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Associé
Associée
Cartel autorisé
Cartel bénéficiant d'une dérogation
Cartel criminel
Cartel d'urgence
Cartel de crises
Cartel de distribution
Cartel de fixation des prix
Cartel de rabais
Cartel de rabais globaux
Cartel de répartition
Cartel des prix
Cartel du crime
Cartel du crime organisé
Cartel pour situation d'urgence
Entente de fixation de prix
Entente pour situation d'urgence
Entente sur les remises totalisées
LCart
Loi sur les cartels
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre d'un cartel
Membre d'un consortium
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Monopoliste
Partenaire
Syndicataire

Traduction de «membre d'un cartel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
syndicataire | membre d'un consortium | partenaire | monopoliste | associé | associée | membre d'un cartel

aggregator | associate | partner


cartel de crises [ cartel d'urgence | cartel pour situation d'urgence | entente pour situation d'urgence ]

emergency cartel


cartel criminel [ cartel du crime | cartel du crime organisé ]

crime cartel [ criminal cartel | organized crime cartel | organized criminal cartel ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


cartel de fixation des prix | cartel des prix | entente de fixation de prix

price cartel | price ring | price-fixing cartel


cartel de distribution | cartel de répartition

allocation cartel


cartel autorisé | cartel bénéficiant d'une dérogation

exempted cartel


cartel de rabais globaux | cartel de rabais | entente sur les remises totalisées

aggregated rebate cartel | rebate cartel


Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence | Loi sur les cartels [ LCart ]

Federal Act of 6 October 1995 on Cartels and other Restraints of Competition | Cartel Act [ CartA ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
N. considérant que le massacre et les disparitions forcées ont eu lieu au centre d'une ville située à seulement 190 km de la capitale, où sont présents deux bataillons de l'armée et un centre d'opérations stratégiques du procureur général fédéral; considérant que, d'après des témoins oculaires, des membres des forces de l'ordre locales ont livré au moins 17 des 43 élèves‑enseignants aux bandes criminelles, sans que d'autres forces de l'ordre n'interviennent; considérant que les élèves‑enseignants auraient été enlevés dans des véhicules de police et livrés à des membres du cartel ...[+++]

N. whereas both the massacre and the forced disappearances happened in the middle of a city located merely 190 km from the capital of Mexico, with two military battalions and a Strategic Operation Centre of the Federal General Prosecutor on the ground; whereas according to eyewitnesses, members of the local security forces handed over at least 17 of the 43 students to criminal gangs, without any intervention from other security forces; whereas the students were allegedly abducted in police cars and handed over to members of the drug cartel Guerreros Unidos; ...[+++]


La Commission joue un rôle répressif, en empêchant le comportement anticoncurrentiel et en imposant des sanctions financières aux membres des cartels, ce qui décourage toute entreprise d’adopter ou de poursuivre un comportement anticoncurrentiel.

The Commission has a sanctionative role, thus preventing anti-competitive behaviour, and imposes fines on cartel members, discouraging any business from indulging in or continuing anti-competitive behaviour.


Jusqu'en 1996, les fournisseurs de stabilisants thermiques vérifiaient que tous les membres du cartel se conformaient aux accords anticoncurrentiels directement chez AC Treuhand.

Until 1996, the heat stabiliser suppliers verified if all the cartel members followed the anti-competitive agreements directly at AC Treuhand.


En revanche, la communication ne contient pas de données ou d'analyses sur les pratiques de revente à perte, observées notamment dans l'affaire du "cartel des pâtes" en Italie ou dans des cas similaires en France, en Allemagne, en Irlande et dans les nouveaux États membres. Elle ne comporte pas non plus de propositions permettant de tirer parti de l'expérience de plusieurs États membres ayant adopté des lois contre les pratiques de revente à perte et susceptibles de donner plus d'efficacité au droit européen de la concurrence en vigue ...[+++]

However, the communication does not include data or analysis on resale and loss practices which compile cases like the "pasta cartel" in Italy, or similar cases in France, Germany, Irland and new member states; proposals which take account of experiences of various member states in applying national laws against resale at loss practices and which could make existing EU competition law more efficient in preventing and stopping these practices.


