membres, etc. afin de mettre en place des instruments efficaces pour endiguer ce type d’activités.

As was already explained in its response to question H-320/09 , European Anti-Fraud Office (OLAF) may intervene when a corruption case involving EU funds is brought to light, but on a more general level the Commission may act through legislative initiatives, intervention in international fora, dialogue with the Member States, etcetera in order to develop efficient tools to combat such activity.


Du mois de mai au mois de septembre, ils ne peuvent pas ouvrir leurs fenêtres, ne peuvent pas dormir, connaître la quiétude, parce que présentement, il y a un vice dans la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait au bruit causé par les compagnies ferroviaires, et on ne peut pas intervenir auprès de l'Office des transports.

From May to September, they can't open their windows, can't sleep, can't have peace and quiet, and all because of an existing flaw in the Canada Transportation Act with respect to noise caused by railway companies. Furthermore, you can't turn to the Transportation Agency for help.


Le délai visé au deuxième alinéa au terme duquel peut intervenir le dégagement d'office cesse de courir pour la partie de l'engagement correspondant à des opérations qui, à la date du dégagement, font l'objet d'une procédure judiciaire ou d'un recours administratif ayant des effets suspensifs, sous réserve que la Commission reçoive au préalable de l'État membre concerné une information motivée et que la Commission diffuse les informations.

The period for automatic decommitment referred to in the second subparagraph shall cease to run for the part of the commitment corresponding to operations which, at the specified date of decommitment, are the subject of a judicial procedure, or an administrative appeal having suspensory effects, subject to the Commission receiving prior information giving reasons from the Member State concerned and to information being issued by the Commission.


À cause d'une erreur de rédaction, le ministre des Finances peut aujourd'hui, contrairement à ce qu'on nous avait assurés, intervenir dans les affaires de l'Office, renvoyer le personnel, rejeter le plan d'entreprise et en rédiger un lui-même et dépouiller l'Office de ses fonds.

However because of a drafting error the finance minister, contrary to every assurance granted us, can go into the Canada Pension Plan Investment Board and fire personnel, trash or write his own business plan, and strip cash out of the fund.


Cette mesure législative s'applique à tous les projets situés sur le territoire domanial ou sur des biens-fonds privés, qui doivent être approuvés par une autorité fédérale, y compris un bureau, un office ou même un fonctionnaire, qui est obligée de tenir des auditions auxquelles le public peut intervenir.

It applies to any project on any land, public or private, that needs approval by any federal authority, including a board or agency, or even a civil servant, where the approval process requires or even permits public input.




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Date index: 2021-01-06
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