Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Mécanisme d'échange d'informations techniques
Mécanisme d'échange de l'information
Mécanisme d’échange d’informations
SPINES

Translation of "mécanisme international d'échanges d'informations technologiques " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Mécanisme international d'échanges d'informations technologiques

International Technological Information Exchange Mechanism


mécanisme d’échange d’informations

mechanism for the exchange of information


mécanisme d'échange de l'information

information exchange mechanism


mécanismes d'échange d'informations scientifiques et techniques

machinery for scientific and technological information exchange


Mécanisme d'échange d'informations techniques

Mechanism for Exchange of Technology Information


Système d'échange d'informations sur les politiques scientifiques et technologiques | Système pour l'échange international d'informations sur l'application de la science et de la technologie au développement | SPINES [Abbr.]

Science and Technology Policies Information Exchange System | SPINES [Abbr.]


Centre international pour l'échange d'informations technologiques et scientifiques ayant un intérêt particulier pour les pays en voie de développement

International Centre for the exchange of technological and scientific information of particular importance to the developing countries


échange international des données et de l'information océanographiques

international oceanographic data and information exchange | IODE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d'accroître considérablement l'efficacité des organisations et des personnes assurant le contrôle des armes au niveau international en mettant à disposition un mécanisme d'échange d'informations dont le champ d'application ne cessera de s'étendre.

substantially increase the efficacy of international arms-monitoring organisations and individuals by providing an information-sharing mechanism of continually expanding scope.


Un mécanisme d’échange d’informations concernant les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie a été institué par une décision adoptée le 25 octobre 2012 par le Parlement européen et le Conseil et entrée en vigueur le 17 novembre 2012 (ci-après la «décision»).

An information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements (IGAs) between Member States and third countries in the field of energy was established by a Decision adopted by the Parliament and Council on 25 October 2012, which entered into force on 17 November 2012 (the IGA Decision).


La décision est étroitement liée à ce règlement, mais le champ d’application du mécanisme d’échange d’informations qu’elle établit est plus large.

The IGA Decision is closely linked to the Security of Gas Supply Regulation, but the scope of the information exchange mechanism it establishes is wider.


La Commission peut adopter, au moyen d'actes d'exécution, et en tenant dûment compte de tout mécanisme d'échange d'information ou formulaire unique mis au point par les guichets uniques et les autorités chargées de la protection des données, en coopération avec l'ENISA, les procédures des mécanismes d'échange d'information et le format du formulaire unique.

The Commission may adopt, by means of implementing acts and taking the utmost account of any information exchange mechanisms and single template developed by the single points of contact and the data protection authorities, in cooperation with ENISA, procedures for the information exchange mechanisms and the format of the single template.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
d’accroître considérablement l’efficacité des organisations et des personnes assurant le contrôle des armes au niveau international en mettant à disposition un mécanisme d’échange d’informations dont le champ d’application ne cessera de s’étendre.

substantially increase the efficacy of international arms monitoring organisations and individuals by providing an information sharing mechanism of continually expanding scope.


19. souligne l'importance des mécanismes de transparence et de justification pour l'application efficace de tout accord international relatif au contrôle des armements; demande par conséquent la création d'un mécanisme d'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États parties en matière de décisions relatives aux exportations, importations et transferts d'armements, en plus de dispositions strictes et claires concern ...[+++]

19. Highlights the importance of transparency and accountability mechanisms in the effective implementation of any international agreement on arms control; calls, therefore, for a mechanism for exchange of information and best practices between States Parties on arms exports, imports and transfer decisions, in addition to strong, clear provisions for public annual reporting by the States Parties on all arms transfer decisions, ...[+++]


16. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux conclus entre les États membres de l'Union et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; estime que la Commission devrait être en mesure d'examiner les p ...[+++]

16. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between EU Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; considers that the Commission should be able to examine draft agreements for their compatibility with such legislation, and to participate in negotiations where relevant; considers ...[+++]


45. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux entre les États membres et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; estime que la Commission devrait être en mesure d'examiner les projets d'accords au ...[+++]

45. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between the Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; considers that the Commission should be able to examine draft agreements for their compatibility with such legislation, and to participate in negotiations where relevant; considers ...[+++]


44. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux entre les États membres et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; estime que la Commission devrait être en mesure d'examiner les projets d'accords au ...[+++]

44. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between the Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; considers that the Commission should be able to examine draft agreements for their compatibility with such legislation, and to participate in negotiations where relevant; considers ...[+++]


Le fait que les mécanismes prévus par la présente décision-cadre ne s'appliquent qu'à la transmission d'informations extraites du casier judiciaire qui concernent des personnes physiques ne devrait pas porter atteinte à une extension future éventuelle du champ d'application de ces mécanismes aux échanges d'informations concernant des personnes morales.

The application of the mechanisms established by this Framework Decision only to the transmission of information extracted from criminal records concerning natural persons should be without prejudice to a possible future broadening of the scope of application of such mechanisms to the exchange of information concerning legal persons.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

mécanisme international d'échanges d'informations technologiques ->

Date index: 2023-01-23
w