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Borne de fin d'information
EUIPO
Label de fin de fichier
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de bande
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de fin
Marque de fin d'information
Marque de fin de bande
Marque de fin de bobine
Marque de fin de données
Marque de fin de fichier
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marqueur de fin
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Repère de fin de bande
Symbole de fin
Vin de marque
Vin fin
Vin millésimé
étiquette de fin de fichier

Traduction de «marque de fin d'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
symbole de fin [ marque de fin | borne de fin d'information ]

terminating symbol


repère de fin de bande [ marque de fin de bande | marque de bande | marqueur de fin ]

end-of-tape marker [ EOT marker | tape mark | destination warning mark | end-of-tape mark | control mark ]


étiquette de fin de fichier [ label de fin de fichier | marque de fin de fichier ]

end-of-file label [ EOF | file trailer label | trailer label | end-of-file mark | end-of-file marker ]


marque de fin de bande | repère de fin de bande

end-of-tape marker | EOT marker


marque de fin de bobine

end-of-reel mark | end-of-reel marker


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


marque de fin de données | marque de fin d'information

end-of-data marker


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une licence a été enregistrée, la renonciation n'est inscrite au registre que si le titulaire de la marque justifie qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer; l'inscription est faite à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le titulaire de la marque confirme à l'Agence avoir informé le licencié de son intention de renoncer .

If a licence has been registered, surrender shall be entered in the Register only if the proprietor of the trade mark proves that he has informed the licensee of his intention to surrender; this entry shall be made on expiry of a period of three months after the date on which the proprietor of the trade mark satisfies the Agency that he has informed the licensee of his intention to surrender it .


9. estime que l'échange d'expériences, l'échange d'informations et le partenariat revêtent une importance capitale pour garantir le succès croissant de la marque de qualité régionale; reconnaît le rôle des organismes représentatifs présents à l'échelle locale, régionale, nationale et européenne, tels que les associations, qui s'attachent à faire connaître la marque de qualité régionale et à renforcer sa visibilité; invite la Commission et les États membres à promouvoir la mise sur pied de plateformes de coopération, si possible tran ...[+++]

9. Believes that in order to provide for the increased success of regional quality brands, the exchange of experience, networking and partnerships are essential; recognises the role of representative bodies, such as associations, at local, regional, national and European level which provide for the promotion of regional quality brands and enhance their visibility; calls on the Commission and Member States to promote the establishment of – preferably cross-border – platforms for cooperation; calls on the Commission to increase existing support for the exchange of experience and expertise to develop regional quality branding and environ ...[+++]


10. souligne que ces plateformes devraient présenter tous les aspects de l'information ainsi que des explications éducatives sur la marque de qualité régionale et sur sa contribution au développement du tourisme et des autres secteurs dans la région et proposer une banque de données des bonnes pratiques en Europe, ainsi que des offres spéciales orientées vers des groupes cibles spécifiques et la promotion de la marque régionale;

10. Stresses that these platforms should provide all parties concerned with informative and educational explanations of the role of regional quality brands and their contribution to tourism and other sectors, a database containing examples of good practice from all over Europe, as well as specific offers aimed at particular target groups and at popularising regional quality branding;


11. recommande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les prochains programmes de développement rural prévoient des mesures et des moyens appropriés pour faciliter une bonne gouvernance et des formes durables de gouvernance territoriales en mobilisant et en renforçant les mesures basées sur des fonctionnements collectifs: mesures de coopération (y compris sur des systèmes de production durable), d'animation, d'échanges, de réseaux, d'innovation, de formation, de groupements de producteurs, de promotion, d'information et d'investissement prévues dans les nouveaux règlements sur le développement rural; invite les Groupes ...[+++]

11. Urges the Commission and the Member States to ensure that future rural development programmes provide for appropriate measures and sufficient resources to facilitate good governance and sustainable forms of territorial governance by drawing on and strengthening the measures based on collective operations: measures concerning cooperation (including on systems of sustainable production), coordination, exchanges, networks, innovation, training, producer groups, promotion, information and investment, provided for in the new rural development regulations; calls on Local Action Groups (LAGs) under the LEADER+ programme to provide the supp ...[+++]


