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EUIPO
Générique de marque
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de fabrique non autorisée
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque non autorisée
Médicament générique de marque
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Tracer des marques non autorisées sur le terrain de jeu
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Traduction de «marque non autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque non autorisée

unauthorised mark [ unauthorized mark ]


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


tracer des marques non autorisées sur le terrain de jeu

make unauthorised marks on the field of play [ make unauthorized marks on the field of play ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenn ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Reg ...[+++]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le règlement d'usage indique les personnes autorisées à utiliser la marque, les caractéristiques que certifie la marque, la manière dont l'organisme de certification vérifie ces caractéristiques et surveille l'usage de la marque.

2. The regulations governing use shall specify the persons authorised to use the mark, the characteristics to be certified by the mark, how the certifying body is to test those characteristics and to supervise the use of the mark.


2. Le règlement d'usage indique les personnes autorisées à utiliser la marque, les conditions d'affiliation à l'association ainsi que, dans la mesure où elles existent, les conditions d'usage de la marque, y compris les sanctions.

2. The regulations governing use shall specify the persons authorised to use the mark, the conditions of membership of the association and, where they exist, the conditions of use of the mark, including sanctions.


1. L'enregistrement de la marque de l'Union européenne est renouvelé sur demande du titulaire de la marque de l'Union européenne ou de toute personne expressément autorisée par lui, pour autant que les taxes aient été acquittées.

1. Registration of the EU trade mark shall be renewed at the request of the proprietor of the EU trade mark or any person expressly authorised by him, provided that the fees have been paid.


d) vend ou importe au Canada un article de métal précieux auquel a été appliquée une marque non autorisée par la présente loi ou les règlements, ou qui est marqué autrement qu’en conformité avec la présente loi et les règlements, ou auquel n’a pas été appliquée une marque dont la présente loi ou les règlements exigent l’application à cet article;

(d) sells or imports into Canada a precious metal article to which a mark not authorized by this Act or the regulations has been applied or that is marked otherwise than in accordance with this Act and the regulations or that has not applied thereto any mark required by this Act or the regulations to be applied thereto,


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En effet, les licenciés pouvant proposer l’enregistrement d’une marque comme nom de domaine .eu pendant la « Sunrise Period » ne comprennent pas les personnes non autorisées à utiliser commercialement cette marque en conformité avec ses fonctions propres

Licensees who may apply for registration of a trade mark as a .eu domain name during the ‘Sunrise Period’ do not include persons not authorised to use that trade mark commercially in a manner consistent with its functions


Une personne autorisée uniquement à enregistrer un nom de domaine .eu pour le titulaire d’une marque n’est pas un « licencié de droits antérieurs »

A person authorised solely to register a .eu domain name for the proprietor of a trade mark is not a ‘licensee of prior rights’


À cet égard, la Cour rappelle qu'Anheuser-Busch et Budvar avaient commercialisé chacune au Royaume-Uni leurs bières sous le signe « Budweiser » ou sous une marque incluant ce signe depuis près de 30 ans avant l’enregistrement de ceux-ci et que les deux sociétés ont été autorisées à enregistrer conjointement et simultanément leurs marques Budweiser dans ce pays.

In that regard, the Court recalls that Anheuser-Busch and Budvar had each marketed their beers in the United Kingdom using the sign ‘Budweiser’ or a trade mark including that sign for almost 30 years prior to registration thereof and that the two companies were authorised to register jointly and concurrently their Budweiser marks in the United Kingdom.


1. L'enregistrement de la marque communautaire est renouvelé sur demande du titulaire de la marque ou de toute personne expressément autorisée par lui, pour autant que les taxes aient été payées.

1. Registration of the Community trade mark shall be renewed at the request of the proprietor of the trade mark or any person expressly authorised by him, provided that the fees have been paid.


2. Le règlement d'usage indique les personnes autorisées à utiliser la marque, les conditions d'affiliation à l'association ainsi que, dans la mesure où elles existent, les conditions d'usage de la marque, y compris les sanctions.

2. The regulations governing use shall specify the persons authorised to use the mark, the conditions of membership of the association and, where they exist, the conditions of use of the mark, including sanctions.


Entendu en Pologne: "La Pologne ne sera pas autorisée à produire sa chère vodka Wyborowa ou d'autres marques célèbres, parce que certaines sociétés de l'UE ont acheté cette marque et une parcelle de la tradition polonaise! "

Heard in Poland: "Poland will not be allowed to produce its beloved Wyborowa vodka or other famous names because some EU companies have bought the trademark and a piece of Polish tradition!"


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