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Mise en œuvre d'incitations douces

Traduction de «mise en œuvre d'incitations douces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Projet de mise en œuvre des mesures d'incitation au travail

Work Incentives Implementation Project


Mise en œuvre du Projet de supplément de revenu : Projet-pilote d'incitation au réemploi

Implementing the Earnings Supplement Project: A Test of a Re-employment Incentive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’ ...[+++]

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.


Néanmoins, la nature et la mise en œuvre d'incitations fiscales varient beaucoup, d’où un environnement fiscal fragmenté et peu attractif.

However, the design and implementation of tax incentives vary greatly, resulting in a fragmented and unattractive fiscal landscape.


Elle fournira des orientations relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre d'incitations fiscales pour la RD ainsi que des programmes spécifiques traitant de domaines d'intérêt commun.

This will provide guidance on designing and implementing RD tax incentives, including specific schemes addressing areas of common interest.


Une série de mesures législatives (p. ex. des années de maternelle obligatoires ou des incitations en espèces) ont également été mises en œuvre dans plusieurs États membres.

A series of legislative measures (e.g. compulsory pre-school years, in-cash incentives) have also been implemented in several Member States.


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l'utilisation des dispositifs d'incitation existants pour la mise en œuvre du projet pilote commun et les possibilités de nouvelles incitations;

the use of existing incentives for the implementation of the Pilot Common Project and the possibilities of new incentives;


Un soutien technique au niveau national sera apporté par l’unité d’appui dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à trois, y compris par la mise en place et/ou le soutien de processus interministériels visant à mettre en œuvre des obligations en matière d’assistance aux victimes dans les contextes nationaux, aux États parties à la convention qui: soit a) ont consenti peu d’efforts pour mettre en œuvre les éléments du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d’ ...[+++]

National technical support will be provided by the ISU in up to three instances, including by initiating and/or supporting inter-ministerial processes to implement victim assistance obligations in national contexts, to States Parties to the Convention that either (a) have engaged little in the effort to implement the victim assistance elements of the Cartagena Action Plan and therefore could benefit from a stimulus to begin doing so, or (b) have established, or are well on the way to establishing a national plan and therefore would have some implementation experience to assess, thus rendering themselves ...[+++]


prie instamment la Commission de mettre rapidement en place les mécanismes de gouvernance, d'incitation et de financement, y compris de financement public, qui sont nécessaires pour assurer le déploiement efficace et en temps voulu des technologies SESAR, en impliquant les autorités et parties prenantes concernées ainsi qu'en accordant une attention particulière à la mise en œuvre d'instruments financiers innovants;

Urges the Commission to rapidly set up the governance, incentive and financial mechanisms, including public funding, that are needed to ensure the timely and effective deployment of SESAR technologies, involving the relevant authorities and stakeholders and paying particular attention to the implementation of innovative financial instruments;


souligne que le recours à une main-d'œuvre plus âgée et l'allongement de la vie professionnelle peuvent apporter une contribution favorable à la relance et à la croissance de demain; estime qu'un marché de l'emploi dynamique se doit de proposer aux travailleurs âgés effectuant des travaux physiquement ou psychiquement pénibles des solutions créatives telles que l'assouplissement de l'âge légal de la retraite ou les retraites à temps partiel, ou bien des conditions de travail adaptées, la promotion de l'apprentissage tout au long de l ...[+++]

Stresses that an older labour force and longer working lives can make a positive contribution to the recovery and future growth; considers that, for (older) employees performing physically and/or mentally demanding work, a dynamic labour market must offer creative solutions such as greater flexibility in the statutory retirement age, part-time pensions, adapted working conditions, encouraging lifelong learning, improving job-seeking services or moveme ...[+++]


7. Dans le cadre de la feuille de route pour le déploiement des ITS, la Commission élaborera une série de lignes directrices sur des mesures incitatives en faveur des systèmes pour véhicules intelligents d’ici à la mi-2008 : elle étudiera la possibilité pour les États membres d’introduire ces incitations fiscales et établira un plan de mise en œuvre des mesures incitatives dans le respect de la législation communautaire sur la fiscalité et les aides d’ ...[+++]

7. As part of the ITS deployment roadmap, the Commission will produce a set of guidelines on incentives for intelligent vehicle systems by mid-2008, which will explore the possibility for Member States to introduce such tax schemes and set up a road map for the implementation of incentive schemes in line with community legislation on taxes and on state aid.


Conformément à la ligne directrice pour l'emploi n° 23 et au programme communautaire de Lisbonne adopté en juillet 2005, la mise en œuvre devrait être encouragée par des mesures d'incitation et des mécanismes de partage des coûts.

As required by Employment Guideline n°23 and the Community Lisbon Programme adopted in July 2005, implementation should be promoted by appropriate incentives and cost-sharing mechanisms.




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