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Membre d'office
Membre du bureau nommé d'office
Membre nommé d'office

Traduction de «membre du bureau nommé d'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


membre d'office [ membre nommé d'office ]

ex officio member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Christophe HILLAIRET, membre du Bureau de l’APCA, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.

Mr Christophe HILLAIRET, Membre du Bureau de l’APCA, is hereby appointed as a member of the European Economic and Social Committee for the remainder of the current term of office, which runs until 20 September 2015.


Des experts formés à cet effet et nommés en toute neutralité par les États membres de l’UE doivent réaliser les évaluations sur place en s’appuyant sur l’analyse de risque de Frontex (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne) ainsi que sur le soutien d’Europol(Office européen de police), d’Eurojust (agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire) et d’autres organes européens dans les domaines qui relèvent de leur mandat.

On-site evaluations must be carried out by specially trained experts appointed by the EU countries and selected in a neutral manner, based on a risk analysis by the Frontex agency (relating to external borders) and the support of EuropolEurojust and other relevant EU bodies in the areas covered by their mandates.


Deux nouveaux membres sont nommés automatiquement pour un mandat de cinq ans afin de remplacer les membres sortants, sur la base et dans l’ordre de la liste figurant à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2012/45/UE, Euratom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 23 janvier 2012 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (13).

Two new members shall be appointed automatically for a term of office of five years to replace the outgoing members, on the basis and in the order of the list set out in Article 1(2) of Decision 2012/45/EU, Euratom of the European Parliament, the Council and the Commission of 23 January 2012 appointing the members of the Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office (OLAF) (13).


Deux nouveaux membres sont nommés automatiquement pour un mandat de cinq ans afin de remplacer les membres sortants, sur la base et dans l’ordre de la liste figurant à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2012/45/UE, Euratom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 23 janvier 2012 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) .

Two new members shall be appointed automatically for a term of office of five years to replace the outgoing members, on the basis and in the order of the list set out in Article 1(2) of Decision 2012/45/EU, Euratom of the European Parliament, the Council and the Commission of 23 January 2012 appointing the members of the Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office (OLAF) .


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Le Bureau arrête les dispositions d'application relatives aux frais de voyage et de séjour des membres, de leurs suppléants nommés en vertu de l'article 18, des délégués et de leurs suppléants nommés en vertu de l'article 24, et des experts nommés en vertu de l'article 23, dans le respect des dispositions des procédures budgétaires et financières.

The bureau shall determine the implementing arrangements regarding the travel and subsistence expenses of members, their alternates, appointed in accordance with Rule 18, delegates and their alternates appointed in accordance with Rule 24, and of the experts appointed in accordance with Rule 23, in compliance with the budget and financial procedures.


1. Le comité de direction est composé de membres titulaires; chacune des institutions telles que définies à l’article 2, paragraphe 7, de la décision 2009/496/CE, Euratom, signataires de la décision relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications (ci-après «les institutions»), en nomme un.

1. The Management Committee shall comprise full members, one of whom shall be appointed by each of the institutions defined in Article 2(7) of Decision 2009/496/EC, Euratom which have signed the Decision on the organisation and operation of the Publications Office (hereinafter referred to as ‘the institutions’).


Si l’utilisateur final a alors besoin d’informations supplémentaires, le bureau Sirene contacte le plus rapidement possible le bureau Sirene de l’État membre signalant et lui demande les informations nécessaires Le cas échéant, les bureaux Sirene font office d’intermédiaires entre les autorités nationales, et ils fournissent et échangent les informations supplémentaires en rapport avec le signalement en question.

If the end-user requires supplementary information after a hit, the SIRENE Bureau shall contact the SIRENE Bureau of the issuing Member State as quickly as possible and ask for the necessary information. Where appropriate, the SIRENE Bureaux shall act as intermediaries between the national authorities and shall provide and exchange supplementary information pertinent to the alert in question.


L'agrément doit cependant être accordé d'office s'il est demandé au nom d'un membre d'un autre bureau lorsqu'il concerne un établissement dont dispose ce membre dans le pays du bureau sollicité, à condition que celui-ci y soit autorisé à exercer l'assurance de la responsabilité civile découlant de l'usage des véhicules automobiles.

However, this approval shall be granted automatically when requested in the name of a member of another Bureau for any establishment of this member in the country of the Bureau receiving the request provided that such establishment is authorised to transact insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles.


L'agrément doit cependant être accordé d'office s'il est demandé au nom d'un membre d'un autre bureau lorsqu'il concerne un établissement dont dispose ce membre dans le pays du bureau sollicité, à condition que celui-ci y soit autorisé à exercer l'assurance de la responsabilité civile découlant de l'usage des véhicules automobiles.

However, this approval shall be granted automatically when requested in the name of a member of another Bureau for any establishment of this member in the country of the Bureau receiving the request provided that such establishment is authorised to transact insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles.


Des experts formés à cet effet et nommés en toute neutralité par les États membres de l’UE doivent réaliser les évaluations sur place en s’appuyant sur l’analyse de risque de Frontex (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne) ainsi que sur le soutien d’Europol(Office européen de police), d’Eurojust (agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire) et d’autres organes européens dans les domaines qui relèvent de leur mandat.

On-site evaluations must be carried out by specially trained experts appointed by the EU countries and selected in a neutral manner, based on a risk analysis by the Frontex agency (relating to external borders) and the support of EuropolEurojust and other relevant EU bodies in the areas covered by their mandates.




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