Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorégulation
Commande par autorégulation
Mécanisme barotraumatisme
Mécanisme autorégulé
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'autorégulation
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme habilitant
OAR
OAR CFF
OAR Poste
Organe d'autorégulation
Organisme d'autorégulation
Organisme d'autorégulation CFF
Organisme d'autorégulation Poste
Organisme d'autorégulation de La Poste Suisse
Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux
Organisme réglementaire autonome

Traduction de «mécanisme d'autorégulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




autorégulation | commande par autorégulation

inherent regulation | self-regulation | self-regulation control


organe d'autorégulation | organisme d'autorégulation | organisme réglementaire autonome | OAR [Abbr.]

self-regulatory body | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]


Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux | Organisme d'autorégulation CFF [ OAR CFF ]

Self-regulating Organisation of the Swiss Federal Railways | Self-regulating Organisation SBB [ SRO SBB ]


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


Organisme d'autorégulation de La Poste Suisse | Organisme d'autorégulation Poste [ OAR Poste ]

Self-regulating Organization Swiss Post [ SRO Swiss Post ]


autorégulation [ commande par autorégulation ]

reactor self-regulation [ self-regulation control ]


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plusieurs radiodiffuseurs commerciaux et agences publicitaires s'expriment en faveur d'un recours plus large à des mécanismes d'autorégulation ou de co-régulation. D'autres contributions font apparaître que le recours à de tels mécanismes est inefficace pour les dispositions sur la durée.

A number of commercial broadcasters and advertising agencies would like to see more extensive use of self-regulation or co-regulation, but other contributions suggest that the use of these mechanisms is not effective for the provisions on duration.


30. déplore l'article 2.18, paragraphe 3, lequel enjoint à chaque partie "de promouvoir les efforts de coopération avec les milieux d'affaires destinés à contrer" les atteintes; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à présenter au Parlement une analyse juridique de la signification, de la légalité et de la possibilité d'appliquer les politiques souhaitées de l'ACAC en ce qui concerne la coopération entre les fournisseurs de services et les détenteurs de droits, notamment par rapport à la mesure dans laquelle les efforts de coopération dans le milieu des affaires ne limiteront pas les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'expression et le droit à un procès équit ...[+++]

30. Deplores the fact that Article 2.18.3 explicitly instructs parties (i.e'. shall endeavour') to cooperate with the business community to 'effectively address' infringements; reminds the Commission that in the 2003 Interinstitutional Agreement it agreed to 'ensure that any use of co-regulation or self-regulation is always consistent with Community law (...) and will not be applicable where fundamental rights are at stake'; asks the Commission to assess whether, in overall terms, ACTA may change the current balance in EU law between the legal obligations of internet service providers to protect the personal data of end users and to di ...[+++]


Les travaux entrepris pour faciliter le dialogue dans et entre les différents secteurs et pour encourager le secteur de la téléphonie mobile à adopter des mécanismes efficaces d'autorégulation afin de protéger les mineurs ont porté leurs fruits.

Successful work has been undertaken in the area of fostering dialogue within and between different sectors, and in encouraging the mobile phone industry in its efforts to adopt effective self-regulatory mechanisms on protecting minors.


Les États membres devraient, dans le respect de leurs différentes traditions juridiques, reconnaître le rôle que peut jouer une autorégulation efficace en tant que complément aux mécanismes législatifs, judiciaires et/ou administratifs existants, ainsi que l’utilité de sa contribution à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente directive.

Member States should, in accordance with their different legal traditions, recognise the role which effective self-regulation can play as a complement to the legislative and judicial and/or administrative mechanisms in place and its useful contribution to the achievement of the objectives of this Directive.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si les États membres confient à des organismes d’autorégulation la tâche de réaliser les objectifs de la directive, le mécanisme de délégation doit être suffisamment clair pour veiller à ce que les mesures réglementaires puissent s’appliquer au cas où les mesures d’autorégulation ne permettraient pas de réaliser ces objectifs.

If Member States entrust tasks in achieving the Directive’s objectives to self-regulatory bodies, the entrustment mechanism must be sufficiently clear so as to ensure that regulatory measures may be used in the event of the failure of the self-regulatory measures to achieve the Directive’s objectives.


11. Les mécanismes de corégulation et d'autorégulation doivent être renforcés. L'instrument d'autorégulation en particulier doit être explicitement mentionné à l'article 3, paragraphe 3.

11. Greater use should be made of co- and self-regulation mechanisms, and, in particular, the self-regulatory instrument must be included expressly in Article 3, paragraph 3, of the Directive.


À cet égard, je souhaite exprimer mes plus grandes réticences vis-à-vis de certains mécanismes comme les mécanismes alternatifs de réglementation tels que la régulation et l’autorégulation.

In this regard, I wish to express my very strong reservations about certain mechanisms, including alternative regulatory mechanisms such as regulation and self-regulation.


Il serait souhaitable que soient créés, sur la base, dans toute la mesure du possible, des initiatives existantes (comme le réseau extrajudidiaire européen EEJ-NET), des mécanismes efficaces de plainte fondés sur l'autorégulation et des mécanismes substitutifs de règlement des différends (ADR).

The creation and use of effective self-regulatory complaints mechanisms and alternative dispute resolution mechanisms (ADR) is encouraged, building on existing initiatives whenever possible (e.g. EEJ-NET).


Il convient donc de se féliciter du maintien au niveau actuel du montant de l'aide pour les semences, sachant qu'elle est nécessaire pour maintenir l'équilibre entre la production et le marché ; dans ces conditions, il ne me semble pas nécessaire d'introduire un stabilisateur budgétaire, le marché ayant montré sa capacité à s'autoréguler, et cela d'autant plus que la proposition de la Commission relative à ce mécanisme de stabilisation est générale et vague.

We should, therefore, welcome the fact that aid for seeds will be maintained at the current level, knowing that this is necessary to maintain the balance between production and the market. Under these circumstances, I do not think there is any need to introduce a budgetary stabiliser, since the market has shown that it is capable of regulating itself, all the more so as the Commission proposal on this stabilisation mechanism is general and vague.


Le Livre Blanc encourage un usage accru aux différents instruments de politique publique et notamment aux mécanismes de corégulation [73] et d'autorégulation.

The White Paper encourages greater use of the different public policy instruments, in particular co-regulation [73] and self-regulation.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

mécanisme d'autorégulation ->

Date index: 2023-11-07
w