Le projet de loi S-11 remplacera et modifiera les lois actuelles régissant la salubrité, l'emballage et l'étiquetage des aliments et les inspections aux termes de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur l'inspection du poisson, de la Loi sur les produits agricoles et des dispositions sur l'étiquetage des produits alimentaires de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
Bill S-11 will replace and modify the existing statutes governing food safety, packaging and labelling, and inspection under the Meat Inspection Act, the Fish Inspection Act, the Agricultural Products Act, and the food-labelling provisions of the Consumer Packaging and Labelling Act.