Selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), plus de 4 000 travailleurs au sein de l’UE succombent chaque année à des accidents du travail et plus de 3 millions sont victimes d’accidents graves donnant lieu à un arrêt de travail de plus de trois jours.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

According to the EU-OSHA, more than 4,000 workers in the EU die each year due to accidents at work and more than 3 million workers are victims of a serious workplace accident leading to absences of more than 3 days.

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Il s'agit, par exemple, des mesures consistant à aider le programme EuroNCAP en vue de favoriser l'adoption de nouvelles méthodes et l'information du consommateur, à développer la base de données CARE relative aux accidents en la complétant par des données relatives aux causes d'accident, à élaborer des spécifications communes applicables à l'enregistrement des accidents et à améliorer les méthodes de collecte de statistiques sur les accidents dans les États membres, ainsi qu'à étudier avec les États membres s'il y a lieu d'inclure les nouve ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Examples of such measures are support to EuroNCAP in progressing towards new methods and information to the consumers, further development of the CARE accident database and complementing it with Accident Causation Data, elaboration of common specifications for accident registration and improving methods for collecting accident statistics in the Member States, and the study with the Member States on the need to include new electronic systems in the framework of technical vehicle inspection and controls.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Ce principe est particulièrement parlant en matière de compétence internationale, par exemple lorsqu'il s'agit d'un litige relatif à un immeuble ou un accident de la route : le tribunal du lieu de situation de l'immeuble ou du lieu de survenance de l'accident est en général le mieux placé pour apprécier les faits et rassembler les preuves.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This principle is particularly significant as regards international jurisdiction, for example when a dispute concerns a building or a traffic accident: the court for the place of where the building is situated or the place where the accident occurred is generally best placed to assess the facts and gather evidence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Il s'agit, par exemple, des mesures consistant à aider le programme EuroNCAP en vue de favoriser l'adoption de nouvelles méthodes et l'information du consommateur, à développer la base de données CARE en la complétant par des données relatives aux causes d'accident, à élaborer des spécifications communes applicables à l'enregistrement des accidents et à améliorer les méthodes de collecte de statistiques sur les accidents dans les États membres, ainsi qu'à étudier avec les États membres s'il y a lieu d'inclure les nouveaux systèmes éle ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Examples of such measures are support to EuroNCAP in progressing towards new methods and information to the consumers, further development of the CARE database and complementing it with Accident Causation Data, elaboration of common specifications for accident registration and improving methods for collecting accident statistics in the Member States, and the study with the Member States on the need to include new electrical systems in the framework of technical controls.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Bien que les statistiques de l’UE révèlent une baisse significative du nombre d’accidents mortels et d’accidents graves sur le lieu de travail , la Commission admet qu’il est possible de réduire davantage encore le nombre d’accidents sur le lieu de travail et de cas de maladies professionnelles dans l’UE.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-08]

While EU statistics point to a substantial decline in the number of fatal accidents and serious accidents at work , the Commission agrees that there is room for improvement in terms of reducing the number of accidents at work and cases of work-related disease across the EU.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-08]

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La stratégie européenne sur la santé et la sécurité au travail pour 2007-2012 prévoit une réduction de 25 % du nombre d’accidents sur le lieu de travail au cours de cette période – un objectif ambitieux au vu de la réduction globale du nombre d’accidents au travail au cours de la période couverte par la précédente stratégie de l’UE .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-08]

The European Strategy on health and safety at work for 2007-12 aims for a 25% reduction in the incidence of accidents at work over the period, an ambitious target given the overall reduction in the incidence of accidents at work over that covered by the previous EU strategy .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-08]

Dans l’Europe des 27, chaque année, plusieurs milliers de travailleurs trouvent la mort dans des accidents du travail et environ 2,9 % des travailleurs ont, sur le lieu de travail, un accident entraînant plus de 3 jours d’absence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-08]

In the EU-27 several thousand workers die in fatal accidents at work annually and approximately 2.9 % of workers have had an accident at work with more than 3 days of absence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-08]

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Dans l'Europe des 27, chaque année, plusieurs milliers de travailleurs trouvent la mort dans des accidents du travail et environ 2,9% des travailleurs ont, sur le lieu de travail, un accident entraînant plus de 3 jours d'absence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-12]

In the EU-27 several thousand workers die in fatal accidents at work annually and approximately 2.9 % of workers have had an accident at work with more than 3 days of absence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-12]

20. considère que, selon les dernières données disponibles , on enregistre une augmentation, fût-elle faible, du nombre d'accidents dans des secteurs où l'emploi est principalement féminin; invite la Commission et les États membres à promouvoir de nouvelles mesures relatives aux problèmes spécifiques auxquels les femmes sont confrontées sur leur lieu de travail; invite également les États membres à inclure les risques professionnels auxquels les femmes sont exposées dans les indicateurs utilisés pour le suivi de la sécurité et de la ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-02-23]

20. Notes that the latest figures indicate an increase, albeit slight, in accidents in sectors mainly employing women; calls on the Commission and the Member States to put forward new measures relating to the specific problems faced by women in the workplace; also calls on the Member States to include occupational risks for women among the indicators used for monitoring health and safety at work (national accident reports, research and studies);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-02-23]

2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport du corps d'une personne décédée des suites d'un accident du travail jusqu'au lieu d'inhumation prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où résidait la personne décédée au moment de l'accident, selon la législation qu'elle applique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

2. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting the body of a person killed in an accident at work to the place of burial shall, in accordance with the legislation it applies, meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person was residing at the time of the accident.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

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