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Produire à des fins d'examen
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Translation of "livre d'examen " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


examen avec volume ouvert [ examen à livre ouvert | examen avec documents ]

open-book examination


livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette

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Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


grand livre fournisseurs | grand livre des fournisseurs | grand livre des comptes fournisseurs | grand livre auxiliaire des fournisseurs | grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs | fichier fournisseurs | fichier des comptes fournisseurs | comptes fournisseurs

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grand livre fournisseurs [ grand livre des fournisseurs | grand livre des comptes fournisseurs | grand livre auxiliaire des fournisseurs | grand livre auxiliaire des comptes fournisseurs | comptes fournisseurs ]

accounts payable ledger [ creditors' ledger ]


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne {SEC (2006) 768 }

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Keep Europe moving - Sustainable mobility for our continent - Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White paper {SEC (2006) 768 }


Le présent examen à mi-parcours plaide en faveur d’une approche multiforme et globale de la politique des transports. Même si les politiques futures restent fondées sur les livres blancs de 1992 et 2001, l’intervention européenne ne suffira pas dans de nombreux domaines. Des actions complémentaires seront nécessaires aux échelons de gouvernement national, régional et local, ainsi que de la part des citoyens et des entreprises.

This mid-term review argues for a comprehensive, holistic approach to transport policy. Whereas future policies will continue to be based on the White Papers of 1992 and 2001, in many areas European intervention will not suffice. Mutually complementary action will be needed at national, regional and local levels of government as well as by citizens and industry themselves.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne {SEC (2006) 768 } /* COM/2006/0314 final */

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Keep Europe moving - Sustainable mobility for our continent - Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White Paper {SEC (2006) 768 } /* COM/2006/0314 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0314 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne {SEC (2006) 768 }

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0314 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Keep Europe moving - Sustainable mobility for our continent - Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White paper {SEC (2006) 768 }


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La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen concernant certaines pratiques commerciales d'Amazon en matière de distribution de livres numériques («e-books»).

The European Commission has opened a formal antitrust investigation into certain business practices by Amazon in the distribution of electronic books ("e-books").


Une demande est irrecevable pour examen par la CISR si l'intéressé s'est livré à des actes d'espionnage ou de terrorisme, s'il a commis des crimes graves ou s'il a été membre d'un régime désigné par le ministre comme s'étant livré à des violations graves ou répétées des droits de la personne.

A person may be ineligible to have their claim referred to the board if they have been involved in espionage, terrorism, serious criminality, or have been a member of a regime designated by the minister to have been engaged in systematic or gross human rights abuses.


Si notre comité attend la publication d'un livre blanc sur les affaires étrangères, je pense que nous devrons patienter au minimum 18 mois avant de commencer l'examen d'un livre blanc sur la défense.

If we wait for a foreign affairs white paper, I think we would be looking at a minimum of eighteen months before we could start a defence white paper review at this committee.


Bruxelles, le 6 décembre 2011 – La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen afin de déterminer si les éditeurs internationaux Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Simon Schuster (CBS Corp., États-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne) se sont livrés, probablement avec l'aide de Apple, à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'Espace ...[+++]

Brussels, 06 December 2011 - The European Commission has opened formal antitrust proceedings to investigate whether international publishers Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., USA), Simon Schuster (CBS Corp., USA), Penguin (Pearson Group, United Kingdom) and Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (owner of inter alia Macmillan, Germany) have, possibly with the help of Apple, engaged in anti-competitive practices affecting the sale of e-books in the European Economic Area (EEA) , in breach of EU antitrust rules.


* tiendra compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert lors des examens déjà prévus pour les différents secteurs, à savoir: - l'examen du champ d'application du service universel dans les communications électroniques, d'ici juillet 2005; - l'examen du paquet sur les communications électroniques, d'ici juillet 2006; - l'examen de la directive sur les services postaux, d'ici fin 2006; - l'examen du marché intérieur de l'électricité, d'ici le 1er janvier 2006; - l'examen du marché intérieur du gaz, d'ici le 1er ...[+++]

* will take into account the results of the public consultation on the Green Paper in the reviews already foreseen for the different sectors, in particular: - the review of the scope of universal service in electronic communications by July 2005 - the review of the electronic communications package by July 2006 - the review of the postal services directive by the end of 2006 - the review of the internal market for electricity by 1 January 2006 - the review of the internal market for gas by 1 January 2006 - the review of the "Television without frontiers" directive at the beginning of 2005 - the assessment of the water sector by the end o ...[+++]


M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, si les propriétaires de petites entreprises trafiquaient leurs livres pour éviter de payer leurs impôts comme le gouvernement trafique ses livres pour échapper à tout examen public, ils se retrouveraient vite en prison à marteler des plaques d'immatriculation, sauf au Canada bien sûr, où ils passeraient leur temps à regarder la télé.

Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): Mr. Speaker, if a small businessman juggled his books to avoid paying taxes like the government is juggling its books to avoid public scrutiny, they would be in jail making licence plates, except in Canada where they would be watching cable television.


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