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Message de l'entité commande de liaison
Message de l'entité contrôle de liaison

Traduction de «message de l'entité contrôle de liaison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
message de l'entité commande de liaison | message de l'entité contrôle de liaison

LCE message | link control entity message
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce projetée est admise, le registraire en donne avis au requérant. Il enregistre la marque de commerce et délivre un certificat de son enregistrement après avoir reçu une déclaration portant que le requérant, son successeur en titre ou l’entité à qui est octroyée, par le requérant ou avec son autorisation, une licence d’emploi de la marque aux termes de laquelle il contrôle directement ou indirectement les caractéristiques ou la qualité des marchandises et services a commen ...[+++]

(2) When an application for registration of a proposed trade-mark is allowed, the Registrar shall give notice to the applicant accordingly and shall register the trade-mark and issue a certificate of registration on receipt of a declaration that the use of the trade-mark in Canada, in association with the wares or services specified in the application, has been commenced by


Ensemble, les deux transporteurs contrôlent plus de 90 % du marché intérieur grec du transport aérien et l'enquête de la Commission a démontré qu'il n'était pas réaliste de penser qu'une nouvelle compagnie aérienne de taille suffisante pourrait entrer sur les liaisons de ces transporteurs et exercer une pression sur la politique tarifaire de l'entité issue de la concentration.

Together the two carriers control more than 90% of the Greek domestic air transport market and the Commission's investigation showed no realistic prospects that a new airline of a sufficient size would enter the routes and restrain the merged entity's pricing.


2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en ...[+++]

2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at national or functional airspace block level, the national supervisory authority or body concerned shall review the situation liaising with the Commission and may provide proposals for ap ...[+++]


2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en ...[+++]

2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at national or functional airspace block level, the national supervisory authority or body concerned shall review the situation liaising with the Commission and may provide proposals for ap ...[+++]


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Toutes les fonctions échangées entre les entités de transfert de messages de vol d’égal à égal doivent utiliser le protocole de contrôle de transmission en combinaison avec le protocole internet IP version 6.

All functions exchanged between flight message transfer entities shall use Transmission Control Protocol over Internet Protocol, IP version 6.


Toutes les fonctions échangées entre les entités de transfert de messages de vol d’égal à égal doivent utiliser le protocole de contrôle de transmission en combinaison avec le protocole internet IP version 6.

All functions exchanged between flight message transfer entities shall use Transmission Control Protocol over Internet Protocol, IP version 6.


La Commission a commencé à travailler sur le renforcement de ses instruments de gestion de crise, comme la création d’une plateforme d’analyse situationnelle à l’intention des décideurs, appelée HEDIS (Health Emergency and Diseases Information System), et de son système actuel d’alerte précoce et de réaction. La Commission a créé son unité interdépartementale de coordination de crise qui devriendra opérationnelle dans le cas d’une crise comme une pandémie. Le Commissaire Kyprianou assure la liaison entre les États membres et l’industr ...[+++]

The Commission has started to work on the enhancement of its crisis-management tools, such as a situation-awareness platforms for decision makers known as HEDIS (Health Emergency and Diseases Information System) and its existing Early Warning and Response System; The Commission has set up its interdepartmental crisis coordination unit which would become operational in the event of a crisis such as a pandemic; Commissioner Kyprianou is liaising between Member States and the pharmaceutical industry on questions relating to the production, distribution and supply of antivirals and vaccines; Following the informal Health Council meeting ...[+++]


Nous avons instauré un programme de conformité moderne et complet qui prévoit diverses activités dont, notamment : assurer la liaison avec les entités déclarantes et leur fournir de l'aide; évaluer le risque de non-conformité, et ce pour tous les secteurs; contrôler la qualité et la quantité des déclarations; vérifier la conformité au moyen d'examens et renvoyer les cas de non-conformité volontaire aux organismes d'application de la loi aux fins d'enquête de poursuite éventuelles.

We've established a modern and comprehensive compliance program that includes a variety of activities—outreach and assistance to reporting entities, assessing the risk of non-compliance for all of the reporting sectors, monitoring the quality and volume of reporting, verifying compliance through examinations, and referring cases of wilful non-compliance to law enforcement for possible criminal investigation and prosecution.




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Date index: 2021-03-08
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