Règlement établissant les règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et à la retransmission des programmes de télévision et de radio Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Règlement relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés Directive sur c ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

Regulation laying down rules on the exercise of copyright and related rights applicable to certain online transmissions of broadcasting organisations and retransmissions of television and radio programmes Directive on copyright in the Digital Single Market Regulation on the cross-border exchange between the Union and third countries of accessible format copies of certain works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled Directive on certain permitted uses of works and other subject-matter protected by copyright and related right ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

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Nous sommes rapidement parvenus à un accord, mais les Suisses, prenant comme référence l’UE voisine, ont repris à leur compte les règles restrictives quant à l’origine qui figurent dans l’entente UE-Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-11-27]

We soon reached an agreement, but in deference to their neighbours, the Swiss reaffirmed the same restrictive rules of origin that are in place in the EU-Canada deal.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-11-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-11-27]

La gestion du droit d’auteur et des droits voisins comprend l’octroi de licences aux utilisateurs, le contrôle financier des utilisateurs, le contrôle de l’utilisation des droits, le respect du droit d’auteur et des droits voisins, la perception des revenus provenant de l’exploitation des droits et leur distribution aux titulaires de droits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

Management of copyright and related rights includes granting of licences to users, auditing of users, monitoring of the use of rights, enforcement of copyright and related rights, collection of rights revenue derived from the exploitation of rights and the distribution of the amounts due to rightholders.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

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Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

The dissemination of content which is protected by copyright and related rights, including books, audiovisual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

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Les accords avec les pays voisins sont fondés sur une approche à deux niveaux consistant a) en une ouverture progressive du marché basée sur la libéralisation totale de tout le trafic direct entre un pays voisin et l’UE (et, ultérieurement, du trafic passant par des points intermédiaires ou se poursuivant vers des points au-delà) et b) en un processus progressif d’harmonisation de la réglementation, par lequel les pays voisins s’engagent à transposer progressivement dans leur législation nationale les règles et règlements de l’UE dans le domaine de l’aviation.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-08-31]

Agreements with neighbouring countries are based on a twin-track approach of (a) gradual market opening based on a full liberalisation of all the direct traffic between a neighbouring country and the EU (and later also traffic via inter-mediate points or to points beyond); and (b) a gradual process of regulatory harmonisation whereby neighbouring countries commit to gradually implement EU aviation rules and regulations in their national legislation.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-08-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-08-31]

2. Les durées de protection prévues à la présente directive s'appliquent à toutes les œuvres et à tous les objets qui, à la date visée au paragraphe 1, étaient protégés dans au moins un État membre dans le cadre de l'application des dispositions nationales relatives au droit d'auteur ou aux droits voisins ou qui répondent aux critères de protection énoncés dans la directive [92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle] .

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

2. The terms of protection provided for in this Directive shall apply to all works and subject matter which were protected in at least one Member State on the date referred to in paragraph 1, pursuant to national provisions on copyright or related rights, or which meet the criteria for protection under [Council Directive 92/100/EEC of 19 November 1992 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property] .

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-11]

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication qui vise à renforcer la coopération énergétique avec les pays voisins, dans le cadre de sa stratégie plus large pour un nouveau cadre dans les relations avec ses voisins .

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-05-12]

The European Commission today adopted a Communication which aims to strengthen the energy co-operation with neighbouring countries, as part of its wider strategy for a new framework in the relations with its neighbours .

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-05-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-05-12]

L'importance économique et culturelle des droits d'auteur et des droits voisins a amené la Commission a soumettre une proposition de directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins en mars 1992.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1995-06-30]

The economic and cultural importance of copyright and neighbouring rights led the Commission to submit a proposal for a Directive harmonizing the term of protection in March 1992.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1995-06-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1995-06-30]

Les retransmissions par câble d'émissions de radiodiffusion sont régies par les droits d'auteur et les droits voisins en vigueur dans les États membres, ainsi que par des accords conclus entre les titulaires des droits d'auteur, les bénéficiaires des droits voisins et les distributeurs par câble.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1993-09-26]

Cable retransmission of broadcasts is governed by copyright and related rights in the Member States and by agreements between copyright owners, holders of related rights and cable operators.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1993-09-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1993-09-26]

Toutefois, bien d'autres problèmes touchant au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte de la société de l'information ne sont pas couverts par la directive concernant la protection des bases de données ni par les autres directives sur le droit d'auteur et les droits voisins.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

However, there is a wide range of other issues arising from copyright and related rights in the context of the Information Society which are not covered by the database protection Directive or the other Directives on copyright and related rights.

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D'autres ont cherché : initiative nouveaux voisins algorithme du plus proche voisin analyse du plus proche voisin atténuation des canaux voisins citoyen de l'ue citoyen de l'union citoyenne de l'ue citoyenne de l'union droit connexe droit d'auteur droit voisin droit à rémunération droits connexes droits voisins droits voisins au droit d'auteur droits voisins du droit d'auteur droits à rémunération décision par plus proches voisins feu provenant du voisinage feu venant de l'extérieur incendie communiqué incendie dans le voisinage incendie situé vis-à-vis incendie voisin pays limitrophe pays voisin recherche des plus proches voisins recherche du plus proche voisin rejet dans un canal adjacent ressortissant de l'ue ressortissante de l'ue réjection des canaux voisins sélectivité sur canal adjacent état de l'ue état limitrophe état membre de l'ue état membre de l'union européenne état voisin l'ue voisins

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