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Mouvement transfrontalier d'espèces
Mouvement transfrontalier d'espèces et d'effets
Transfert physique transfrontalier

Traduction de «mouvement transfrontalier d'espèces et d'effets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mouvement transfrontalier d'espèces et d'effets

cross-border movement of currency and monetary instruments


régime de déclaration obligatoire des transactions financières suspectes et des mouvements transfrontaliers d'argent liquide [ régime de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses et des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ]

system for mandatory reporting of suspicious financial transactions and cross-border currency movements


transfert physique transfrontalier [ mouvement transfrontalier d'espèces ]

cross-border physical transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets (DORS/2002-412)

Cross-border Currency and Monetary Instruments Reporting Regulations (SOR/2002-412)


Les procédures proposées dans le projet de loi C-22 relativement aux mouvements transfrontaliers d'importantes quantités d'espèces ou d'effets doivent cadrer avec les procédures semblables relatives aux mouvements de marchandises.

The procedures proposed in Bill C-22 to deal with cross-border movements of large amounts of currency and monetary instruments are intended to dovetail with similar procedures dealing with the movement of goods.


Nous recevons également des déclarations de mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets de 10 000 $ ou plus de l'Agence des services frontaliers du Canada.

We also receive cross-border currency seizure reports and cross-border currency reports of $10,000 or more from the Canada Border Services Agency.


De même, bien que le projet de loi C-22 exigera la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets, il prévoit des exemptions relativement aux exigences de déclaration.

Similarly, while Bill C-22 will require the reporting of cross-border flows of currency and monetary instruments, it provides for exemptions from the reporting requirements.


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l’optimisation du partage d’informations entre les organes publics chargés d’enquêter sur les actes de criminalité environnementale, notamment les délits impliquant des mouvements transfrontaliers de déchets, d’espèces sauvages, de bois ou de substances chimiques, y compris des formations destinées aux agents chargés du respect de la loi, aux unités chargées des enquêtes financières, aux agents des douanes, aux agents de police chargés des affaires liées à la criminalité environnementale, aux procureurs et aux magistrats.

optimising the sharing of intelligence and other information between public bodies charged with investigating environmental crime, notably crime involving cross-border movements of waste, wildlife and timber trade or chemicals, including training for enforcement officers, financial investigation units, customs officers, police officers dealing with environmental crime, prosecutors and the judiciary.


Le présent règlement devrait permettre aux États membres d’autoriser les mouvements non commerciaux, à destination de leur territoire, des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui sont accompagnés d’un document d’identification délivré dans un territoire ou un pays tiers appliquant des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres.

This Regulation should allow Member States to authorise the non-commercial movement into their territory of pet animals of the species listed in Part A of Annex I accompanied by an identification document issued in a territory or a third country which applies rules the content and effect of which are the same as those applied by Member States.


«mouvement ordinaire»: tout mouvement d'organismes aquatiques, au départ d'une source, qui présente un faible risque de transfèrement d'une espèce non visée et qui, sur la base des caractéristiques des organismes aquatiques et/ou de la méthode d'aquaculture qui doit être utilisée, par exemple les systèmes fermés définis au point 3), n'entraîne aucun effet nuisible sur l'environnement;

routine movement’ means the movement of aquatic organisms from a source which has a low risk of transferring non-target species and which, on account of the characteristics of the aquatic organisms and/or the method of aquaculture to be used, for example closed systems as defined in 3, does not give rise to adverse ecological effects;


C'est ainsi que le Conseil conjoint ECOFIN/JAI du 17 octobre a donné mandat à la Commission d'examiner la possibilité de rendre plus cohérentes et de renforcer les dispositions nationales existantes en matière de surveillance des mouvements transfrontaliers d'espèces monétaires.

The Joint Council meeting (ECOFIN and JHA) on 17 October gave the Commission a mandate to investigate the possibilities of increasing the consistency and the force of existing national provisions for the surveillance of cross-border cash movements.


1. Ce document contient le rapport final de la Commission présenté en réponse à la demande du Conseil des ministres pour JAI-ECOFIN, qui a conclu lors de sa réunion du 17 octobre 2000 que: «Le Conseil, reconnaissant que la surveillance des mouvements transfrontaliers d'espèces monétaires peut renforcer l'efficacité de la lutte menée au quotidien contre le blanchiment, invite la Commission à examiner d'ici au 1er juillet 2001 la possibilité de présenter une proposition visant à rendre plus cohérentes et à renforcer les dispositions nat ...[+++]

1. This document contains the Commission's final report in response to a request from the Council of Ministers (JHA/ECOFIN), which concluded at its meeting of 17 October 2000 that: "The Council, recognising that the surveillance of cross-border cash flows can improve the effectiveness of the daily struggle against money laundering, calls on the Commission to examine, before 1 July 2001, the possibility of submitting a proposal aimed at rendering existing national provisions more consistent and strengthening them, enabling the Member States to institute such a system and providing for the exchange of information".


Deuxièmement, au niveau de la déclaration de mouvements transfrontaliers importants, les personnes qui importent ou exportent des volumes considérables d'espèces ou d'effets, par exemple des chèques de voyage, auront l'obligation de déclarer ces sommes aux agents des douanes canadiennes.

Second, when it comes to transborder operations, people who import or export considerable amounts of currency or instruments, such as travellers cheques, will be required to report these sums of money to Canadian customs officers.




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mouvement transfrontalier d'espèces et d'effets ->

Date index: 2023-12-17
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