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Meuble d'imposition en acier
Meuble d'imposition en bois
Meuble de composition en acier

Traduction de «meuble d'imposition en acier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
meuble d'imposition en acier

steel furniture for imposition


meuble d'imposition en bois

wooden furniture for imposition


meuble de composition en acier

steel furniture for type-setting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces rapports concluaient que les importations d'acier et d'aluminium menaçaient la sécurité nationale des États-Unis et recommandaient l'imposition de restrictions commerciales.

These reports concluded that steel and aluminium imports threatened US national security and recommended the imposition of trade restrictions.


(3) Au présent article, « perte relative à des biens meubles déterminés » subie par un contribuable pour une année d’imposition s’entend de l’excédent éventuel du total de ses pertes résultant, pour l’année, de la disposition de biens meubles déterminés sur le total de ses gains, pour l’année, tirés de la disposition de biens meubles déterminés, à l’exclusion des biens visés au sous-alinéa 39(1)a)(i.1).

(3) In this section, “listed-personal-property loss” of a taxpayer for a taxation year means the amount, if any, by which the total of the taxpayer’s losses for the year from dispositions of listed personal property exceeds the total of the taxpayer’s gains for the year from dispositions of listed personal property, other than property described in subparagraph 39(1)(a)(i.1).


Oui, nous réduisons les taux prévus par la loi, mais par exemple, dans le secteur de l'acier, même après ces réductions, nous demeurons dans une situation non concurrentielle par rapport au secteur de l'acier américain. Il faut donc en tenir compte, comme vous le savez, puisque tous ces aspects influent sur le taux d'imposition réel.

Yes, we're levelling down statutory rates, but, for example, in the steel sector, even after all the reductions are in, we are still in an uncompetitive position relative to the steel sector in the U.S. So you have to take into account, as you know, all the things that affect the effective tax rate.


Toutefois, si vous les envoyez dans un espace meublé de plastique et d'acier, c'est-à-dire où l'on trouve des structures artificielles pour grimper et jouer, ils y passeront entre 19 et 22 minutes.

If you send them to a plastic and steel space, one of those post-and-platform things, then they're there for 19 to 22 minutes, so the amount of time that they engage is significantly increased in nature.


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Les biens meubles appartenant aux personnes visées à l'alinéa précédent et situés sur le territoire de l'État de séjour sont exonérés de l'impôt sur les successions dans cet État; pour l'établissement de cet impôt, ils sont considérés comme se trouvant dans l'État du domicile fiscal, sous réserve des droits des États tiers et de l'application éventuelle des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions.

Movable property belonging to persons referred to in the preceding paragraph and situated in the territory of the country where they are staying shall be exempt from death duties in that country; such property shall, for the assessment of such duty, be considered as being in the country of domicile for tax purposes, subject to the rights of third countries and to the possible application of provisions of international conventions on double taxation.


Au Québec, comme dans le reste du Canada, des hommes et des femmes oeuvrent dans divers secteurs: les industries du textile, du meuble, de la transformation du bois, du plancher, du vélo, des produits dérivés du fer ou de l'acier, et du bois d'oeuvre.

In Quebec, as in the rest of Canada, men and women work in a variety of industries: textiles, furniture, wood processing, flooring, bicycles, iron and steel products and lumber.


Les biens meubles appartenant aux personnes visées à l'alinéa précédent et situés sur le territoire de l'État de séjour sont exonérés de l'impôt sur les successions dans cet État; pour l'établissement de cet impôt, ils sont considérés comme se trouvant dans l'État du domicile fiscal, sous réserve des droits des États tiers et de l'application éventuelle des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions.

Movable property belonging to persons referred to in the preceding paragraph and situated in the territory of the country where they are staying shall be exempt from death duties in that country; such property shall, for the assessment of such duty, be considered as being in the country of domicile for tax purposes, subject to the rights of third countries and to the possible application of provisions of international conventions on double taxation.


Des représentants des Métallurgistes unis d'Amérique sont à Ottawa cette semaine pour ajouter leur voix à celles des producteurs d'acier canadiens qui réclament une intervention immédiate du gouvernement par l'imposition de droits de douane adéquats sur une vaste gamme de produits de l'acier provenant de nombreux pays dont les pratiques commerciales sont déloyales, excluant nommément les producteurs d'acier des États-Unis.

Representatives of the United Steelworkers of America are in Ottawa this week to add their voice to the call of the Canadian steel producers for immediate government action in the form of imposition of adequate tariffs on a wide range of steel products against a number of offending countries, specifically excluding United States steel producers.


L'imposition unilatérale, par les États-Unis, de droits de douane qui frappent essentiellement la production européenne d'acier a suscité un tollé au sein de la Commission et des gouvernements de l'UE.

The Commission and the governments of the Member States appeared to be deeply annoyed recently by the USA's unilateral imposition of tariffs, chiefly affecting European steel production.


3. Afin d'éviter des cas de double imposition, de non-imposition ou de distorsions de concurrence, les États membres peuvent, en ce qui concerne les prestations de services visées au paragraphe 2 sous e) ainsi que les locations de biens meubles corporels, considérer: a) le lieu de prestations de services, qui, en vertu du présent article, est situé à l'intérieur du pays, comme s'il était situé en dehors de la Communauté, lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives s'effectuent en dehors de la Communauté;

3. In order to avoid double taxation, non-taxation or the distortion of competition the Member States may, with regard to the supply of services referred to in 2 (e) and the hiring out of movable tangible property consider: (a) the place of supply of services, which under this Article would be situated within the territory of the country, as being situated outside the Community where the effective use and enjoyment of the services take place outside the Community;




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Date index: 2021-04-27
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