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Hypoderma bovis
Hypoderme des boeufs
Hypoderme du boeuf
Loi sur l'achat des boeufs à cornes
Loi sur l'hypoderme des boeufs
Mouche des boeufs
Oestre des bovins
Oestre du boeuf
Varon ou varron
Varron

Traduction de «loi sur l'hypoderme des boeufs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Hypoderma bovis | hypoderme des boeufs | mouche des boeufs | oestre des bovins | varon ou varron

Hypoderma bovis | warble fly


hypoderme du boeuf | oestre du boeuf | varron

ox warble fly




Loi sur l'achat des boeufs à cornes

Horned Cattle Purchases Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Sous réserve de l’article 5, le boeuf désossé qui est importé au Canada pendant la période commençant à la date d’entrée en vigueur de l’article 126 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain et se terminant le 31 décembre 1994 est assujetti à une surtaxe égale à 25 pour cent de sa valeur en douane, en sus de tout autre taux de droits de douane spécifié à l’annexe I de la Loi ou prévu par ailleurs sous le régime de la Loi à l’égard de ce boeuf, laquelle est payable conformément à la Loi sur les dou ...[+++]

4. Subject to section 5, boneless beef that is imported into Canada during the period beginning on the day on which section 126 of An Act to implement the North American Free Trade Agreement comes into force and ending on December 31, 1994 is subject to a surtax in an amount equal to 25 per cent of its value for duty, over and above any other rate of customs duty specified in Schedule I to the Act, or otherwise provided for under the Act, in respect of that beef, payable in accordance with the Customs Act and the regulations made unde ...[+++]


e) qui est importé au Canada pendant la période visée à la colonne I de l’annexe et qui est dédouané dans les six mois suivant la fin de cette période sauf si, la veille de son dédouanement, la quantité totale de boeuf désossée importée au Canada ou dédouanée depuis le début de toute période en 1995 à l’égard de laquelle une surtaxe est applicable selon un décret pris en application du paragraphe 59.1(1) de la Loi est supérieure à ...[+++]

(e) is imported into Canada during the period set out in column I of an item of the schedule and is released within six months after the end of that period unless, on the day before the day of the release, the total quantity of boneless beef imported into Canada or released since the beginning of any period in 1995 in respect of which a surtax is applicable under an order made under subsection 59.1(1) of the Act exceeds the quantity of boneless beef that is exempt from surtax under any such order; or


En vertu de l’alinéa 6.2(2)a)Note de bas de page de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le ministre des Affaires étrangères abroge l’Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (boeuf et veau), pris le 19 avril 1995Note de bas de page , et prend en remplacement l’Arrêté établissant la méthode d’allocation de quotas de boeuf et de veau, ci-après.

The Minister of Foreign Affairs, pursuant to paragraph 6.2(2)(a)Footnote of the Export and Import Permits Act, hereby repeals the Allocation Method Order — Beef and Veal, made on April 19, 1995Footnote and makes the annexed Order establishing the method for allocating the import access quantity for beef and veal, in substitution therefor.


C'est regrettable, parce que le NPD explique clairement que le projet de loi S-11, tel qu'il est devant nous en ce moment, n'aurait peut-être pas permis d'éviter l'important rappel de boeuf qu'on a vu récemment, soit le plus important rappel de boeuf de l'histoire du Canada, ni les 22 décès survenus en 2008 lors de la crise de la listériose.

That is unfortunate, because the NDP has been clear that Bill S-11, as it stands right now, might not have prevented the major beef recall we had recently—the largest beef recall in Canada's history—or the 22 deaths resulting from the 2008 listeriosis crisis.


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Mes questions seront à peu près dans la même veine que celles de M. Boudria. Premièrement, en ce qui concerne le Comité consultatif des producteurs de boeuf et de bovins, je pense qu'en ce qui concerne ce projet de loi, il faudrait que le mandat du comité soit plus vaste, car l'ACIA ne se limite pas au boeuf et aux bovins.

My line of questioning is somewhat along the lines of Mr. Boudria's. First, on the Beef and Cattle Producers Advisory Committee, I think that in the bill overall it would have to be broader than that, because CFIA isn't just about beef and cattle.




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Date index: 2021-09-08
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