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Ainsi qu'il convient
Au besoin
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Lorsque cela sera justifié
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «lorsque cela s'imposera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Préparation des stratégies nationales ISPA concernant les transports et l'environnement par les pays, consultation d'autres services de la Commission et approbation des stratégies par la Commission (elles seront mises à jour lorsque cela s'imposera pour garantir que les projets prioritaires financés par l'ISPA demeurent centrés sur les objectifs politiques).

- National ISPA strategies for transport and environment prepared by the countries, other Commission services are consulted, and the strategies are approved by the Commission (they will be updated when needed to ensure that priority projects financed through ISPA remain focused on policy objectives)


Il y a donc lieu de prendre certaines mesures pour simplifier et accélérer les procédures lorsque cela est opportun, et pour renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité lorsque cela s'impose.

Consequently, certain measures should be taken to simplify and speed up procedures where appropriate and to enhance legal certainty and predictability where required.


Il y a donc lieu de prendre certaines mesures pour simplifier et accélérer les procédures lorsque cela est opportun, et pour renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité lorsque cela s'impose.

Consequently, certain measures should be taken to simplify and speed up procedures where appropriate and to enhance legal certainty and predictability where required.


- Préparation des stratégies nationales ISPA concernant les transports et l'environnement par les pays, consultation d'autres services de la Commission et approbation des stratégies par la Commission (elles seront mises à jour lorsque cela s'imposera pour garantir que les projets prioritaires financés par l'ISPA demeurent centrés sur les objectifs politiques).

- National ISPA strategies for transport and environment prepared by the countries, other Commission services are consulted, and the strategies are approved by the Commission (they will be updated when needed to ensure that priority projects financed through ISPA remain focused on policy objectives)


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Par dérogation, la proposition de directive autorise les pièges et méthodes de piégeage non conformes dans certaines situations étudiées au cas par cas (par exemple, lorsqu'il est question de la protection de la santé ou la sécurité publiques, ou de la protection de la propriété publique ou privée, lorsque cela concerne la recherche, le repeuplement ou la protection de la faune et de la flore, lorsque cela concerne l'utilisation de pièges traditionnels, etc.).

It is proposed to grant derogations for traps and trapping methods that are not in conformity on a case-by-case basis for certain purposes such as the interests of public health and safety; protection of public and private property; research, repopulation or the protection of fauna and flora; the use of traditional traps, etc.


Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’auto ...[+++]

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome f ...[+++]


Les États membres peuvent prévoir une limitation du droit de l'utilisateur ou de l'abonné à la vie privée en ce qui concerne l'identification de la ligne appelante lorsque cela est nécessaire pour déterminer l'origine des appels malveillants et en ce qui concerne les données d'identification et de localisation de la ligne appelante lorsque cela est nécessaire pour permettre aux services d'urgence d'intervenir le plus efficacement possible.

Member States may restrict the users' and subscribers' rights to privacy with regard to calling line identification where this is necessary to trace nuisance calls and with regard to calling line identification and location data where this is necessary to allow emergency services to carry out their tasks as effectively as possible.


(36) Les États membres peuvent prévoir une limitation du droit de l'utilisateur ou de l'abonné à la vie privée en ce qui concerne l'identification de la ligne appelante lorsque cela est nécessaire pour déterminer l'origine des appels malveillants et en ce qui concerne les données d'identification et de localisation de la ligne appelante lorsque cela est nécessaire pour permettre aux services d'urgence d'intervenir le plus efficacement possible.

(36) Member States may restrict the users' and subscribers' rights to privacy with regard to calling line identification where this is necessary to trace nuisance calls and with regard to calling line identification and location data where this is necessary to allow emergency services to carry out their tasks as effectively as possible.


(36) Les États membres peuvent prévoir une limitation du droit de l'utilisateur ou de l'abonné à la vie privée en ce qui concerne l'identification de la ligne appelante lorsque cela est nécessaire pour déterminer l'origine des appels malveillants et en ce qui concerne les données d'identification et de localisation de la ligne appelante lorsque cela est nécessaire pour permettre aux services d'urgence d'intervenir le plus efficacement possible.

(36) Member States may restrict the users' and subscribers' rights to privacy with regard to calling line identification where this is necessary to trace nuisance calls and with regard to calling line identification and location data where this is necessary to allow emergency services to carry out their tasks as effectively as possible.


que lorsque des exigences essentielles, eu égard notamment à la protection de l'environnement ou aux objectifs de l'aménagement du territoire en milieu rural ou urbain, s'opposent à l'octroi de droits similaires aux nouveaux entrants, qui ne possèdent pas encore leur propre infrastructure, les États membres devraient au moins s'assurer que ces derniers ont accès, lorsque cela est techniquement possible, aux conduites et aux poteaux existants construits ...[+++]

Where essential requirements, in particular with regard to the protection of the environment or with regard to town and country planning objectives, would oppose the granting of similar rights of way to new entrants which do not already have their own infrastructure, Member States should at least ensure that the latter have, where it is technically feasible, access, on reasonable terms, to the existing ducts or poles, established under rights of way by the telecommunications organization, where these facilities are necessary to roll out their network. In the absence of such requirements the telecommunications organizations would be induc ...[+++]




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lorsque cela s'imposera ->

Date index: 2022-05-11
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