Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action anticyclique
Action contracyclique
Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Direction par exception
Direction par exceptions
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Improvisation
Instruments de protection conditionnels
Mesure adoptée selon l'inspiration du moment
Mesure anticonjoncturelle
Mesure anticyclique
Mesure d'action conjoncturelle
Mesure d'exception
Mesure de régulation de la conjoncture
Mesure de stabilisation conjoncturelle
Mesure spéciale
Mesures d'exception
Mesures d'urgence
Mesures de circonstance
Redressement spécial
Rémunération d'exception
Taux d'exception

Traduction de «mesures d'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruments de protection conditionnels [ mesures d'exception | mesures d'urgence | mesures de circonstance ]

contingency protection instruments




mesure spéciale [ redressement spécial | mesure d'exception ]

special relief


improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]

ad hocery [ adhockery ]


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle

anticyclical measure | countercyclical action


rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'entreprise bénéficiaire des investissements de suivi n'est pas devenue liée, au sens de l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I, à une entreprise autre que l'intermédiaire financier ou l'investisseur privé indépendant qui finance les risques au titre de la mesure, excepté si la nouvelle entité remplit les conditions prévues dans la définition des PME.

the undertaking receiving follow-on investments has not become linked, within the meaning of Article 3(3) of Annex I with another undertaking other than the financial intermediary or the independent private investor providing risk finance under the measure, unless the new entity fulfils the conditions of the SME definition.


i. demander instamment aux parties à la négociation de mettre en place des disciplines réglementaires dans le domaine des services financiers allant au-delà de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS de l'OMC, qui s'applique déjà aux parties à l'ACS en tant que membres de l'OMC, et de prendre des engagements plus résolus en s'appuyant sur le mémorandum d'accord sui generis sur les engagements relatifs aux services financiers, qui n'est pas contraignant pour les membres de l'OMC et s'applique dès lors uniquement à un nombre très limité de parties à l'ACS; viser à inclure dans le chapitre relatif aux services financiers de l'ACS une exception prudentielle fondée ...[+++]

i. to urge the negotiating parties to establish regulatory disciplines in the area of financial services going beyond the WTO’s GATS Annex on Financial Services, which already covers all TiSA parties as WTO members, as well as deeper commitments going beyond the sui generis Understanding on Commitments in Financial Services, which is not mandatory for WTO members and therefore only covers a very limited set of TiSA parties; to aim at including in the chapter of TiSA on financial services a prudential carve-out building on the version agreed in the Canada-EU Trade Agreement which steps up the carve-out laid down in Article 2(a) of the GATS Annex on Financial Services, which preserves the sovereign right of parties to adopt ...[+++]


43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans ...[+++]

43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to different national circumstances and social needs;


43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans ...[+++]

43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to different national circumstances and social needs;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
politique en matière de traitement des exceptions et mise en place d'un registre central des exceptions; observe que l'Agence a déclaré avoir mis en œuvre les deux recommandations très importantes du SAI, à savoir l'adaptation des droits d'accès ABAC pour les ordonnateurs délégués et l'établissement ainsi que la mise en œuvre d'une politique pour le traitement des exceptions et d'un registre central des exceptions, et qu'elles sont actuellement contrôlées par le SAI; demande néanmoins à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des mesures prises et des résul ...[+++]

policy for exceptions handling and the setting up of a central Register of Exceptions; notes that the two very important recommendations of the IAS, namely the adaptation of ABAC access rights for the AODs, and the establishment and implementation of a policy for exceptions handling and a central Register of Exceptions, have been reported as implemented by the Agency and are currently under the IAS review; calls, nevertheless, on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken and the results achieved;


(5) Compte tenu du caractère local de certaines exceptions encore appliquées au Royaume-Uni et en Irlande concernant les unités de mesure et du nombre limité de produits concernés, le maintien de ces exceptions n'entraînerait pas de barrière commerciale non tarifaire, et en conséquence il n'est pas nécessaire de mettre fin à ces exceptions.

(5) Given the local character of certain exemptions still being applied in the United Kingdom and Ireland in respect of units of measurement and the limited number of products concerned, maintaining those exemptions would not result in a non-tariff barrier to trade and, as a consequence, there is no need to put an end to those exemptions.


L'exception au bénéfice des personnes handicapées fait partie des exceptions d'intérêt général dans la mesure où les États membres sont encouragés à prendre les mesures qui s'imposent, à défaut de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, pour garantir l'accès des bénéficiaires à des œuvres protégées par des mesures technologiques.

The exception for the benefit of people with a disability is among the public interest exceptions where the Member States are encouraged to take appropriate measures, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, to ensure that beneficiaries have access to works protected by technological measures.


Un État membre peut aussi prendre de telles mesures à l'égard du bénéficiaire d'une exception ou limitation prévue conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), à moins que la reproduction à usage privé ait déjà été rendue possible par les titulaires de droits dans la mesure nécessaire pour bénéficier de l'exception ou de la limitation concernée et conformément aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, point b), et de l'article 5, paragraphe 5, sans empêcher les titulaires de droits d'adopter des mesures adéquates en ce qui ...[+++]

A Member State may also take such measures in respect of a beneficiary of an exception or limitation provided for in accordance with Article 5(2)(b), unless reproduction for private use has already been made possible by rightholders to the extent necessary to benefit from the exception or limitation concerned and in accordance with the provisions of Article 5(2)(b) and (5), without preventing rightholders from adopting adequate measures regarding the number of reproductions in accordance with these provisions.


4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l'article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dan ...[+++]

4. Notwithstanding the legal protection provided for in paragraph 1, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, including agreements between rightholders and other parties concerned, Member States shall take appropriate measures to ensure that rightholders make available to the beneficiary of an exception or limitation provided for in national law in accordance with Article 5(2)(a), (2)(c), (2)(d), (2)(e), (3)(a), (3)(b) or (3)(e) the means of benefiting from that exception or limitation, to the extent necessary to be ...[+++]


(35) considérant qu'il convient de prévoir un catalogue d'exceptions aux actes soumis à restrictions, compte tenu du fait que le droit d'auteur visé par la présente directive ne s'applique qu'au choix ou à la disposition des matières contenues dans une base de données; qu'il convient de donner aux États membres la faculté de prévoir lesdites exceptions dans certains cas; que, toutefois, cette faculté doit être utilisée conformément à la convention de Berne et dans la mesure où les exceptions portent sur la structure de la base de do ...[+++]

(35) Whereas a list should be drawn up of exceptions to restricted acts, taking into account the fact that copyright as covered by this Directive applies only to the selection or arrangements of the contents of a database; whereas Member States should be given the option of providing for such exceptions in certain cases; whereas, however, this option should be exercised in accordance with the Berne Convention and to the extent that the exceptions relate to the structure of the database; whereas a distinction should be drawn between exceptions for private use and exceptions for reproduction for private purposes, which concerns provisio ...[+++]


w