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DTS en tant qu'unité de compte
DTS numéraire
DTS unité de compte
Devise verte
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Unité monétaire de compte
Unité monétaire de mesure
Unité monétaire européenne
Valeur d'unité de compte agricole

Traduction de «million d'unités de compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
million d'unités de compte | millions d'unités de compte | MUC [Abbr.]

million units of account | millions of units of account | MUA [Abbr.]


million d'unités de compte européennes | millions d'unités de compte européennes | MUCE [Abbr.]

million European units of account | millions of European units of account | MEUA [Abbr.]




millions d'unités de compte | MUC [Abbr.]

millions units of accounts | MUA [Abbr.]


taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]


monnaie européenne [ UCE | unité de compte | unité de compte européenne | unité monétaire européenne ]

European currency [ EUA | European unit of account | unit of account ]


kilo-unité de compte [ KUC | millier d'unités de compte | mille unités de compte ]

kilo accounting unit [ KAU | thousand accounting units ]


monnaie de mesure | unité monétaire de mesure | unité monétaire de compte | unité de compte

currency of measurement | unit of measure


DTS en tant qu'unité de compte [ DTS unité de compte | DTS numéraire ]

SDR as a unit of account [ SDR as numeraire ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurances vie en unités de compte: elles offrent la possibilité aux preneurs d’assurance de combiner leur argent à celui d’autres preneurs d’assurance dans un fonds en unités de compte.

Unit-linked life insurance products: these give life insurance policy-holders the possibility of combining their money with that of other policy-holders in a unit-linked fund.


Au cas où le montant global des créances respectives des passagers dépasserait le montant total de 340 millions d'unités de compte par navire pour un même événement, le transporteur est en droit d'invoquer la limitation de sa responsabilité à raison d'un montant de 340 millions d'unités de compte, étant toujours entendu que:

In the event the claims of individual passengers exceed in the aggregate the sum of 340 million units of account overall per ship on any distinct occasion, the carrier shall be entitled to invoke limitation of his liability in the amount of 340 million units of account, always provided that:


340 millions d'unités de compte au total par navire pour un même événement.

340 million units of account overall per ship on each distinct occasion.


(e) les profits issus d'un contrat d’assurance-vie lorsque le contrat prévoit une couverture des risques biométriques qui, exprimée en moyenne sur la durée du contrat, est inférieure à 5 % du capital assuré et que sa performance effective est entièrement liée à des intérêts ou exprimée en unités de compte ou directement liée à des unités de compte et que plus de 40 % des actifs sous-jacents sont placés dans des revenus du type de ceux visés aux points a), a bis), b), c) et d).

(e) benefits from a life insurance contract where the contract provides for a biometric risk coverage which, expressed as an average over the duration of the contract, is lower than 5 % of the capital insured and its actual performance is fully linked to interest or its actual performance is expressed in or directly linked to units and more than 40% of underlying assets is invested in income of the kinds referred to in points (a), (aa), (b), (c) and (d).


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2.2.2. Au cas où le montant global des créances respectives des passagers dépasserait le montant total de 340 millions d'unités de compte par navire pour un même événement, le transporteur est en droit d'invoquer la limitation de sa responsabilité à raison d'un montant de 340 millions d'unités de compte, étant toujours entendu que:

2.2.2. In the event the claims of individual passengers exceed in the aggregate the sum of 340 million units of account overall per ship on any distinct occasion, the carrier shall be entitled to invoke limitation of his liability in the amount of 340 million units of account, always provided that:


– 340 millions d'unités de compte au total par navire pour un même événement.

– 340 million units of account overall per ship on each distinct occasion.


si le montant du dommage est prouvé, une indemnité égale à ce montant sans qu’elle excède toutefois 80 unités de compte par kilogramme manquant de masse brute ou 1 200 unités de compte par colis.

if the amount of the loss or damage suffered is proved, compensation equal to that amount but not exceeding 80 units of account per kilogram of gross mass short or 1 200 units of account per item of luggage.


Le rapporteur note que la Commission demande pour Fiscalis 2013 une augmentation considérable du budget, qui devrait passer à 156,9 millions d'euros, voire 162 millions d'euros compte tenu de l'EMCS (contre moins de 100 millions d'euros pour Fiscalis 2007, EMCS compris), et juge suffisant un maintien de la dotation actuelle. La Commission est d'avis que les dépenses afférentes aux visites et séminaires de fonctionnaires devraient presque doubler.

So your rapporteur, while noting that the Commission is calling for an exorbitant increase to EUR 156.9 million for the Fiscalis 2013 budget – EUR 162 million if one includes EMCS (as compared to less than EUR 100 million for 2007, including EMCS) – considers the only appropriate solution is to reinstate the existing budget. The Commission, on the other hand, thinks that the expenditure on working visits and seminars, for example, should be almost doubled.


(10) En vertu de l'article 277 du traité CE et de l'article 181, premier alinéa, du traité Euratom, il y a lieu de fixer l'unité de compte dans laquelle est établi le budget, cette unité de compte étant également applicable à l'exécution et à la reddition des comptes.

(10) In accordance with Article 277, first paragraph, of the EC Treaty and Article 181, first paragraph, of the Euratom Treaty the unit of account in which the budget is drawn up, and which is also used for purposes of implementation and for presentation of the accounts, should be determined.


(10) En vertu de l'article 277 du traité CE et de l'article 181, premier alinéa, du traité Euratom, il y a lieu de fixer l'unité de compte dans laquelle est établi le budget, cette unité de compte étant également applicable à l'exécution et à la reddition des comptes.

(10) In accordance with Article 277, first paragraph, of the EC Treaty and Article 181, first paragraph, of the Euratom Treaty the unit of account in which the budget is drawn up, and which is also used for purposes of implementation and for presentation of the accounts, should be determined.


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