Traduction de «méthode de l'escompte général » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Les programmes d'action précisent, pour chaque action, les objectifs poursuivis, les résultats escomptés et les principales activités, les méthodes de mise en œuvre, le budget et un calendrier indicatif, les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats.

Les décisions de financement devraient mentionner dans une annexe une description de chaque action, précisant les objectifs poursuivis, les principales activités, les résultats escomptés, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif, ainsi que les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats, et être approuvées conformément aux procédures prévues dans le règlement (UE) no 182/2011.

Chaque programme de travail annuel garantit que les objectifs généraux et spécifiques énoncés aux articles 4, 5, 11 et 16 sont mis en œuvre sur une base annuelle et d'une manière cohérente et définit les objectifs poursuivis, les résultats escomptés, la méthode de mise en œuvre ainsi que son montant total.

3. La décision de financement visée au paragraphe 2 précise l'objectif poursuivi, les résultats escomptés, la méthode d'exécution et son montant total.

Je crois que cette méthode est de loin supérieure au plan de gestion des risques, qui implique de négocier avec l'industrie pour déterminer ce qui sera fait, sans aucune norme établie, puis de dépenser des millions de dollars pour mener des recherches qui ne donnent pas les résultats escomptés.