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annuler la décision attaquée en ce qu’elle admet l’existence d’une similitude de produits ou d’un profit déloyalement tiré de la force distinctive ou de la réputation des produits distingués par les marques invoquées à l’appui de l’opposition, par les produits ou les services y afférents distingués par la marque demandée qui, par leur nature (instruments électroniques face à des véhicules automobiles mécaniques), leur destination (divertissement, musique, informations routières) ou leur utilisation, ne présentent aucun point commun pe ...[+++]

annul the contested decision in so far as it declares that the goods are similar or that unfair advantage is taken of the distinctive character or repute of goods covered by the marks cited in opposition by goods or related services covered by the mark applied for, which due to their nature (electronic equipment as opposed to mechanical motor vehicles), intended purpose (entertainment, listening to music, traffic news) or use exhibit no relevant points of reference to the goods and may not be regarded as complementary (goods between which there is no connection in the sense that goods covered by the mark applied for are essential or impo ...[+++]


7. À la publication de la demande de marque communautaire, qui ne peut avoir lieu avant l'expiration d'une période d'un mois à compter de la date à laquelle l'Office communique les rapports de recherche au demandeur, l'Office informe de la publication de la demande de marque communautaire les titulaires des marques communautaires ou des demandes de marque communautaire antérieures mentionnées dans le rapport de recherche communautaire.

7. Upon publication of the Community trade mark application, which may not take place before the expiry of a period of one month as from the date on which the Office transmits the search reports to the applicant, the Office shall inform the proprietors of any earlier Community trade marks or Community trade mark applications cited in the Community search report of the publication of the Community trade mark application.


Si une licence a été enregistrée, la renonciation n'est inscrite au registre que si le titulaire de la marque justifie qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer; l'inscription est faite à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le titulaire de la marque confirme à l'Agence avoir informé le licencié de son intention de renoncer.

If a licence has been registered, surrender shall be entered in the Register only if the proprietor of the trade mark proves that he has informed the licensee of his intention to surrender; this entry shall be made on expiry of a period of three months after the date on which the proprietor of the trade mark satisfies the Agency that he has informed the licensee of his intention to surrender it.


2. L'Office informe le titulaire de la marque communautaire et tout titulaire d'un droit enregistré sur la marque communautaire de l'expiration de l'enregistrement, en temps utile avant ladite expiration.

2. The Office shall inform the proprietor of the Community trade mark, and any person having a registered right in respect of the Community trade mark, of the expiry of the registration in good time before the said expiry.


7. À la publication de la demande de marque communautaire, qui ne peut avoir lieu avant l'expiration d'une période d'un mois à compter de la date à laquelle l'Office communique les rapports de recherche au demandeur, l'Office informe de la publication de la demande de marque communautaire les titulaires des marques communautaires ou des demandes de marque communautaire antérieures mentionnées dans le rapport de recherche communautaire".

7. Upon publication of the Community trade mark application, which may not take place before the expiry of a period of one month as from the date on which the Office transmits the search reports to the applicant, the Office shall inform the proprietors of any earlier Community trade marks or Community trade mark applications cited in the Community search report of the publication of the Community trade mark application".


6. À la publication de la demande de marque communautaire, qui ne peut avoir lieu avant l'expiration d'une période d'un mois à compter de la date à laquelle l'Office communique les rapports de recherche au demandeur, l'Office informe de la publication de la demande de marque communautaire les titulaires des marques communautaires ou des demandes de marque communautaire antérieures mentionnées dans le rapport de recherche communautaire.

6. Upon publication of the Community trade mark application, which may not take place before the expiry of a period of one month as from the date on which the Office transmits the search reports to the applicant, the Office shall inform the proprietors of any earlier Community trade marks or Community trade mark applications cited in the Community search report of the publication of the Community trade mark application.




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Date index: 2021-01-07
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