Translation of "marché international d'instrument financiers " (French → English) :

Cependant, pour éviter toute utilisation potentiellement abusive des exemptions, les teneurs de marché en instruments financiers autres que les teneurs de marché en instruments dérivés sur matières premières, quotas d’émission ou instruments dérivés sur ces derniers, pour autant que leur activité de tenue de marché soit une activité accessoire à leur activité principale considérée au niveau du groupe et pour autant qu’ils n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence, devraient relever du champ d’applicatio ...[+++]n de la présente directive et ne devraient pas bénéficier d’autres exemptions.

L’évolution des marchés financiers a mis en lumière la nécessité de renforcer le cadre prévu pour la réglementation des marchés d’instruments financiers, notamment lorsque les transactions effectuées sur ces marchés ont lieu de gré à gré, afin d’accroître la transparence, de mieux protéger les investisseurs, d’affermir la confiance, de s’attaquer aux domaines non réglementés et de faire en sorte que les autorités de surveillance soient dotées de pouvoirs adéquats pour remplir leur mission.

«instrument dérivé sur le gaz», un instrument financier visé à l’annexe I, section C, points 5, 6 ou 7, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (14), lorsque ledit instrument porte sur le gaz naturel;

«instrument dérivé sur l'électricité», un instrument financier visé à l’annexe I, section C, points 5, 6 ou 7, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (15), lorsque ledit instrument porte sur l’électricité;

Le règlement et la directive sur les abus de marché ont pour objectifs généraux de renforcer l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs en interdisant aux détenteurs d’informations privilégiées de réaliser des transactions sur des instruments financiers qui y sont liés, et en proscrivant la manipulation des marchés financiers par des p ...[+++]ratiques telles que la diffusion d’informations fausses ou de rumeurs ou la réalisation d’opérations qui fixent les prix à des niveaux anormaux, à garantir la mise en place d’un «règlement uniforme» et de conditions de concurrence homogènes, et à rendre les marchés d’instruments financiers plus attractifs pour ceux qui cherchent à lever des capitaux pour les émetteurs sur les marchés de croissance des PME.

l) aux entreprises dont les services et/ou activités d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur des marchés d'instruments financiers à terme ou d'options ou d'autres marchés dérivés et sur des marchés au comptant uniquement aux seules fins de couvrir des positions sur des marchés dérivés, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres de ces marchés et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de ceux-ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces entreprises est assumée par un tel membre compensateur de ces mêmes marchés.