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LMER
Liste d'appel
Liste d'appels
Liste de base
Liste fondamentale
Liste minimale d'équipements de référence
Liste principale
Liste principale d'appel
Liste principale d'équipement minimal
Liste principale des actionnaires
TP9155F
Zone d'appel principale

Translation of "liste principale d'appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste principale d'appel

master polling list | master poll list


liste de base | liste fondamentale | liste principale

basic list


liste principale [ liste principale des actionnaires ]

basic list [ basic list of shareholders ]


liste minimale d'équipements de référence [ LMER | liste principale d'équipement minimal ]

master minimum equipment list


Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]

Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]








zone d'appel principale

major trading area | MTA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Les actionnaires et les créanciers de la société, leurs représentants personnels, le directeur et, lorsqu’il s’agit d’une société ayant fait appel au public, toute autre personne, sur paiement d’un droit raisonnable et sur envoi à la société ou à son mandataire de l’affidavit visé au paragraphe (7), peuvent demander à la société ou à son mandataire, la remise, dans les dix jours suivant la réception de l’affidavit, d’une liste, appelée au présent article la « liste principale ...[+++]

(3) Shareholders and creditors of a corporation, their personal representatives, the Director and, if the corporation is a distributing corporation, any other person, on payment of a reasonable fee and on sending to a corporation or its agent or mandatary the affidavit referred to in subsection (7), may on application require the corporation or its agent or mandatary to provide within 10 days after the receipt of the affidavit a list (in this section referred to as the “basic list”) made up to a date not more than 10 days before the date of receipt of the affidavit setting out the names of the shareholders of the corporation, the number ...[+++]


(3) Les associés, les actionnaires et les créanciers de l’association, ainsi que leurs représentants personnels — et toute autre personne dans le cas d’une association ayant fait appel au public peuvent obtenir la liste principale des associés ou des actionnaires.

(3) A member, shareholder or creditor of an association or their personal representative — or if the association is a distributing association, any person — is entitled to a basic list of members or shareholders of the association.


(3) Les actionnaires, les membres et les créanciers de la banque, ainsi que leurs représentants personnels — et toute autre personne dans le cas d’une banque ayant fait appel au public peuvent obtenir la liste principale des actionnaires ou des membres.

(3) A shareholder, member or creditor of a bank or their personal representative — or, if the bank is a distributing bank, any person — is entitled to a basic list of shareholders or members of the bank.


(3) Les actionnaires et les créanciers de la société, ainsi que leurs représentants personnels — et toute autre personne dans le cas d’une banque ayant fait appel au public peuvent obtenir la liste principale des actionnaires.

(3) A shareholder or creditor of a bank holding company or their personal representative — or if the bank holding company is a distributing bank holding company, any person — is entitled to a basic list of shareholders of the bank holding company.


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Les juges ont aussi parlé de la liste des gardes de Treblinka du gouvernement polonais, que l'on appelle la liste principale d'affectation polonaise.

They also refer to the Polish government's list of guards at Treblinka, which is called the Polish main commission list.


H. considérant qu'une proposition de l'Union européenne basée sur la déclaration de Doha de 2001 et sur le texte de compromis proposé l'Union européenne basée sur la déclaration ministérielle de Doha a été présentée aux membres de l'OMC par M. Lamy, membre de la Commission, par lettre du 7 janvier 2003, proposant une solution multilatérale et demandant de faire appel aux compétences de l'Organisation mondiale de la santé en matière de consultation et d'évaluation pour d'autres problèmes de santé publique n'apparaissant pas dans la liste des vingt-deux prin ...[+++]

H. whereas an EU proposal based on the Doha Ministerial Declaration and the compromise proposed by the TRIPS Council Chairman was presented to the WTO members by Commissioner Lamy by letter dated 7 January 2003, suggesting a multilateral solution and giving an advisory assessing role to the World Health Organisation for other public health problems than those included in a list of 22 major infectious diseases,


H. considérant qu'une proposition de l'Union européenne basée sur la déclaration de Doha de 2001 et sur le texte de compromis proposé par le président du Conseil des ADPIC a été présentée aux membres de l'OMC par M. Lamy, membre de la Commission, par lettre du 7 janvier 2003, proposant une solution multilatérale et demandant de faire appel aux compétences de l'Organisation mondiale de la santé en matière de consultation et d'évaluation pour d'autres problèmes de santé publique n'apparaissant pas dans la liste des vingt‑deux principal ...[+++]

H. whereas an EU proposal based on the Doha declaration of 2001 and the compromise proposed by the TRIPS Council Chairman was presented to the WTO members by Commissioner Lamy by letter dated 7 January 2003, suggesting a multilateral solution and giving an advisory assessing role to the World Health Organisation for other public health problems than those included in a list of 22 major infectious diseases,


E. considérant qu'une proposition de l'Union européenne basée sur la déclaration de Doha de 2001 et sur le texte de compromis proposé par le président du Conseil des ADPIC a été présentée aux membres de l'OMC par M. Lamy, membre de la Commission, par lettre du 7 janvier, proposant une solution multilatérale et demandant de faire appel aux compétences de l'Organisation mondiale de la santé en matière de consultation et d'évaluation pour d'autres problèmes de santé publique n'apparaissant pas dans la liste des 22 principales maladies i ...[+++]

E. whereas an EU proposal based on the Doha declaration of 2001 and the compromise proposed by the TRIPS Council Chairman was presented to the WTO members by Commissioner Lamy by letter dated 7 January 2003, suggesting a multilateral solution and giving an advisory assessing role to the World Health Organisation for other public health problems than those included in a list of 22 major infectious diseases,




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liste principale d'appel ->

Date index: 2022-06-16
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