Translation of "niveau maximum d'exploitation normale " (French → English) :

Les exploitants garantissent le niveau le plus élevé possible de performance en matière de prévention et de réparation des accidents, ce dernier devant être au moins égal aux performances des meilleures pratiques dans des conditions d'exploitation normales, en assurant notamment la suffisance des ressources, des niveaux de sécurité pour la mobilisation, des temps de déploiement et des taux de dépollution de récupération du pétrole et du gaz.

Le premier amendement restreint le niveau du taux normal en fixant un niveau maximum de 25 % afin de prévenir une divergence croissante des taux normaux de TVA appliqués par les États membres.

le niveau de sûreté 1, normal: niveau auquel les navires et les installations portuaires sont normalement exploités;

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a ...[+++]) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...

ANNEXE Les propositions en vue du passage au nouveau système commun de TVA: calendrier prévisionnel Première étape Une phase préparatoire FIN 1996 Proposition déjà sur la table du Conseil La Commission a présenté le 20 décembre 1995, une proposition relative au . niveau du taux normal Cette proposition prévoit un taux minimum de 15% et un taux maximum de 25%.

Il est proposé aux éleveurs respectant les conditions de chargement indiquées, de s'engager sur une base volontaire et dans le cadre d'un contrat d'une durée minimum de cinq ans : - à entretenir correctement la surface bénéficiant de l'aide, les haies, les fossés, les points d'eau ; - à ne pas réduire l'importance des prairies de l'exploitation, ni la part des prairies permanentes dans l'ensemble de la surface en herbe ; - à limiter la fertilisation à un niveau compatibl ...[+++]e avec une exploitation extensive de l'ensemble des prairies de l'exploitation (maximum de 70 Kg d'azote/ha) et à conserver les prairies temporaires au minimum 3 ans sur la même parcelle.