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Aristocratie
Autorité
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Classe dominante
Gens en place
Gotha
Institution de privation de liberté
Institutions
Nantis
Nouvel ordre du jour pour les établissements humains
Oligarchie
Ordre établi
Ploutocratie
Pouvoir
Privilégiés
Système
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
établis
établissement
établissement d'exécution
établissement d'exécution des peines et mesures
établissement de privation de liberté
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Traduction de «l'établissement d'un ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
classe dominante (1) | établissement (2) | ordre établi (3) | système (4) | institutions (5) | pouvoir (6) | autorité (7) | oligarchie (8) | ploutocratie (9) | aristocratie (10) | gotha (11) | gens en place (12) | nantis (13) | privilégiés (14)

establishment


Programme de coopération entre les établissements d'ordre collégial du Québec et ceux des autres provinces

Programme de coopération entre les établissements d'ordre collégial du Québec et ceux d'autres provinces


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954


Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for purposes of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec


Nouvel ordre du jour pour les établissements humains

New Agenda for Human Settlements


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet impératif est également reflété dans l’économie générale des deux directives 2010/24/UE et 2008/55/CE qui établissent un ordre chronologique en matière d’assistance, consistant dans un échange d’informations , suivi d’une notification , puis d’un recouvrement , et par le fait que, en vertu de ces deux directives, l’on ne peut présenter une demande de recouvrement si la créance elle-même et/ou l’instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires font l’objet d’une contestation dans l’État membre requérant . Cela implique que la notification de la créance précède la demande relative à son recouvrement et à son ...[+++]

This imperative is equally reflected in the general scheme of both Directives 2010/24 and 2008/55, which set out a sequence providing for assistance by way of exchange of information, then notification, then recovery, and the fact that both directives preclude the making of a request for recovery if the claim itself and/or the instrument permitting enforcement are contested in the applicant Member State This implies that notification of the claim precedes request for its recovery and enforcement.


[20] Ces chiffres demeurent partiels notamment pour l’année 2005, le recouvrement des créances effectué à la suite des contrôles de la Commission étant fonction des procédures nationales de collecte des informations comptables nécessaires à l’établissement des ordres de recouvrement.

[20] The figures are still incomplete, especially for 2002, since the recovery of entitlements established as a result of Commission inspections depends on national procedures for collecting the accounting information needed to issue recovery orders.


La Commission procède au recouvrement des amendes et des astreintes en établissant un ordre de recouvrement et en adressant une note de débit à l'organisme agréé en cause, conformément aux articles 78 et 80 à 83 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6) et aux articles 80 à 92 du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (7).

The Commission shall proceed with the recovery of the fines and the penalty payments by establishing a recovery order and issuing a debit note addressed to the recognised organisation concerned in accordance with Articles 78 to 80 and 83 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (6) and Articles 80 to 92 of Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 (7).


Les coprésidents établissent l’ordre du jour des réunions du forum, sur la base des demandes formulées par leurs groupes consultatifs internes respectifs.

The co-chairs will draw up the agenda of the Civil Society Forum meetings, based on requests by their respective Domestic Advisory Groups.


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La Commission procède au recouvrement des amendes et des astreintes en établissant un ordre de recouvrement et en adressant une note de débit au titulaire de certificat concerné, conformément au règlement du Conseil (CE, Euratom) no 1605/2002 (4) et au règlement de la Commission (CE, Euratom) no 2342/2002 (5).

The Commission shall proceed with the recovery of fines and periodic penalty payments by establishing a recovery order and issuing a debit note addressed to the certificate holder concerned in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 (4) and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 (5).


[20] Ces chiffres demeurent partiels notamment pour l’année 2005, le recouvrement des créances effectué à la suite des contrôles de la Commission étant fonction des procédures nationales de collecte des informations comptables nécessaires à l’établissement des ordres de recouvrement.

[20] The figures are still incomplete, especially for 2002, since the recovery of entitlements established as a result of Commission inspections depends on national procedures for collecting the accounting information needed to issue recovery orders.


Ces chiffres demeurent partiels notamment pour l'année 2002, le recouvrement des créances effectué à la suite des contrôles de la Commission étant fonction des procédures nationales de collecte des informations comptables nécessaires à l'établissement des ordres de recouvrement.

The figures are still incomplete, especially for 2002, since the recovery of entitlements established as a result of Commission inspections depends on national procedures for collecting the accounting information needed to issue recovery orders.


Ces chiffres demeurent partiels notamment pour l'année 2002, le recouvrement des créances effectué à la suite des contrôles de la Commission étant fonction des procédures nationales de collecte des informations comptables nécessaires à l'établissement des ordres de recouvrement.

The figures are still incomplete, especially for 2002, since the recovery of entitlements established as a result of Commission inspections depends on national procedures for collecting the accounting information needed to issue recovery orders.


Si l'établissement du donneur d'ordre accepte un ordre de virement transfrontalier et que toutefois les fonds correspondants ne sont pas crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire, l'établissement du donneur d'ordre est tenu de créditer celui-ci, jusqu'à concurrence de 12 500 euros, du montant du virement transfrontalier majoré d'un intérêt ainsi que du montant des frais relatifs au virement réglés par le donneur d'ordre.

If the originator's institution accepts a transfer order but the relevant amount is not credited to the account of the beneficiary's institution, the originator's institution must credit the originator with the amount of the order, plus interest and the transfer charges paid by him. A ceiling of 12 500 euros applies.


Lorsque l'établissement du donneur d'ordre ou un établissement intermédiaire a procédé à une déduction sur le montant du virement transfrontalier, l'établissement du donneur d'ordre est tenu, sur demande du donneur d'ordre, de virer, sans aucune déduction et à ses propres frais, le montant déduit au bénéficiaire, sauf si le donneur d'ordre demande que ce montant lui soit crédité.

If the originator's institution or an intermediary institution has made a deduction from the amount of the transfer, the originator's institution must, at his request, credit the amount deducted to the beneficiary free of all deductions and at its own cost, unless the originator instructs it to credit the amount to him.


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