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Créer une liste d'exceptions
Exception relative à la MEL
Exception relative à la liste d'équipement minimal
Liste d'exceptions
Liste d'état des exceptions
Liste des anomalies
Liste des effets d'exception
Liste des effets saisis
Relevé des écarts
établir une liste d'exceptions
état des exceptions
état des écarts

Traduction de «liste des effets d'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




créer une liste d'exceptions [ établir une liste d'exceptions ]

create an exception list


exception relative à la liste d'équipement minimal [ exception relative à la MEL ]

minimum equipment list relief [ MEL relief ]






les mandataires agréés inscrits sur une liste tenue à cet effet par l'Office

professional representatives whose names appear on the list maintained for this purpose by the Office


liste des anomalies | état des exceptions | état des écarts | relevé des écarts

exception report


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. admet et comprend le point de vue du CEPD en ce qui concerne sa taille réduite et la spécificité de la gestion partagée des dossiers dans le cadre d'accords de coopération et de niveau de service; demande toutefois au CEPD de préciser quelle aide interinstitutionnelle supplémentaire serait nécessaire pour qu'il puisse mettre en œuvre la recommandation de la Cour des comptes, et d'indiquer quand cela pourrait être réalisé; salue la décision du CEPD d'établir, à la suite de la remarque de la Cour des comptes sur les normes de contrôle interne, une liste centrale ...[+++]

8. Accepts and understands the EDPS standpoint concerning its small size and the particularity of shared file handling under cooperation and service-level agreements; however, asks the EDPS to clarify what further interinstitutional assistance would be necessary to enable the EDPS to fulfil the recommendation of the Court of Auditors, and to indicate when that could be accomplished; welcomes the EDPS's decision to implement the observation of the Court of Auditors on internal control standards by creating a central list of recorded exceptions, and invites the EDPS to report on the progress achieved in its Annual Activity Report;


G. considérant que la directive 2001/29/CE a pour objectif de fournir un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations possibles, et empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles, approche que le Conseil de l'Europe décrit comme un "échec"; considérant que l'ACAC n'évoque pas la possibilité d'élargir les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridi ...[+++]

G. whereas the Directive 2001/29/EC aims to provide for a harmonised legal framework on copyright and related rights; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of possible exceptions and limitations and limits Member States' ability to provide new exceptions and limitations, an approach described by the Council of Europe as "a failure"; whereas ACTA does not address the possibility of expanding existing exceptions and limitations and may const ...[+++]


N. considérant que la directive 2001/29/CE fournit un encadrement juridique du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'un système pour leur protection; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations, ce qui empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles; considérant que l'ACAC cherche à encore étendre le niveau de protection en faveur des détenteurs de droits en prévoyant la possibilité d'élargir les compétences en ce qui concerne l'application de ces droits, mais qu'il n'évoque pas la possibilité d'accroître les exceptions ...[+++]

N. whereas Directive 2001/29/EC provides for a legal framework on copyright and related rights and a system for their protection; whereas Article 5 of the directive presents an exhaustive list of exceptions and limitations, thereby preventing Member States from introducing new exceptions and limitations; whereas ACTA seeks to further extend the level of protection for rights holders by providing for more extensive copyright enforcement powers, but does not addre ...[+++]


L. considérant que la directive 2001/29/CE fournit un encadrement juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'un système effectif et rigoureux pour leur protection; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations, ce qui empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles; considérant que l'ACAC cherche à encore étendre le niveau de protection en faveur des détenteurs de droits en prévoyant la possibilité d'élargir les compétences en ce qui concerne l'a ...[+++]

L . whereas the Directive 2001/29/EC provides for a harmonised legal framework on copyright and related rights and a rigorous, effective system for their protection; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of exceptions and limitations, thereby limiting Member States from providing new exceptions and limitations; whereas ACTA seeks to further extend the level of protection for right holders by catering for more extensive copyright enforcement competencies, but ...[+++]


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Or, concernant les exceptions, même si la directive a établi une liste complète d'exceptions à la protection du droit d'auteur, cette liste comprend une exception obligatoire et vingt facultatives laissant une grande liberté aux États membres.

Whereas, with regard to exceptions, although the Directive has established a full list of exceptions to copyright protection, the list includes one obligatory exception and twenty optional exceptions thus leaving a large amount of freedom to Member States.


À cet effet, la directive a dressé une liste complète d'exceptions et de limitations du droit d'auteur.

In this respect, the Directive has introduced an exhaustive list of exceptions and limitations.


La combinaison de larges droits exclusifs avec des exceptions précises et limitées conduit à se demander si la liste exhaustive d'exceptions figurant dans la directive permet de maintenir «un juste équilibre en matière de droits et d'intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droits [...] et les utilisateurs»[44].

The combined operation of broad exclusive rights with specific and limited exceptions highlights the question of whether the exhaustive list of exceptions under the Directive achieves "a fair balance of rights and interests between [.] the different categories of rightholders and users"[44].


Aux fins de la présente annexe, un parfum, une huile essentielle ou un colorant doit être considéré comme un composant à part entière et aucune des substances qu'il contient ne doit être reprise dans la liste, à l’exception des fragrances allergisantes mentionnées dans la liste des substances de l’annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE si la concentration totale de la substance allergisante dans le détergent dépasse la limite indiquée à la section A.

For the purpose of this Annex, a perfume, an essential oil, or a colouring agent shall be considered to be a single ingredient and none of the substances that they contain shall be listed, with the exception of those allergenic fragrance substances that appear on the list of substances in Annex III, Part 1 to Directive 76/768/EEC if the total concentration of the allergenic fragrance substance in the detergent exceeds the limit mentioned in section A.


Toutefois, il convient de dire à quel point il importe d’harmoniser les critères et la liste; en effet, aucune compagnie aérienne ne figure à la fois sur la liste belge et la liste française.

It has to be said, though, that this again shows us how important it is that the criteria and the list be harmonised; for example, no airline appears on both the French and Belgian lists.


Actuellement, les rapports périodiques actualisés de sécurité sont de simples listes d'effets indésirables et, comme les notifications relatives aux effets indésirables, ils sont présentés pour tous les médicaments.

Currently, periodic safety update reports are line listings of adverse reactions and, as for adverse reactions reports, are submitted for all medicinal products.




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liste des effets d'exception ->

Date index: 2023-12-11
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