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Codes communs de l'aviation
Directive retour
Directive sur les procédures d’asile
Exigence de navigabilité commune
Harmonisation par rapport à une norme commune
JAR
NT 109
Norme physique en vue de l’emploi
Norme physique relative à l’emploi
Normes communes relatives à l'aviation
Normes relatives à la nullité

Traduction de «normes communes relatives à l'aviation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
codes communs de l'aviation | exigence de navigabilité commune | normes communes relatives à l'aviation | JAR [Abbr.]

Joint Aviation Requirement | JAR [Abbr.]


norme physique relative à l’emploi [ norme physique en vue de l’emploi ]

physical employment standard


Norme technique relative à la sécurité des cabines n° 109 [ NT 109 ]

Cabin Safety Technical Standard 109 [ TS 109 ]


Norme nationale relative à l'éducation, à la formation et à la certification en matière de pesticides au Canada

National Standard for Pesticide Education, Training and Certification in Canada




harmonisation par rapport à une norme commune

renormalization to a common standard


directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile

Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status


Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | directive retour

Directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals | return directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Þ Frontex doit renforcer encore la coordination des opérations de retour conjointes d'une manière qui garantisse le respect exemplaire des normes communes relatives au traitement humain et digne des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, allant au-delà du simple respect des obligations légales.

Þ FRONTEX should further increase coordination of JROs in a way which ensures that common standards related to humane and dignified treatment of returnees will be met in an exemplary way, going beyond mere compliance with legal obligations.


9. salue la proposition de consolidation du marché des véhicules électriques ou utilisant des carburants de substitution, mais constate que le développement de l'électromobilité progresse lentement en Europe; préconise de donner la priorité à l'aménagement d'infrastructures adaptées au moyen d'investissements suffisants aux niveaux européen et national, notamment par un financement adéquat du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, et au moyen de normes communes relatives aux carburants de substitution et aux systèmes de propulsion alternatifs; invite la Commission à présenter, le cas échéan ...[+++]

9. Welcomes the proposal for strengthening the market for alternative fuel and electric vehicles, but notes that the development of electro-mobility in Europe is proceeding at a sluggish pace; urges that priority is given to the development of appropriate infrastructures through adequate investments at European and national level, including adequate funding to the Connecting Europe Facility instrument, and through common standards for alternative fuels and propulsion systems; calls on the Commission to make corresponding ...[+++]


En raison de la nature des normes communes relatives aux deux concepts de pays tiers sûr énoncées dans la présente directive, ces concepts auront un effet selon que le pays tiers en question permet ou non au demandeur concerné d’entrer sur son territoire.

It follows from the nature of the common standards concerning both safe third country concepts as set out in this Directive, that the practical effect of the concepts depends on whether the third country in question permits the applicant in question to enter its territory.


Des normes communes relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel traitées dans le but de prévenir et de combattre la criminalité contribuent à la réalisation de ces deux objectifs.

Common standards regarding the processing and protection of personal data processed for the purpose of preventing and combating crime contribute to the achieving of both aims.


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Cet amendement ne nécessite pas la création d'une agence à Bruxelles, mais la définition de normes communes relatives au système d'alerte par les autorités compétentes des États membres L’alerte doit bien sûr être donnée au niveau local, mais sur la base de normes communes qui permettraient à tous les citoyens potentiellement concernés de recevoir et de comprendre ce message et d'agir d'une façon qui leur sauvera peut-être la vie.

This amendment does not require an agency in Brussels to be set up but the definition of common standards about the warning system to be done jointly by the relevant authorities of the Member States. Of course, the warning would be launched at the local level, but on the basis of common standards that would ensure that all potentially affected citizens of the EU could get and understand this message and act in a way that will save their lives.


éventuellement des normes communes relatives aux qualifications ainsi qu'un dispositif de suivi permettant d'augmenter le degré de qualité des services offerts aux personnes les plus vulnérables.

common qualifications standards, as well as a follow-up mechanism that would make it possible to increase the quality level of the services offered to the most vulnerable.


éventuellement des normes communes relatives aux qualifications ainsi qu'un dispositif de suivi permettant d'augmenter le degré de qualité des services offerts aux personnes les plus vulnérables.

common qualifications standards, as well as a follow-up mechanism that would make it possible to increase the quality level of the services offered to the most vulnerable.


(25) En raison de la nature des normes communes relatives aux deux concepts de pays tiers sûr énoncées dans la présente directive, ces concepts auront un effet selon que le pays tiers en question permet ou non au demandeur concerné d'entrer sur son territoire.

(25) It follows from the nature of the common standards concerning both safe third country concepts as set out in this Directive, that the practical effect of the concepts depends on whether the third country in question permits the applicant in question to enter its territory.


(25) En raison de la nature des normes communes relatives au concept de pays tiers sûr énoncées dans la présente directive, ce concept aura un effet selon que le pays tiers en question permet ou non au demandeur concerné d'entrer sur son territoire.

(25) It follows from the nature of the common standards concerning the safe third country concept as set out in this Directive, that the practical effect of the concept depends on whether the third country in question permits the applicant in question to enter its territory.


21. demande que les normes communes relatives à la gestion de l'Internet fassent partie du "paquet” sur lequel portent les négociations d'adhésion avec les pays candidats à l'Union européenne de manière à garantir l'homogénéité entre les normes existantes en la matière sur l'ensemble du territoire de l'Union dès l'adhésion des futurs États membres;

21. Calls for the common Internet management standards to be included in the negotiating package up for discussion with the applicant countries, so as to ensure that those countries have the same legislation in this area as the rest of the Member States from the moment they join the EU;




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normes communes relatives à l'aviation ->

Date index: 2023-03-08
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