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Droit d'émission dans l'atmosphère
NDA
Norme d'émission
Norme d'émission dans l'atmosphère
Norme d'émission de bruit
Norme d'émission du bruit
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme nationale d'émission
Norme nationale d'émissions
Norme relative à la pollution automobile
Normes sur les émissions
Véhicule mis en conformité avec les normes d'émission

Translation of "norme d'émission dans l'atmosphère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
norme d'émission dans l'atmosphère

standard for air emission


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme de rejet | norme d'émission

emission performance standard | emission standard


norme nationale d'émission [ norme nationale d'émissions ]

national emissions standard


norme d'émission du bruit [ norme d'émission de bruit ]

Noise Emission Standards


droit d'émission dans l'atmosphère

air emission right


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


normes sur les émissions

air pollution vehicle regulations | emission regulations | emission standards | legal requirements for emissions




véhicule mis en conformité avec les normes d'émission

retrofitted low-pollution vehicle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement, les grandes installations de combustion sont soumises aux dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (jusqu'au 31 décembre 2015).

Meanwhile, large combustion plants are covered by Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on industrial emissions and Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (until 31 December 2015).


41. met en lumière la nécessité de disposer des normes de sécurité et environnementales les plus élevées et de prévoir des inspections régulières, aux stades critiques du point de vue de la sécurité, de la construction des puits et de la fracturation hydraulique; insiste en particulier sur le fait que les opérateurs devraient réduire les opérations de brûlage à la torche et de dispersion des gaz dans l’atmosphère, ainsi que récupérer les gaz, capturer les émissions fugitives ...[+++]

41. Highlights the need for the highest safety and environmental standards and regular inspections at safety-critical stages of well construction and hydraulic fracturing; stresses, in particular, that operators should reduce flaring and venting and should recover gas, capture fugitive emissions and re-use/treat waste water; calls on the EU to follow the US lead in shale gas environmental standards for fracking that require companies to capture methane and other pollutant gas emissions, as introduced by the US Environmental Protection Agency (EPA);


41. met en lumière la nécessité de disposer des normes de sécurité et environnementales les plus élevées et de prévoir des inspections régulières, aux stades critiques du point de vue de la sécurité, de la construction des puits et de la fracturation hydraulique; insiste en particulier sur le fait que les opérateurs devraient réduire les opérations de brûlage à la torche et de dispersion des gaz dans l’atmosphère, ainsi que récupérer les gaz, capturer les émissions fugitives ...[+++]

41. Highlights the need for the highest safety and environmental standards and regular inspections at safety-critical stages of well construction and hydraulic fracturing; stresses, in particular, that operators should reduce flaring and venting and should recover gas, capture fugitive emissions and re-use/treat waste water; calls on the EU to follow the US lead in shale gas environmental standards for fracking that require companies to capture methane and other pollutant gas emissions, as introduced by the US Environmental Protection Agency (EPA);


44. met en lumière la nécessité de disposer des normes de sécurité et environnementales les plus élevées et de prévoir des inspections régulières, aux stades critiques du point de vue de la sécurité, de la construction des puits et de la fracturation hydraulique; insiste en particulier sur le fait que les opérateurs devraient réduire les opérations de brûlage à la torche et de dispersion des gaz dans l’atmosphère, ainsi que récupérer les gaz, capturer les émissions fugitives ...[+++]

44. Highlights the need for the highest safety and environmental standards and regular inspections at safety-critical stages of well construction and hydraulic fracturing; stresses, in particular, that operators should reduce flaring and venting and should recover gas, capture fugitive emissions and re-use/treat waste water; calls on the EU to follow the US lead in shale gas environmental standards for fracking that require companies to capture methane and other pollutant gas emissions, as introduced by the US Environmental Protection Agency (EPA);


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Étant donné que plusieurs référentiels de produits, tels que les référentiels relatifs à l’ammoniac et au carbonate de soude, sont fondés sur l’hypothèse que l’ensemble du CO résultant des procédés de production est émis dans l’atmosphère, il convient que les émissions soient surveillées et déclarées conformément au règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions relatives aux activités énumérées à l’annexe I, qui sera adopté le 31 décembre 2011 au plus tard en application de l’article 14, pa ...[+++]

Whereas several product benchmarks, such as the ammonia and soda ash benchmarks, assume that all CO resulting from the production processes is emitted to the atmosphere, emissions should be monitored and reported in accordance with the regulation for the monitoring and reporting of emissions from the activities listed in Annex I, to be adopted by 31 December 2011 pursuant to Article 14(1) of Directive 2003/87/EC, assuming that all CO produced during these production processes was emitted to the atmosphere, irrespective of any potentia ...[+++]


les normes d'émission dans l'atmosphère et dans l'eau de substances dangereuses doivent être identiques en ce qui concerne l'incinération, la coïncinération et les autres procédés occasionnant des émissions gazeuses,

standards for emissions of hazardous substances into air and water ought to be the same for incineration, co-incineration and other processes producing gaseous emissions;


(1) La directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(4) a contribué à réduire et à contrôler les émissions atmosphériques en provenance des grandes installations de combustion.

(1) Council Directive 88/609/EEC of 24 November 1988 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants(4) has contributed to the reduction and control of atmospheric emissions from large combustion plants.


relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants


Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0080 - EN - Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0080 - EN - Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants




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Date index: 2023-08-13
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