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Identités d'absorption
Loi d'absorption de Babinet
Loi d'absorption de Bouguer-Lambert
Lois d'absorption
Lois d'absorption de Boole

Translation of "lois d'absorption de boole " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
identités d'absorption | lois d'absorption | lois d'absorption de Boole

absorption laws | absorption rules | absorptive laws


Loi concernant la fusion par absorption entre la Coopérative Forestière du Nord-Ouest et la Fédération des Chantiers Coopératifs de l'Ouest Québécois

An Act respecting the amalgamation by absorption of the Coopérative Forestière du Nord-Ouest and the Fédération des Chantiers Coopératifs de l'Ouest Québécois




loi d'absorption de Bouguer-Lambert

Lambert-Bouguer law of absorption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute période de service d’une personne en qualité de membre d’un corps provincial de police décrit au paragraphe (1), sera réputée une période durant laquelle elle a servi dans la Gendarmerie et comptée comme service pour les fins de l’article 5 de la Loi, seulement si son service dans la Gendarmerie a été continu depuis la date de l’absorption de ce corps de police dans la Gendarmerie et que l’invalidité subie durant cette période, au sujet de laquelle une demande d’indemnité sous le régime de l’arti ...[+++]

(2) Notwithstanding subsection (1), any period of service of a person as a member of a provincial police force described in subsection (1) shall be deemed to be a period during which he served in the Force and to be service for the purposes of section 5 of the Act only if his service in the Force has been continuous since the date of absorption of that police force into the Force and the disability sustained during that period, in respect of which the application for compensation under section 5 of the Act is made, is a disability for which that person is not and was not eligible to receive compensation under a law of a province that pro ...[+++]


En ce qui concerne la taille des parties à la transaction, mentionnée à l'article 109 de la loi, nous suggérons que le seuil soit relevé de 25 p. 100, passant de 400 millions de dollars à 500 millions de dollars, et pour les transactions mentionnées à l'article 110 de la loi, nous suggérons que les divers seuils passent de 35 à 50 millions de dollars, et, dans les cas d'absorption, de 70 millions de dollars à 100 millions de dollars.

With respect to the size of parties threshold in section 109 of the act, we suggest the threshold be raised by 25%, from $400 million to $500 million, and with respect to the various size of transaction thresholds in section 110 of the act, we suggest they be raised from $35 million to $50 million, and in the case of amalgamations, from $70 million to $100 million.


Le projet de loi C-30 exige également que les grands émetteurs finaux aient un plan de prévention de la pollution concernant les gaz à effet de serre, les polluants de l'air et les substances toxiques, qui, bien sûr, ne font pas partie du Protocole de Kyoto et qui ne font aucune référence aux problèmes pour la santé des humains découlant de l'absorption de particules nuisibles présentes dans l'air.

Bill C-30 also requires large final emitters to have a pollution prevention plan on greenhouse gases, also on air pollutants and toxic substances, which of course are not included in Kyoto, which has no reference at all to the problems to human health that result from consumption of bad particles in the air.


2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90% ou plus, mais pas la totalité, des titres ou parts représentatifs du capital social conférant un droit de vote dans une assemblée générale d'une autre société, les rapports par l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants, ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle, seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi ...[+++]

2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90% or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.


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2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90 % ou plus mais pas la totalité des actions ou autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale d'une autre société, les rapports de l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la socié ...[+++]

2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.


2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90 % ou plus mais pas la totalité des actions ou autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale d'une autre société, les rapports de l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la socié ...[+++]

2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.


2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90 % ou plus mais pas la totalité des actions ou autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale d'une autre société, les rapports de l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la socié ...[+++]

2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.


L'article 103(3) de la loi espagnole relative à l'impôt sur les sociétés prévoit qu'en cas d'absorption totale ou partielle d'une société (par l'achat de ses actions qui deviennent ainsi caduques et sont dès lors annulées), dans laquelle la société absorbante détient une participation substantielle, la différence entre la valeur des actions achetées et la valeur des biens reçus de la société absorbée est immobilisée et partant mise dans le bilan comme poste d'actif, mais amortissable à un taux annuel de 10 % au ma ...[+++]

Article 103(3) of the Spanish law on company taxation stipulates that if a company is fully or partly acquired (through purchase of its shares, which then lapse and are cancelled) by another company which itself has a substantial stake in it, the difference between the value of the shares purchased and the value of the assets received from the acquired company is made into a fixed asset and entered in the balance sheet as such; it can, however, be depreciated by up to 10% per year.


Le projet de loi crée une peine distincte pour les personnes qui commettent un acte interdit pendant qu'elles sont dans un état d'intoxication qu'elles ont elle-mêmes provoqué par l'absorption d'alcool ou d'une drogue.

This bill will create a separate punishment for those who willingly become intoxicated through alcohol and drugs and who during this self-induced intoxication commit a prohibited act.




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lois d'absorption de boole ->

Date index: 2022-12-02
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