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La Commission inflige des amendes aux sociétés membres du cartel des tubes sanitaires en cuivre

Commission fines companies in copper plumbing tubes cartel


Dans le secteur du transport maritime de ligne, comme dans tous les autres secteurs, les discussions et les échanges d'informations peuvent avoir lieu dans le cadre d'une association professionnelle, à condition que celle-ci ne soit pas utilisée comme a) une plate-forme pour l'organisation de réunions de cartel (53); b) une structure adressant des décisions ou des recommandations anticoncurrentielles à ses membres (54) ou c) un moyen d'échange d'informations réduisant ou supprimant le degré d'incertitude quant au fonctionnement du ma ...[+++]

In liner shipping, as in any other sector, discussions and exchanges of information can take place in a trade association provided the association is not used as (a) a forum for cartel meetings (53); (b) a structure that issues anti-competitive decisions or recommendations to its members (54); or (c) a means of exchanging information that reduces or removes the degree of uncertainty as to the operation of the market with the result that competition between undertakings is restricted while not fulfilling the Article 81(3) conditions ...[+++]


En outre, même si TW a auparavant appartenu à un autre groupe, la Commission n'a imputé aucune responsabilité pour la participation de TW au cartel à un membre de cet autre groupe.

Furthermore, even though TW had previously belonged to another group, the Commission did not attribute any liability for TW's participation in the cartel, on any member of that other group.


40. invite la Commission à évaluer la mesure dans laquelle les autorités nationales restreignent ou encouragent les consolidations transfrontalières sur les marchés financiers; l'invite à établir un "tableau d'affichage" annuel indiquant, État membre par État membre, le nombre des fusions nationales/transfrontalières et des nouvelles opérations d'investissement nationales/étrangères sur les marchés financiers; l'invite aussi à examiner les interactions entre politique de concurrence et politique prudentielle; souhaite que l'ouverture des frontières nationales dans le domaine financier soit source de concurrence loyale, au profit des c ...[+++]

40. Calls on the Commission to assess the extent to which cross-border consolidation in the financial markets is being restricted or promoted by national authorities; calls on the Commission to produce an annual 'scoreboard' showing the number of domestic/cross-border mergers and domestic/inward investment new ventures in the financial markets on a Member State by Member State basis; also calls on the Commission to study the interplay between competition policy and prudential policies in detail; hopes the opening up of national financial boundaries will lead to fair competition for the benefit of consumers; calls on the Commission to ...[+++]


39. invite la Commission à évaluer la mesure dans laquelle les autorités nationales restreignent ou encouragent les consolidations transfrontalières sur les marchés financiers; l'invite à établir un "tableau d'affichage" annuel indiquant, État membre par État membre, le nombre des fusions nationales/transfrontalières et des nouvelles opérations d'investissement nationales/étrangères sur les marchés financiers; l'invite aussi à examiner les interactions entre politique de concurrence et politique prudentielle; souhaite que l'ouverture des frontières nationales dans le domaine financier soit source de concurrence loyale, au profit des c ...[+++]

39. Calls on the Commission to assess the extent to which cross-border consolidation in the financial markets is being restricted or promoted by national authorities; calls on the Commission to produce an annual 'scoreboard' showing the number of domestic/cross-border mergers and domestic/inward investment new ventures in the financial markets on a Member State by Member State basis; also calls on the Commission to study the interplay between competition policy and prudential policies in detail; wishes the opening up of national financial boundaries to lead to fair competition for the benefit of consumers; calls on the Commission to ...[+++]


Un aspect particulièrement troublant de ce cartel consistait à déguiser les augmentations de prix concertés en décidant à l'avance d'un scénario de hausse des prix initié par l'un des membres du cartel. A partir de 1987, les producteurs décidaient qui serait le premier à annoncer l'augmentation, à quelle date, ainsi que l'ordre précis et les dates auxquelles chacun des autres membres du cartel suivrait.

A particularly disturbing feature of this cartel was that, in order to disguise the concerted increases as natural "price leadership", the producers also decided the scenario in advance : who would be first to "announce" and on what date, and the precise order and dates on which each of the others would purport to "follow".


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