(14) Au vu des informations présentées par la Grèce sur la qualité de l'air ambiant et de l'analyse réalisée par l'EMEP conforté par le CCE sur la contribution de la Grèce au dépassement des charges critiques, la Commission estime que la condition, telle qu'elle a été adop
tée par le Conseil, relative au dépassement de la charge critique, qui est requise pour qu'un État membre soit autorisé à employer des fiouls lourds à teneur en soufre comprise
entre 1 % et 3 % en masse sur tout ou partie de son territoire n'est pas respectée, et en
...[+++]conséquence la Commission ne peut accorder la dérogation demandée par la Grèce.
(14) In light of the information provided by Greece on ambient air quality and the analysis conducted by EMEP supported by CCE on the Greek contribution to critical loads being exceeded, the Commission considers that the condition, as adopted by the Council, regarding critical load exceedance, that must be complied with for a Member State to be permitted to authorise the use of heavy fuel oils with a sulphur content of between 1 % and 3 % by mass in part or the whole of its territory, is not met and therefore the Commission cannot grant the derogation requested by Greece.
