Traduction de «mentionné à l'alinéa » (Français → Anglais) :

mentionné à l'alinéa

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques

suivre | composer à la suite | suivre sans alinéa | tirer à la suite

5. Dans le cas des superficies donnant lieu au versement d’une prime à l’arrachage, sans préjudice du paragraphe 3, troisième alinéa, et du paragraphe 4, au moins l’un des deux contrôles mentionnés au paragraphe 3, premier alinéa, est effectué sous la forme d’un contrôle sur place classique.

considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l'exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu'il leur demande et sans préjudice de l'obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l'accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 , devrait être subordonné au respect des réglementations sur la sécurité en vigueur dans l'institution ou l'organe communautaire concerné; que les institutions ou les organes qui transmettent des in ...[+++]formations ou des documents classifiés, tels que mentionnés à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, devraient informer le Médiateur de cette classification; que, pour l'application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, le Médiateur devrait avoir arrêté au préalable avec l'institution ou l'organe concerné les modalités de traitement des informations ou des documents classifiés et des autres informations couvertes par l'obligation du secret professionnel; que, s'il ne reçoit pas l'assistance souhaitée, le Médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d'entreprendre les démarches appropriées;

6. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), les États membres peuvent décider d'exclure de la définition du paiement d'intérêts tout revenu mentionné dans ces dispositions et distribué par des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur législation lorsque les investissements directs ou indirects de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs dans les créances visées au point a), dudit alinéa, ou dans les titres visés au point b) ...[+++] dudit alinéa, ne dépassent pas 15 % de leurs actifs.

Pour chacune de ces substances pertinentes, la liste inclut également le nom de toutes les personnes qui ont présenté un tel dossier ou soumis des informations à l'Agence conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, et mentionne leur rôle tel que précisé audit alinéa et le ou les types de produits pour lesquels elles ont présenté un dossier ou soumis des informations , ainsi que la date d'inscription de la substance sur la liste.