Les modes de transport faisant l'objet d'un contrôle centralisé et auxquels l'accès public est limité dans une large mesure sont soumis à des règlements en matière de sécurité et aux enquêtes du BST, alors que le mode de transport qui partage les voies publiques ne l'est pas.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Those modes where movement is centrally controlled and where public access is largely limited are subject to safety regulation and TSB investigation but the mode that shares public thoroughfares is not.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

74. exhorte la Commission à promouvoir, en temps voulu et selon les méthodes appropriées, le contrôle des chaînes de production des entreprises européennes opérant à l'étranger, afin de s'assurer de l'élimination du recours au travail des enfants et du respect des normes de travail promues par les conventions de l'OIT, et de favoriser l'accès à l'éducation, qui constitue un facteur essentiel de lutte contre la pauvreté;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

74. Calls on the Commission to promote appropriate methods and timetables for monitoring the production chains of European undertakings operating abroad in order to verify the elimination of child labour and compliance with the labour standards promoted by ILO Conventions, and to promote access to education, which is a crucial factor in combating poverty;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-09-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-09-20]

75. exhorte la Commission à promouvoir, en temps voulu et selon les méthodes appropriées, le contrôle des chaînes de production des entreprises européennes opérant à l'étranger, afin de s'assurer de l'élimination du recours au travail des enfants et du respect des normes de travail promues par les conventions de l'OIT, et de favoriser l'accès à l'éducation, qui constitue un facteur essentiel de lutte contre la pauvreté;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

75. Calls on the Commission to promote appropriate methods and timetables for monitoring the production chains of European undertakings operating abroad in order to verify the elimination of child labour and compliance with the labour standards promoted by ILO Conventions, and to promote access to education, which is a crucial factor in combating poverty;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-09-19]

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224. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

224. Encourages the Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites the Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified proce ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-09]

[.] un dispositif de contrôle centralisé complexe et incomplet sur l'accès à l'information, un dispositif coûteux et bureaucratique qui n'améliore guère l'accès à l'information.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-05-06]

. elaborate and incomplete centralized control over access to information that is expensive, bureaucratic and does little to improve actual access to information.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-05-06]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2008-05-06]

Nous allons rompre avec le passé et éliminer un dispositif de contrôle centralisé complexe et incomplet sur l'accès à l'information, un dispositif coûteux et bureaucratique et n'améliore guère l'accès à l'information.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-05-05]

We will not, as was done in the past, maintain elaborate and incomplete centralized control over access to information that is expensive, bureaucratic and does little to improve actual access to information.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-05-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2008-05-05]

La moitié de notre continent a essayé une autre méthode impliquant un contrôle centralisé et de grands monopoles publics.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-08]

Half our continent has tried another method involving centralised control and large state monopolies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-08]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, élargir la portée de la loi pour qu'elle couvre beaucoup plus d'organismes est bien plus utile, du point de vue de l'accès du public à l'information, que le maintien d'un registre qui entravait manifestement cet accès en bloquant les demandes ou en centralisant le contrôle de l'information.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-05-05]

Senator LeBreton: Honourable senators, expanding the Access to Information Act to include many more agencies has much more to do with providing the public with access to information than with maintaining a registry that has been proven to be counterproductive to access to information because it gave a heads-up on requests or centralized control of information.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-05-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2008-05-05]

Le processus que nous avons amorcé a pour objectif premier d'améliorer le contrôle non pas en centralisant l'information et le contrôle à Ottawa, mais bien en trouvant des méthodes de contrôle modernes afin que nous puissions continuer de fournir les services que les Canadiens veulent et de rendre compte de nos activités aux contribuables.

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The whole point of the undertaking before us now is to improve the controls; not to suck the information and the control back to Ottawa, but to find modern methods of comptrollership so that we can continue to provide the service which Canadians want and report to the taxpayer.

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méthode d'accès à contrôle centralisé ->

Date index: 2024-03-15