Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Droit d'auteur
Droit d'auteur sur un logiciel
Droits voisins
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Détournement du droit d'auteur
Fraude au droit d'auteur
Fraude de droit d'auteur
Fraude du droit d'auteur
Logiciel auteur
Logiciel du domaine public
Logiciel grand public
Logiciel public
Logiciel sans droits d'auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Piratage des droits d'auteur
Piratage portant atteinte à un droit d'auteur
Société de gestion
Société de gestion collective
Société de gestion de droits d'auteur
Société de gestion des droits d'auteur
Société de gestion du droit d'auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «logiciel sans droits d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
logiciel grand public [ logiciel sans droits d'auteur | logiciel du domaine public | logiciel public ]

public domain software


Groupe d'experts sur les aspects droits d'auteur de la protection des programmes d'ordinateur et des logiciels (UNESCO/OMPI)

Group of Experts on the Copyright Aspects of the Protection of Computer Software (UNESCO/WIPO)


Groupe d'experts Protection par droit d'auteur du logiciel

Group of Experts on Copyright Protection of Computer Software


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]




piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur

copyright piracy


droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud


société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. souligne qu'il y aurait lieu de promouvoir également, et surtout, dans le secteur des industries culturelles et créatives, la collaboration, y compris sous la forme d'un engagement volontaire, entre détenteurs des droits, auteurs, gestionnaires de plates-formes, intermédiaires et utilisateurs finaux, afin de détecter les infractions aux DPI à un stade précoce; souligne que l'efficacité d'un tel engagement volontaire doit être examinée rapidement par la Commission et que, le cas échéant, de nouvelles mesures l ...[+++]

22. Points out that in the cultural and creative sector, in particular, cooperation – including on the basis of self-regulation – between rights holders, authors, platform operators, intermediaries and final consumers should be encouraged with a view to detecting IPR infringements at an early stage; emphasises that the effectiveness of such self-regulation must be assessed by the Commission in the near future, and that further legislative measures may be necessary;


11. souligne qu'il y aurait lieu de promouvoir également, et surtout, dans le secteur des industries culturelles et créatives, la collaboration sous forme d'un engagement volontaire entre détenteurs des droits, auteurs, gestionnaires de plateformes, intermédiaires et utilisateurs finaux; souligne que l'efficacité d'un tel engagement volontaire doit être examinée rapidement par la Commission et que, le cas échéant, de nouvelles mesures législatives sont nécessaires;

11. Points out that in the cultural and creative sector, in particular, cooperation, including on the basis of self-regulation, between rights holders, authors, platform operators, intermediaries and final consumers should be encouraged with a view to detecting IPR infringements at an early stage; emphasises that the effectiveness of such self-regulation must be assessed by the Commission in the near future and that further legislative measures may be necessary;


22. souligne qu'il y aurait lieu de promouvoir également, et surtout, dans le secteur des industries culturelles et créatives, la collaboration, y compris sous la forme d'un engagement volontaire, entre détenteurs des droits, auteurs, gestionnaires de plates-formes, intermédiaires et utilisateurs finaux, afin de détecter les infractions aux DPI à un stade précoce; souligne que l'efficacité d'un tel engagement volontaire doit être examinée rapidement par la Commission et que, le cas échéant, de nouvelles mesures l ...[+++]

22. Points out that in the cultural and creative sector, in particular, cooperation – including on the basis of self-regulation – between rights holders, authors, platform operators, intermediaries and final consumers should be encouraged with a view to detecting IPR infringements at an early stage; emphasises that the effectiveness of such self-regulation must be assessed by the Commission in the near future, and that further legislative measures may be necessary;


Je remarque que vous avez été nommée en même temps que M. Donald Galloway, qui est professeur de droit, auteur de plusieurs ouvrages et récipiendaire d'une bourse nationale de recherche sur les droits de la personne.

I noted that when you were appointed, at the same time there was another member to the IRB appointed, a Mr. Donald Galloway, who is a professor of law, an author and a recipient of a national fellowship in human rights research.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Leur engagement et esprit de compromis ont abouti à un texte qui sera bénéfique pour les citoyens et les titulaires de droits (auteurs, les artistes interprètes, les producteurs ou leurs organisations représentatives, ainsi que les fournisseurs de services en ligne offrant des services innovants).

Their commitment and spirit of compromise have resulted in a text which will benefit citizens and rightholders (authors, producers or performers, their representative organisations, as well as service providers offering innovative services online).


Cela signifie que pour les auteurs de logiciels, les droits de propriété des TI, y compris les droits des propriétaires à faire leurs propres choix en matière de logiciels, sont beaucoup plus importants que les droits d'auteur.

This means that IT property rights, including the rights of owners to make their own software choices, are far more important to software authors than copyright.


Les exemples comprennent le régime des brevets sur les logiciels, le droit d’asile et les droits des ressortissants de pays tiers, le paquet énergie-climat, REACH, etc.

Examples include the software patents scheme, asylum and rights for third-country nationals, the energy-climate package, REACH and so on.


Dans les faits, il en va de même pour les logiciels et toutes les activités artistiques qu’on peut, bien entendu, comparer avec l’élaboration de logiciels et dont la conception en tant que telle est protégée par le droit d’auteur. Autoriser les brevets de logiciels dans l’UE aurait des conséquences négatives pour le consommateur, les PME, les producteurs de logiciels libres dans leur ensemble et l’innovation dans le secteur.

In actual fact, it is the same with software and all other artistic activity which can of course be compared with the design of software programs in which the design itself is protected by copyright law. Permitting the patenting of software in the EU would have negative consequences for the consumer, small and medium-sized enterprises, the whole ‘open source’ movement and innovation within the industry.


Chaque association représentera une catégorie donnée de titulaires de droits (auteurs, producteurs de films, artistes-interprètes ou exécutants, etc.). Un câblodistributeur ne peut retransmettre un programme que lorsque toutes les associations parapluies concernées ont donné leur autorisation.

Each association will represent a given category of rightholders (such as authors, film producers, performers etc.) A cable operator can only retransmit a programme after all the relevant umbrella associations have given their consent.


Les diffuseurs paient plus de 50 millions de dollars par année aux titulaires des droits, auteurs, compositeurs et éditeurs pour pouvoir diffuser leur musique.

Broadcasters pay more than $50 million a year to rights holders, authors, composers and publishers, to broadcast their music.


w