Traduction de «l'omc ne disposant » (Français → Anglais) :

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

disposer de service de repas à domicile

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]rsion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

être prêt et disposé à [ être prêt, apte et disposé à ]

Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

En terminant, pour revenir sur les modalités et les conditions de la dérogation de l'OMC, la dérogation a été acceptée à la suite de négociations intensives et les dispositions clés des modalités et des conditions sont que seuls les membres de l'OMC ayant une capacité de fabrication insuffisante ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique et étant confrontés à des problèmes de santé publique tels le VIH-sida, la tuberculose, le paludisme ou d'autres épidémies sont admissibles à importer des médicaments.

Les producteurs-exportateurs thaïlandais ont attiré l’attention sur l’article 15 de l’accord antidumping de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui dispose qu’il y a lieu de prendre spécialement en considération la situation particulière des pays en développement lorsqu’il est envisagé d’appliquer des mesures antidumping.

Elles devraient aussi offrir un cadre totalement compatible avec les règles de l'OMC et disposer de règles contrôlables et de méthodes de coopération administrative adéquates pour assurer sa mise en oeuvre.

Pour être acceptable, une telle option ne doit en aucun cas affaiblir l'intégration économique au sein des régions concernées. Elle doit inclure un cadre totalement compatible avec les règles de l'OMC et disposer de règles contrôlables et de méthodes de coopération administrative adéquate pour déterminer, prouver et contrôler l'origine des produits bénéficiant du cumul.En envisageant de telles mesures, outre l'impact que celles-ci peuvent avoir sur l'industrie textile et de l'habillement de l'UE, il sera nécessaire de prendre en considération leurs répercussions sur le développement de la chaîne tout entière de l'industrie du textile et ...[+++]de l'habillement dans ces pays.