Translation of "module d'interprétation des overlay " (French → English) :

module d'interprétation des overlay | module OI | mudule d' interprétation des recouvrements

Une interprétation de ces dispositions nationales permettant au juge national de moduler l’indemnité octroyée en cas de licenciement jugé abusif, de telle sorte qu’elle corresponde au montant convenu dans l’accord conclu pendant la période de consultations, à condition que ce montant soit supérieur au minimum légal mais inférieur au maximum légal, serait-elle contraire aux dispositions du droit de l’Union susvisées et à la décision que la Commission a ...[+++]rendue dans l’affaire relative à l’aide d’État SA.35253 (2012/N), restructuration et recapitalisation du groupe BFA en Espagne?

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visi ...[+++]oconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.

(f) l'élaboration d'informations visant à expliquer, à interpréter et à présenter de manière simplifiée les normes européennes ou les produits de normalisation européens, y compris sous la forme de guides d'utilisation, de versions résumées de normes, de recueils des meilleures pratiques, de campagnes de sensibilisation et de modules de formation;

Lorsque plusieurs fonctions sont combinées au sein d’un même module, voire au sein d’un même calculateur, mais représentées par des symboles multiples sur le schéma de principe pour plus de clarté et de facilité d’interprétation, il doit être utilisé une seule marque d’identification par module.