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Gauche d'auteur
Licence de partage dans les mêmes conditions
Licence de partage à l'identique

Translation of "licence de partage à l'identique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
licence de partage à l'identique | licence de partage dans les mêmes conditions | gauche d'auteur | copyleft

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Licence, service partagé ou autre.

License, shared service, or other


Dans le cadre de l’approche relative à l’accès partagé sous licence (LSA), les utilisateurs supplémentaires sont autorisés à utiliser le spectre (ou une partie du spectre) conformément aux règles de partage incluses dans leurs droits d’utilisation du spectre, permettant ainsi à tous les utilisateurs autorisés, y compris les titulaires, de fournir une certaine qualité de service» et recommande aux États membres de promouvoir activement les discussions et définir les possibilités liées à l’accès partagé sous licence.

Under the Licensed Shared Access (LSA) approach, the additional users are authorised to use the spectrum (or part of the spectrum) in accordance with sharing rules included in their rights of use of spectrum, thereby allowing all the authorised users, including incumbents, to provide a certain Quality of Service’ and recommends that Member States should actively promote discussions and define the possibilities for LSA.


Le CRTC établit la politique en matière d'émission de licences et partage certaines fonctions avec le ministère de l'Industrie. Ainsi, ce dernier s'occupe de l'équipement et des communications téléphoniques et nous, des questions liées à la radiodiffusion.

The CRTC decides on licensing policy, and where we merge with the Department of Industry is that they're looking at hardware issues and telephone issues, and we're looking at broadcasting issues.


Il se concentre sur la zone euro, puisque des pays qui partagent une même monnaie sont confrontés à des défis communs bien précis, et partagent des intérêts et des responsabilités identiques.

It focuses on the euro area, as countries that share a currency face specific common challenges, interests and responsibilities.


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L'inventaire des utilisations du spectre, en cours de réalisation conformément au programme en matière de politique du spectre radioélectrique, fournira des informations utiles sur l'utilisation des bandes de fréquences, ce qui facilitera le recensement des possibilités de partage bénéfique dans le marché intérieur, tant pour les bandes de fréquences soumises à licence que pour les bandes exemptes de licence. Une fois définies, ces ...[+++]

The ongoing implementation of the spectrum inventory in accordance with the RSPP will provide relevant usage information about frequency bands and thus facilitate the identification of beneficial sharing opportunities (BSO) in the single market for both licensed and license-exempt spectrum. Once established, BSOs can also be recorded in the inventory as benchmarks for other geographical areas or similar use in other frequency bands.


Je tiens à signaler que le COVAN s'est fait un point d'honneur de faire en sorte que ces jeux soient les Jeux du Canada et non seulement les Jeux de Vancouver ou les Jeux de la Colombie-Britannique. Des entreprises des quatre coins du pays, de Montréal à Québec en passant par Toronto, London et Winnipeg figurent parmi les titulaires de licence et partagent toutes le même but : participer au programme.

We do feel, I'd like to say, that VANOC has made it a point to make this Canada's games—not just Vancouver's and not just B.C'. s. The group of licensees ranges from Montreal to Quebec City to Toronto to London to Winnipeg—all across the country—with the same goal in mind: to be part of this program.


Prénom(s) du titulaire [identique(s) à celui/ceux de la licence]

Name(s) of the holder (the same of the licence)


Nom(s) du titulaire [identique(s) à celui de la licence]

Surname(s) of the holder (the same of the licence)


Une mise en œuvre uniforme de la décision est nécessaire pour garantir que les conditions d'octroi de licences obligatoires pour la fabrication et la vente de produits pharmaceutiques, dès lors que ces produits sont destinés à l'exportation, sont identiques dans tous les États membres, et pour éviter la distorsion de la concurrence entre les opérateurs sur le marché unique.

Uniform implementation of the Decision is needed to ensure that the conditions for the granting of compulsory licences for the manufacture and sale of pharmaceutical products, when such products are intended for export, are the same in all Member States and to avoid distortion of competition for operators in the single market.


Les universités paient des frais de fonctionnement ou d'administration au RCDR, mais les coûts des licences sont partagés et sont recouvrés.

The universities pay an operations or administration fee to CRKN, but the costs of the licences are shared and cost-recovered.




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Date index: 2022-07-14
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