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NDA
Norme applicable à l'adulte
Norme applicable à l'enfant
Norme de dépollution automobile
Norme de prudence applicable aux enfants
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme exigée des adultes
Norme relative à la pollution automobile
Normes de qualité applicables aux produits aquacoles
Normes de qualité applicables aux produits aquicoles

Traduction de «norme applicable à l'enfant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme applicable à l'adulte [ norme exigée des adultes ]

adult standard




norme de prudence applicable aux enfants

standard of care required for children


conformité des conteneurs aux normes applicables au transport de marchandises sous scellement douanier

compliance of containers with the standards for transport of goods under customs seals


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de fon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture

coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition présentée par la Commission en 2016 afin de réformer le régime d’asile européen commun reconnaît le rôle fondamental que jouent les tuteurs auprès des enfants non accompagnés et tend à renforcer les garanties spécifiques applicables aux enfants. La proposition de règlement relative aux procédures d’asile vise à renforcer les régimes de tutelle dans les États membres, tandis que le nouveau règlement de Dublin devrait permettre de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande de protection internationale p ...[+++]

The Commission’s 2016 proposals to reform the Common European Asylum System recognise the fundamental role of guardians for unaccompanied children and seek to reinforce specific safeguards applicable to children The proposal for an Asylum Procedures Regulation aims to strengthen guardianship systems in Member States, while the new Dublin Regulation should secure rapid determination of the Member State responsible for the child’s application for international protection.


Étant donné que les objectifs fixés dans la présente directive, à savoir la définition de normes minimales communes relatives aux garanties procédurales applicables aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du t ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely setting common minimum standards on procedural safeguards for children who are suspects or accused persons in criminal proceedings, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of its scale and effect, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.


89. Les documents contenant des informations classifiées sont détruits à l'aide de méthodes répondant aux normes applicables de l'Union ou de normes équivalentes pour empêcher leur reconstitution totale ou partielle.

89. Documents containing classified information shall be destroyed by methods which meet the relevant Union standards or equivalent standards so as to prevent them from being reconstructed in whole or in part.


Aussi bien le groupe de travail CEN/TC 264/WG16 que l’Institut européen des normes de télécommunication ETSI (TC ITS), ainsi que d’autres organisations de normalisation, ont défini des normes applicables aux systèmes de transport intelligents (STI) coopératifs entrant dans le champ d’application du mandat M/453.

Both CEN (TC 278 WG16) and the European Telecommunications Standards Institute ETSI (TC ITS), but also other standardisation organisations, have provided standards relevant for cooperative ITS, falling within the scope of mandate M/453.


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Aussi bien le groupe de travail CEN/TC 264/WG16 que l’Institut européen des normes de télécommunication ETSI (TC ITS), ainsi que d’autres organisations de normalisation, ont défini des normes applicables aux systèmes de transport intelligents (STI) coopératifs entrant dans le champ d’application du mandat M/453.

Both CEN (TC 278 WG16) and the European Telecommunications Standards Institute ETSI (TC ITS), but also other standardisation organisations, have provided standards relevant for cooperative ITS, falling within the scope of mandate M/453.


Parallèlement, l'Union européenne pourrait agir davantage afin d'assurer une mise en œuvre et un respect complets des normes énoncées par la convention, et, le cas échéant, de veiller à une application cohérente des normes applicables et de relever le niveau des normes existantes.

At the same time, there is room for further action on the part of the European Union to ensure full implementation and respect of Convention standards, and, where appropriate, to ensure consistent application of the applicable standards and to raise existing standards.


Parallèlement, l'Union européenne pourrait agir davantage afin d'assurer une mise en œuvre et un respect complets des normes énoncées par la convention, et, le cas échéant, de veiller à une application cohérente des normes applicables et de relever le niveau des normes existantes.

At the same time, there is room for further action on the part of the European Union to ensure full implementation and respect of Convention standards, and, where appropriate, to ensure consistent application of the applicable standards and to raise existing standards.


Norme de légalité 2: norme applicable aux forêts de plantation et aux forêts gérées par les communautés locales qui sont situées dans les zones forestières de production sur des terres appartenant à l'État;

Legality Standard 2: the standard for community plantation forests and community forests within production forest zones on state-owned lands;


Norme de légalité 1: norme applicable aux concessions dans les zones forestières de production sur des terres appartenant à l'État;

Legality Standard 1: the standard for concessions within production forest zones on state-owned lands;


Pour la biomasse, la Commission a pris deux initiatives ayant trait respectivement à trois normes applicables au biodiesel et à sept normes applicables à la biomasse solide.

Concerning biomass, the Commission has taken two initiatives namely, three standards for biodiesel and seven standards for solid biomass.




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norme applicable à l'enfant ->

Date index: 2021-01-13
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